Une question en droit immobilier ?

Je devais signer la vente de la maison de mon père (décédé) le 2 mai 2017. ors mon frère, qui m'a envoyé une procuration en bonne et due forme le 28 avril 2017, pour cette vente décède le 28 avril 2017 au soir. ses héritiers...

Voila sa fait maintenant 1 an que moi et mon compagnon devons être reloger pour immeuble insalubre. ont vient de nous couper l'eau et l'électricité ;on a donner ordre au facteur de ne plus nous donner le courrier. nous...

Je loue actuellement une maison depuis le 15 décembre 2016 en résidence principale , location vide , cependant depuis 2-3mois mon propriétaire me harcèle de lettrée et de mail pour que j'achète sa maison , ou sinon il devra...

J'ai acheté une maison en état ,mais je m'aperçois que elle n'est pas raccordé au réseau d'eau public mais a l'eau de voisions et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros ma question :est ce je...

Tout d'abord désolé si je me suis trompé de catégorie, je supprimerais ce message et l'écrirais dans la catégorie adéquate si tel est le cas. ma mère est propriétaire depuis ~1994 d'une maison dont le raccordement du...

J'ai acheté une maison ancienne en état ,mais je viens de découvrir que elle n'est pas raccordé au réseau public d'eau mais a l'eau de voision et ce raccordement ça va me couté plus de 2000 euros alors...

Je suis actuellement en train de chercher un logement et ai constitué un dossier. l'agence, après avoir à plusieurs reprises allongé la liste des documents à fournir pour accéder à la location, a téléphoné à mon employeur pour...

Je suis dans le cadre d'un achat immobilier sur le point d'enchérir sur un bien saisi. afin de boucler mon prévisionnel je suis à la recherche des infirmations suivantes : l'adjuration valant expulsion, il semble que...

Ma compagne et moi souhaitons faire construire une maison. nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. nou savons chacun des enfants issus de nos premières unions. elle veut que je vendre un bien m'appartenant (par héritage) pour...

J'ai contracté un prêt immobilier avec mon concubin qui est co emprunteur mais pas co acquereur.il me quitte ,mais n entends plus payer le credit avec moi .il vient de prendre une maison en location loyer 600 euros,de...

J'ai acheté une maison en état ,mais j'ai découvert que ne dispose pas de compteur individuel de l'eau mais juste un compteur divisionnaire raccordé au voisin ,le problème rien de tout cela a été indiqué dans le...

Voici mon cas : mon ex-concubin et moi sommes separés depuis janvier et sommes toujours "contraints" de vivre sous le même toit : l'appartement que nous avons acheté en commun en octobre 2016. nous avons acheté cet appartement...

J ai achat un appartement sans contrat de mariage si ma femme ou moi decede j ai4 enfants on t il un droit alors que l on a f au denier vivant merci ( si je vend )...

Nous avons acheté une maison la semaine dernière. elle ne me plait pas et nous voulons la revendre. une autre me plait et nous voudrions voir pour une location vente. question la première maison sera t'elle quand même...

Il y a maintenant un peu plus de 2 ans que je suis séparé de mon ex petite amie, nous avions pour projet de racheter une maison appartenant à ses grands parents. il y a eu un accord oral mentionnant le fait de faire des travaux et...

En mai dernier j'ai été victime d'une tentative d'effraction mais, par chance, les personnes n'ont pas réussit à rentrer. cependant j'ai dû faire appel à un serrurier car la porte avait été complêtement...

Je viens vers vous. hier en rantrant chez moi je vois dans la cage de lassenseur un papier annoncant les travaux du e juillet au 28 juillet . nous navons pas reçu de courier nous annoncant cest travaux . jai donc un souci nous...

Nous sommes séparé depuis 2 ans je paie le prêt seule depuis notre séparation. j'avais demandé l'aide aux logement jamais versé car il fallait se désolidarisé. nous l'avons jamais fait car nous n'avons pas les...

Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de permettre aux ouvriers de pénétrer dans notre cour pour...

J ai divorcé en 2011 mon ex femme a voulu remonté jusqu en 2006 nous avons acheter un immeuble en commun depuis 2014 en prend la moitié des loyers mais ne paye pas l emprunt nous allons faire la liquidation puis je demande une...

Mon ex femme me réclame le fruits des baux ruraux nous somme divorcé depuis le 25 /05/11 mais elle a voulu remonté au 1/06/2006 nous avons signé pendant le mariage un bail rural je suis exploitant viticole je l ai déclarer...

Sur mon permis de construire j'ai 3 couleurs obligatoires pour la menuiserie. j'ai par la suite recu un document des bâtiments et architectes de france stipulant que c'est 3 couleurs sont obligatoires seulement pour...

Peut on obliger de clôturer un terrain...

Le fait d'être expulsé de son logement et condamné à une amende entraîne-t-il un casier judiciaire?...

En novembre 2001, nous avons acheté notre maison et en même temps signé un contrat de location d'un local de cette maison à une société. nous nous sommes engagés à reverser la moitie du revenu de la location à l'ancien...

Séparée de mon ex conjoint depuis quelques mois il y a un partage des.biens immobiliers (3). celui me rachetant ma part de la.résidence principale afin de la garder me réclame la moitié de ses épargnes salariales qui la débloquées...

Ma copropriété compte créer quelques caves dans un local désaffecté partie commune. l'ag peut-elle décider, à l'art. 26, de proposer l'achat de ces caves qu'à un sous-ensemble des copropriétaires, qu'à ceux...

Je suis hébergé gratuitement depuis 5 ans et je voudrais savoir si le propriétaire peut m'attaquer en justice pour me faire payer tous les loyers qu'il aurait pu me faire payer. nous n'avons fait aucun bail écrit car...

L'appartement d'un copropriétaire défaillant va être bientôt vendu aux enchères et le syndic va donc pouvoir récupérer toutes les sommes dues par celui-ci depuis plusieurs années. afin de faire "tourner" la copropriété...

J'ai acheté une propriété et quelques mois plus tard, je m'aperçois qu'il y a des projets d'implantation d'éoliennes tout près de celle-ci. j'envisage de porter plainte car le vendeur (qui était au...