Une question en droit immobilier ?

J'occupe en tant que locataire un rez de chaussez donnant sur jardin commun , des gros travaux sont effectués depuis une vingtaine de jours devant ... pour régler des do de la copropriete ce qui engendre des troubles de...

Je suis marie sous le regime de la communaute. je souhaite investir dans differents biens mais ma femme pas du tout. nous travaillons tout les 2. avec mon salaire je vais donc acheter un immeuble en faisant un credit. nous avons 2...

Je me permet de poser cette question ici, car il ne s'agit pas d'une question de bricolage mais bien d'un contexte juridique faisant intervenir l'ars dans le cadre d'une infraction à l'article...

On a acheter la maison y'a 6 ans passé je me suis séparée de mon ex y'a deux ans et sans payer le crédit de moitié de la maison je ne paye rien vu qu'il y a l'indemnité d'occupation. il désire garder la...

Lors de la réunion de vérification des comptes par le conseil syndical, le cs a revue les élèments de la convocations et donné son accord sur le budget du prochain exercice à voter lors de l'ag. pour ce qui est des honoraires...

Peut-on toucher une aide au logement si on emménage chez et avec le propriétaire du bien en question (en payant la moitié du remboursement immobilier) ?...

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux...

Le papa refuse de venir a 18h à la sortie des classes à l ecole comme le prevoit le jugement. il veut debuter son dvh a 18h30 et me laisser la reponsabilité. que dois je faire. si mes enfants se retrouvent seul pendant 30 mn qui...

J'ai acheté un t4 en vefa en mai 2017 avec une place de parking souterrain. d'un côté, il y a un mur, de l'autre deux piliers. résultat : impossible d'ouvrir les portières. la largeur de la place est de 2,40m...

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent...

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu de partout...

Ou denoncer quelqun qui sous loue son appart hlm depuis des annees? celui a qui il a sous loué est il fautif vis a vis de la loi? qe risque celui qui sous loue svp? et quelles preuves faut il apporter?...

J'ai signé l'année dernière en mois de mars un contrat de réservation pour un appartement, en mois de mai j'ai obtenu le prêt et ensuite j'ai attendu de passer chez le notaire en sachant que la construction de...

Nous sommes en procédure judiciaire contre un marchand de biens immobiliers. en l'occurence il a utilisé illégalement notre eau pour un ravalement et des travaux. si celui-ci décide de fermer sa société, perdons-nous toutes...

  j'aurais besoin dun renseignement il y a quelques années j'ai acheté un appartement en lmnp pour que le crédit passe j'ai acheté a 50/ avec mon ex conjointe aujourd'hui nous sommes séparés depuis plusieurs année...

En 2015 nous avons acheté mon ex compagnon et moi même une maison lui a 61%de part dan la maison et moi 39%. a l'époque nous étions pacsé. en novembre 2015 étant donné que ca n'allait plus je décide de mettre un terme à...

Je suis actuellement dans un logement ou le bail est au nom de mes parents car ma situation personnelle me permets pas de le prendre à mon nom. ce logement sera donc considérée comme une habitation secondaire auprès des impôts pour...

Divorcée depuis le 20 fevrier 2017 nous avon une maison en commun jy habite avec mon fils handicapé sous ma curatelle et je voudrais racheter la soult de mon ex avec mon fils. mon ex peut il me refuser la vente en sachant que je...

J'ai dû avoir recours à un avocat suite à un procès avec mon ancien propriétaire. le procès dure depuis plus d'un an et nous venons de recevoir la réponse négative pour ma part ! impossible de joindre mon avocat ! et...

Je suis logé par mon employeur (sncf) depuis 32 ans. a cet effet, mon loyer depuis mon entrée dans les lieux ( le 01/08/1985) était prélevé depuis cette durée chaque mois sur mon bulletin de salaire. depuis quelques années, la...

Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?...

J'ai acquis une péniche restaurant classée en etablissement flottant recevant du public, car elle n'a pas de motorisation. elle reste donc amarrée sur berge à l'année. je paye donc un droit d'occupation aux voies navigables de...

Je suis actuellement dans une résidence hlm dans un quartier "chaud" et le loyer est trop cher je leurs doit + de 2000euros, j'ai demander un autre logement mais ils refusent de m'échanger. je souhaiterais justement...

Tout d'abord désolé si je me suis trompé de catégorie, je supprimerais ce message et l'écrirais dans la catégorie adéquate si tel est le cas. ma mère est propriétaire depuis ~1994 d'une maison dont le raccordement du...

Nous sommes locataires depuis 5ans a lopac lorsqur nous avins emmenager la maison était dans un salle état et les murs était peint dune sous couche blanche.. nius n avons jamais rien repeinds aujourd'hui un conseiller de lopac...

Ma propriété résulte d'une division. mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que l'éclairage extérieur. ce voisin laisse...

J'ai acheté une maison il y a 5 ans avec soi disant tt a l'égout. aujourd'hui nous nous rendons compte que c'est faux un bac de dégraissage est installé avant celui ci et nous n'étions pas au courant la...

J'étais caution solidaire d'un ami qui, suite à une chute soudaine de ses revenus libéraux, n'a pu payer le loyer de son précédent appartement en août, septembre et octobre 2014, date à laquelle il est parti à la...

Je cherche à me renseigner sur l'état de lieux de sortie d'un appartement loué depuis février 2006 en région parisienne j'ai donné mon préavis et je voudrais savoir s'il existe une grille de vétusté sachant que...

Je viens vers vous car je souhaiterai avoir des renseignements sur le crédit immobilier en cours car je vais me séparer avec mme avec qui je suis pacsé. nous avons en commun deux enfants. 1er cas : mme souhaite garder et...