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Vente d une maison
Posée par gilles88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il...

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Divorce et vente de maison en indivision
Posée par Maman en détresse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Divorcée depuis le 10 juillet 2016, je souhaite savoir quoi faire pour contraindre mon ex conjoint à vendre une maison que nous avons acheté sous le régime de la séparation des biens. cette maison à été mise en vente depuis juillet...

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Liquidation de communauté
Posée par boson, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un...

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Non remboursement du crédit maison apres la vente de cette dernière, fonds bloqu
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Nous sommes en instance de divorce et la maison que nous avions en commun vient d'être vendue. deux notaires étaient dans la boucle. a ce jour le notaire de mon ex conjoint ainsi que ce dernier, actuellement en possession de...

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Délai main courante abandon de domicile
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

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Frais de scolarité mais aucun accord sur l'établissement scolaire
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

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Creation d'entreprise après rendu de l'onc
Posée par gillesram, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

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Achat immobilier lors d'un divorce
Posée par Eloïse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

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Frais de notaire
Posée par ZORRO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Qui doit payer les frais de notaire...

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Pension alimentaire volontaire
Posée par Moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je veux payer une pension pour ma fille qui vit chez son père mais le père n'est pas d'accord avec le montant que je veux donner. comment lui donner quand même et pouvoir le justifier quand il fera une requête au jaf ? merci de...

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Prestation compensatoire
Posée par nanouchka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Mon mari a envoyé la prestation compensatoire qu'il me doit par virement à son avocat depuis fin février, mon avocat me dit que lui ne l'a soi-disant pas encore reçue et qu'il voudrait que je lui envoie un rib pour faire le...

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Comment s'effectue le partage de biens immobilier.
Posée par laly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun...

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Prise d argent avant une demande en divorce
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Peut on retirer et garder l argent retirer avant une procedure de divorce...

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Il est en surendetement on me demande de payer le credit
Posée par mag 38, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je suis divorcé nous avions fait un prêt a la consommation avant le divorce aujourd'hui mon ex mari a fait un dossier de surendettement et le creancier et la banque de france mon dit que jallais devoir payer seule le credit...

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Acte acquiescement non renvoyé par mr et c'est encore à moi à payer l'huissier
Posée par liligo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Séparés depuis mai 2015, divorce prononcé en sept 2016. moi j'ai renvoyé l'acte d'acquiescement mais pas monsieur. du coup mon avocate me signale qu'elle va lui signifier par huissier et que cela va me coûter...

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A titre compensatoire
Posée par mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

On ne m'a pas expliqué une situation compensatoire... je pourrais avoir votre avis svp sur ce point? il s'agit d'une moitié de 3 ième pilier payable. jusqu'ici pas de problème me concernant, mais c'est alors que mon ex-épouse m'envoie aux...

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Renouvellent de titre de séjour
Posée par Aminox, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Jen me suis marié début février de l'année 2017 jai fait toute les démarches avec le consulat au maroc en rentrant sur le territoire francais ma femme veut divorcer sans raison aujourd'hui je me retourne avex un visa d de un an je...

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Boutique
Posée par Yolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en tant...

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Transciption du divorce
Posée par yaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je voudrai savoir combien du temps faut il pour la transcription du divorce en algérie qui c'est pronancé au canada...

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Convoncation aux juges des affaires familiale
Posée par Minoli, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation...

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Prestation compensatoire
Posée par Angele, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler...

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Acte de mariage en algérie, divorce en france.
Posée par Quassiones, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je suis un franco-algerien marié avec en algérie avec une algérienne. l'acte de mariage fait en algérie transcrit en france. ma question est ce que en cas de divorce c'est la lois algérienne qui sera appliquer concernant...

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Divorce miryem
Posée par garaha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Ma femme veut plus revenir sur la teritoire francaise elle me demande de la rejoindre...

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Droit de partage
Posée par Huguette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Mon ex-mari et moi sommes séparés depuis plus de 3 ans et envisageons de divorcer par consentement mutuel. notre maison entièrement payée a été vendue et nous nous sommes partagés d'un commun accord le montant de la vente. cet...

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Pension
Posée par a, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par...

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Je veux savoir c'est ma femme elle l'a le doit de quite le domicile conjugal
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Voila je m'apelle hakim je suis algerien marie avec une francaise le 04 04 2016 en algerie et elle la declare notre marie ici en france et moi jai fait ma demande visa de installation et je suis venue ici on france le 12 11 2016 et le...

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Non consommation de notre mariage
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Remariés depuis 4 ans mon marî m'a rejetée sexuellement dès notre mariage et voyage de noces ..sans raisons ni explication et refus d'en donner et donc 4 ans de mariage que ça dure...je me sens tres frustree..humiliee et...

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Procédure pour perception de dédommagement
Posée par CedricG7, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 2007. nous avons eu ensemble une fille qui a l'époque de la séparation avait 9 ans et qui a aujourd'hui 20 ans. peu après le divorce, mon ex-femme a refusé de me remettre ma fille...

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Indemnite pour paiemt pension par les enfat maison de retraite
Posée par monique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

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Divorce et apart
Posée par karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

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