Une question en droit immobilier ?

Mon mari à eu dans sa jeunesse deux filles de maintenant 30et 27ans qu il n as jamais reconnu, ont ne se cotois pas ! qu elles serait leur droits si leur père venait a nous quitter a l avenir ? merci...

Au bout de deux ans l?avocat a fait une demande de mise sous astreinte, pour la,production de devis en vue de travaux à réaliser pour faire cesser les désordres ; mais les devis ne sont acceptés par l’expert, et la mise sous astreinte n’a...

Je suis en cours de séparation, ni pacsé, ni marié. nous avons une maison à 50/50 et il reste actuellement un crédit de 163000€ que je souhaite reprendre ( via une aide financière de mon père ) et la maison est estimé à 220000€...

Le règlement de copropriété prévoit les caves comme parties communes, je n?ai pas de lot de cave, dans l?éventualité où j?obtiens une nouvelle répartition des charges celle-ci pourra t-elle être utilisée pour des travaux déjà votés et...

Dans le cas où j?ai une perte de jouissance de plusieurs années, comment puis-je me défendre de devoir régler la totalité du montant des charges ?...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 3mois, j'ai réussi à fuir la maison car cela devenait dangereux pour mon fils et moi même, alcool, pervers manipulateur. j'ai réussi à trouver un appart pas cher, mais je...

Au mois d'avril mon ex-époux et moi-même nous sommes rendus chez le notaire afin de signer l'acte liquidatif. nous sommes arrivés à un arrangement en ce qui concerne la soulte, nous avons paraphé et signé les nombreuses...

Avant d'exercer ma profession à titre liberal j'ai eu une année difficile au point de vue psychologique tant est si bien que j'ai consulté un spécialiste qui m'a prescrit du prozac. j'ai pris ce médicament...

Séparée depuis 2011 d avec mon ex conjoint qui occupe actuellement notre maison acheter ensemble pour 50 50 depuis 2008 ,et qui n'est toujours pas vendue,puis je lui demander des indemnités d occupations ou est ce que c est...

Je souhaite revendre ou céder mon bien acquis en vefa. est ce que le futur acquéreur pourra prétendre au frais de notaire réduit? le chantier vient à peine de commencer il n'y a pas encore eu l'appel de fond pour les...

Je souhaitais savoir si une décision d'ag qui ne mentionne pas le détail des votes pour ou contre est jugée comme irrégulière ? s'il n'y as pas de detail mais que la décision est adoptée et que tous les...

A tous, je viens d'heriter avec mon frère de la maison de mon père. mon frère avait aidé mon père à acheter la maison à hauteur de 25 %. nous avons tous les deux complètement oublié que ma belle soeur était partie prenante à...

J'ai acquis un bien en vefa et payé la tva sur celui-ci. je dois m'en séparer car la famille s’agrandit, je souhaite céder ou revendre ce contrat, est-ce que je dois payer la tva ?? je sais que j'aurais à payer la...

Madame,monsieur, je suis un jeune algérien, je suis rentré en france avec visa dans ma période de visa j ai acheté un appartement à saint etienne j ai entamé de régler ma situation en france j ai tout fais pour être dans situation légale j...

Cela fait un plus d’un an que mon concubin et moi voulons acheter à deux. seulement depuis 2 ans, mon ami, quand je l´ai rencontré à acheté sa maison seul. donc il figure sur l’acte de notarié seul et prend en charge totalement le...

En août 2013, j’ai quitté le logement que je louais auprès de foncia. plusieurs mois après mon départ, foncia m’a envoyé un courrier pour rappel de charges. n’étant pas d’accord avec ce rappel, j’ai répondu par courrier rar. sans...

Cela fait maintenant deux ans que j'habite un studio de 40000fcfa et le propriétaire sans mous avoir informé des mois auparavant nous envoi un mot pour nous dire que le loyer passera désormais à 50000fcfa,cependant aucun travail de...

J'ai acheté un terrain pour y construire une maison pour résidence principale aurai je droit à une réduction d'impôt sur le crédit que je fais et que je paie depuis 1 ans merci...

En date du 15 novembre 2017, j’ai reçu un commandement de payer les loyers suite à des impayé, je précise que je vis seul avec mon fils de 6 ans. ne pouvant y faire ça, j’ai fait un dossier en surendettement...

Divorcé depuis plusieurs années , j ' occupe ma résidence principale en ayant fais donation de cette demeure à mes enfants. mon ex épouse a tout comme moi l ' usufruit de la maison . depuis mon divorce je règle la...

Nous avons envoyé notre refus de prêt à l'agence immobilière concernant un bien que nous devions achetés. l’agent immobilier nous a appelé dans la semaine pour nous dire qu’il faisait réception de la lettre recommandé et que...

Je suis separee de mon ex compagnon depuis 1 an. et depuis il vit dans l appartement que nous avions en commun chacun paye son propre credit immobilier et je ne possède que 35 % du bien. au jours d aujourd'hui les finances...

Mon mari a quitté le domicile conjugal en avril 2017, actuellement pas de procédure de divorce cependant il veut vendre la maison que j'occupe, dois-je lui payer un loyer ? merci pour votre réponse...

Il y'a un peu plus d,1 an mon conjoint et moi avions racheter son crédit immobilier suite à son divorce (nous sommes une famille recomposée lui 4 enfants et moi 2,et 1 en commun,je voudrais savoir si je suis aussi...

Suite à un précédent email j'avais eu la confirmation que je pouvais demander une indemnité d'occupation à mon ex-concubin pour le logement que j'ai quitté en 2009 et pour lequel j'ai toujours honoré le...

Nous sommes sur le point d'acheter un immeuble pour lequel nous empruntons 306000€ avec un revenu locatif mensuel de 2100€. les revenus de notre foyer sont de 4400 € et nous avons 2 enfants. j'aimerais savoir qu'elle...

J'ai énormément besoin de conseil . jai reçu en mai 2018 une lettre d'huissier me demandant de régler 8000 € et me disant que j'étais condamnée . je vais au tribunal d'instance pour éclaircir tous sa . mon ex...

Pouvez vous m indiqué comment je peux faire pour me désolidariséd un prêt immobilié je suis plus dans la maison depuis 4 ans mon ex conjoint paye les traite a lui seul mais refuse que je me désolidarise du prêt juste pour m embêter...

Je suis propriétaire d'une maison en france,je ne vie plus dans cette maison car je suis résident italien,il y a t'il la possibilité obtenir une reduction de cette impot ?...

Nous sommes séparé , c'est moi qui suit partit depuis 1 mois , nous n'étions pas marié propriétaire de notre maison ,qui est finis payé .. lui est resté dans la maison ,nous faisons garde alterné ,2 enfants de 22 et 15...