Une question en droit immobilier ?

J'ai fait appel un artisan pour construire ma maison . et aujourd'hui il me dit qu'il a fermé son entreprise car il avais plus d'argent pour paye ses impôts . je voulais porte plainte il m'a dit qu'il...

Suite a un bail conforme de 3 ans hormis un pb de surface difference 40% et comprenant un jardin, un terrain,une grange , une bergerie une cheminée . profitant de ma credulité le proprietaire m'a fait signé un bail de 1 an au...

Bien que ayons un compte séparé en copropriété le rum du syndic apparaît toujours sur les appels de charges est-ce normal?...

Pourriez vous me renseigner sur le problème suivant : une connaissance a acheté avec son ami une maison datant des années 60. son compagnon a quitté le domicile.ils étaient ni mariés ni paxés. il lui a proposé de la vendre mais à...

Suite à une séparation, moi et monsieur avons décidé de vendre notre maison. nous sommes encore aujourd'hui pacsés (séparation de biens). le contexte : achat maison en indivision 50% / 50% avec apports respectifs des...

J'ai une petite question à vous poser ayant quitté mon ex conjoint il y a un an et demi j'ai fait une lettre précisant que j'ai quitté mon logement et que monsieur voulait garder le logement je voulais me retirer du...

J'aimerais savoir comment faire pour recevoir la moitié du montant de vente du terrain dont je suis a moitié propriétaire avec mon ex-conjoint, je m'explique, le divorce est en cours de procédure, mme le juge, à demander...

Etant locataire d'un logement depuis juillet 2015 et rencontrant beaucoup de dysfonctionnement dans ce logement nous avons eu à notre demande une visite de l'ars pour des danger immédiat. la dame qui est venue nous à...

Je suis propriétaire de deux studios meublés, une agence immobilière se chargeait de me trouver des locataires jusqu'à ce que je mette fin à cette colaboration, cette agence faisant preuve d'un manque de sérieux et de...

Mais grands-parents habitent habite dans une maison depuis 33 ans que la mairie leur a mis à disposition non jamais payer de taxe d'habitation ni de loyer mais entretiennent la maison depuis 33 ans qu'elle serait quel...

Mon ex-conjoint a racheté mes parts de l'appartement, acquis ensemble (50/50) sous crédit, lors de notre séparation. nous avions un prêt principal et un prêt à taux 0 ptz. il a fait les démarches nécessaires auprès de la...

Je sort de l'indivision avec. mon ex copine, nous sommes tt les deux d'accord pour la vente nous nhabitons plus n'y l'un n'y l'autre dans le logement. dois je aller au notaire pour stipuler que je...

Merci d avance pour toutes les réponses que vous pourrais m apporter. en mai 2010, mon conjoint et moi avont emménagé nous avons souscrit a une garantie locapass qui nous couvrez en cas de coup dur pour payer nos loyers. mon...

Le bien immobilier acquis pendant notre mariage risque d'être vendu aux enchères car mon ex conjoint n'entend pas vendre. divorcés depuis 2013, mon ex conjoint occupe le bien et paye le credit, de l'ordre de 1100...

Je suis locataire, le robinet situé dans ma cuisine fuit au niveau de la cartouche, un plombier envoyé par mon agence immobilière a effectuer un devis en novembre 2016 et j'ai eu un dégats des eaux en mars, dont ni moi ni mon...

Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1...

J'ai acheter ma maison en 2002 la parcelle de terrain a été divisé en deux lots, une pour moi (avec maison) l'autre pour les beaux parents.mon alimentation edf passait donc sur leur parcelle du poteau de la rue à ma...

Je loue un logement dans une société immobilière d'aide au logement. je suis seule avec ma fille. le bail est à mon nom. mais elle décide de s'installer avec son ami et de ce fait quitte mon logement. dois signaler son...

Suite à une publicité, je découvre que mon locataire a domicilié son activité à l'adresse de la location. j'ai vérifié au niveau de "société.com" , c'est bien la domiciliation de l'entreprise. on me dit que...

Je souhaite acquérir un terrain en zone non constructible, néanmoins une bergerie de 32m2 a obtenu l'autorisation de transformation en habitable. il est écrit sur cette autorisation "extension autorisée". néanmoins les...

Je suis propriétaire d'un appartement que je vends pour acheter une résidence principale en province..la fin du bail est prévue pour la fin septembre, la locataire en place ne veux pas partir car elle n'a pas trouvé un...

En instance de divorce l ex epouse vit en avec son concubin. celui-ci a achete le logement qu ils occupent en sci dont il detient 99% des parts. elle dit payer a la sci 625 £ de charges par mois pas de bail de location, la...

Je suis etape de divorce qui met demander par mon mari!depuis 2014 a sa retraite a tous programer pour partir pour avc 1 autre femme!cette appartement acheter en 2003avent mariage2006 a l etrangee rien a son non jsuporte tous les...

Je fais actuellement construire une maison qui est à 90 m de la route. le chemin d'accès à la maison de 90m est en indivision avec mon futur voisin qui fait construire à coté de moi. après avoir fait ma demande de raccordement...

Je suis propriétaire d' un appartement en vefa livré en 02 2015.j ai bénéficié d un prêt à taux zéro et de la tva à 5,5 %. aujourd'hui je souhaite pouvoir me mettre en couple avec un homme propriétaire d' un...

Marié depuis plus de 30 ans mon mari à souhaité une séparation de fait, j'ai changé de région et acheté une petite maison pour moi et ma fille de 11 ans, notre maison familiale n'étant pas encore vendue mon mari a jugé...

L année dernière moi et ma conjointe nous avons signé un compromis de vente avec une clause qui obligé le propriétaire a retirer des dalles amianté au sol . cette clause retrait nous a était proposé par l agent immobilier car je...

Plusieurs agences immobilières ainsi que certains particuliers refusent catégoriquement d'étudier le dossier et donc d'attribuer un logement aux personnes qui n'ont pas de garant sur le territoire national...

Mon proprietaire vend le logement que je loue doit il me retrouver un logement ou le baillleur ?? cdlt...

Mon agence de location souhaite me facturer le changement de nom sur l'interphone.. 160€ !! certaines personnes me disent que ce n'est pas une charge récupérable par le propriétaire, d'autres stipulent que si. dans...