Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que j'ai acquis avec l'aide d'un prêt à taux zéro il y a deux ans. j'aurais voulu savoir s'il était possible de vendre cet appartement pour en...

Un hangar acquis en 2009 à 30 000, euros si je le revends à 100 000, euros. y a t il frais de plus value ?...

J'ai signé une promesse synallagmatique de vente concernant une vente en vefa le 21 juillet 2017. j'ai appris que la vente était achevée par la suite. le notaire m'avait certifié que je ne paierais que les frais de...

Le vendeur(professionnel immobilier) refuse de signer le compromis de vente malgré l'acceptation et la signature d'une offre d'achat de maison + terrain individuelle. cette offre d'achat a été géré par une...

Mon père étant d'origine algérienne, possédait une maison en algérie avec ses frère mais à sa mort mon frère ma soeur et moi nous avons récupéré ses parts (mes oncles ont aussi leur part de la maison) mon frère étant décédé...

Quel est le supplément de loyer de référence applicable à romainville 93230. romainville fait partie d'une communauté urbaine de plus de 100 000 habitants...

Nous rencontrons des soucie avec notre propriétaire sa fait 5 mois que nous avon déménager et fait des demande de travaux dans l'appartement et sa doit faire que une semaine qui a enfin pris notre demande mes le soucie ces qui...

Je suis madame bunel catherine , il y a 14 ans nous avons pris une location qui était un taudis , nous étions au rsa , mon mari , avec l'accord de la propriétaire qui a payé beaucoup de matériaux a tout refait , dans un...

Dans le cadre de la liquidation de bien, chez le notaire, nous avons signé mon ex femme et moi un "accord" sur le prix de la maison pour que mon ex femme me verse une saoulte, cela fera 3 mois le 8 fevrier prochain que nous somme...

Ns avons signé un sous seing à l'agence immo pour détachement d'une partie de notre terrain le 01/06/2016. nous apprenons le 22/02/2017 que ns aurons une plus value de 16550 euros. pour nous c'est un défaut de...

J'ai acheté un partement avec mon compagnon (nous ne sommes ni maries ni pacsés), et je souhaites le mettte en vente mais lui ne le souhaite pas. il est parti du domicile. que dois-je faire ?...

Je suis présidente d'une association de propriétaire, car nous sommes dans un lotissement privé. nous recevons nos taxes foncières individuel, mais également celle du lotissement. ma question nous payons pour le ramassage des...

Suite au refus d'un bailleur de prendre un dossier, un client me demande la raison du refus et les coordonnées du propriétaire. je ne souhaite pas lui communiquer suis-je dans mon droit ?...

Notre famille recherche un avocat spécialisé pour nous défendre contre paris habitat qui tente de mettre fin au bail et expulser mon père, locataire d’un appartement à paris 15e depuis 50 ans. lui et ma fille de 24 ans...

Si j'habite sur le terrain de mes parents, et que j'investis mes deniers personnels pour construire une maison dessus, à qui appartient la maison ? et si elle leur appartient à eux, y'a-t-il un moyen que la plus...

Le fait d'être expulsé de son logement et condamné à une amende entraîne-t-il un casier judiciaire?...

Je suis séparé de ma femme,mais pas divorcé. celle ci n'habitude plus dans le domicile,cela est déclaré au impôts. je voudrais vendre l'appartement acquis ensemble parce que il y a des dettes. lors de l'achat la...

Nous avons acheter un terrain et mon beau frère ses proposer de nous construire le gros oeuvres sans le payer ont devais acheter juste les matériaux mon beau frère nous a fait des fausses factures et nous a pris plus de 12000 euros...

Est-ce qu'il faut faire chez le notaire une donation entr'époux !!!!!!!!! mon notaire me répond que ça se fait automatiquement...

Ma compagne et moi nous séparons , elle a quitté notre appartement . etant sous la loi alur , il ne me reste qu'1 mois pour trouver un logement une fois le preavis deposer , le probleme c'est que, pour le moment je ne...

Maitre je me trouve dans une situation complexe. jai signe un bail logement ou je devais entree dans les lieux au 1février 2015 et j y suis rentree le 1mai dernier mais toujours en travaux non acheves et toujours en chantier. cette...

Je suis locataire dans un hlm le groupe des chalets a baziège(31) suite a une antenne télé qui ne fonctionnait pas je leur ai demandé d intervenir un technicien est venu il a réparé je n ai ni eu un devis ni facture mais maintenant...

Bjr desole de vous déranger je sais plus vers qui me tourner jai besoin daide vite jai acheter une maison le 21 sept avec mon ex on nai plus ensemble depuis peu jai fait les démarches aupres des banque pour racheter le credit seul...

J ai acheté une maison avec mon compagnon. nous nous sommes séparés et mes parents ont racheté sa part. avec son accord le prix a ete fuxe chez le notaire. il s'est engagé a payé la moitié du crédit jusqu'à...

J'ai un litige suite à la signature d'un compromis de vente d'une maison et à la non obtention de mon prêt. j'ai respecté les délais pour signaler les refus des banques mais pas le délai de 10 jours imposé dans...

Madame, monsieur, je voulais savoir si cétait faisable aprés un passage devant le notaire il y a 4 ans. suite a une séparation étant en concubinage nous avons partagé notre appartement que nous avions achetés en communs. je me suis...

Apres le deces de mon mari et un droit de jouissance j ai assume seule toutes les charges et entretien de la maison depuis 31 ans qu advientra t til a mes enfants a mon deces car ce sont les enfants issus d un autre mariage merci...

Nous avons reservé notre logement en aout 2012 et signé notre offre de prêt au 1 janvier 2013 incluant notre de ptz. seulement il y a eu un recourt abusif de déposé sur la construction de notre logement, ce qui a repoussé le debut...

Nous sommes ds une vieille maison partager en 4 appartements nous avons fait un parking pour toutes les voitures pour libéré le devant de la maison mais un des locataires refuse de se mettre sur le parking malgré l interventions de...

Rappel de ma problématique je vends une maison mais je suis propriétaire (d'après la cadastre ) d'une pièce dons je n'ai pas l'usufruit (dans une autre maison). a l'époque de ma question l'utilisateur...