Une question en droit immobilier ?

Nous occupons actuellement un logement dont loyer est pris en partie par l'administration de mon mari, le bail n'a pas été signé par l'agence et l'administration, il s'avère que depuis notre entrée dans les lieux nous avons...

Est ce que sur l acte notarié authentique d un bien achète en 2004 doit figurer l apport personnel?et si non est ce normal ?car la banque m a prélevé 16000e d apport personnelle pour un prêt immobilier et je dois donner les...

Peut-on toucher une aide au logement si on emménage chez et avec le propriétaire du bien en question (en payant la moitié du remboursement immobilier) ?...

Madame, monsieur, apres un rachat de parts de mes frères pour acquérir une maison familiale, nous avons demandé l'intervention d'un artisan pour la réparation de quelques fuites sur la toiture. il s'avère que celle-ci est à...

J’ai appris par le bailleur que je ne suis pas sur le bail avec mon ex conjoint, lors ayant signalé notre séparation celui ci m’a fait comprendre que si mr partait! je ne serais plus chez moi. au milieu vie, une petite fille de...

Aprés notre emmengament de 2 jours dans notre maison acheté on a eu un problème de wc bouché et un problème d'écoulement d'eau des lavabos, j'ai fait venir un expert qui a trouvé un bouchon à plus de 23m et il...

Le syndic douteux de ma copropriété (ses dirigeants sont aussi copropriétaires à la même adresse via une sci) ne répond pas aux courriers de mon notaire qui leur demande un pré état daté en vue de conclure une vente. que puis je...

On ne peut pas percevoir une aide au logement quand l'appartement qu'on loue appartient à un ascendant ou descendant mais qu'en est il ? si il s'agit du conjoint de ma mère pacsé qui est propriétaire et qui me...

Maitres , je suis en colocation avec ma maman qui viens de nous quittée j'ai prévenu mon bailleur avec acte de décés et lui est aussi informé que je devrai quitter l'appartement car seule je ne peux régler la totalité des...

Comment pouvons nous se prémunir qu'un meublé ne soit pas déjà loué à une autre personne ? merci mr gerbaut...

En cas d'impayé de loyer et d'assignation en expulsion, si le règlement de la dette de loyer est fait avant l'audience, peut on éviter la mise en oeuvre de la clause résolutoire prévue dans le bail, même si le...

Mon conjoint a fait construire une maison avec son ex. ils se sont séparés avant que le maison soit terminée et finie de payer. elle a arrêté de payer le crédit dès son départ. de façon générale elle n'a que très peu investi...

Je suis actuellement dans une résidence hlm dans un quartier "chaud" et le loyer est trop cher je leurs doit + de 2000euros, j'ai demander un autre logement mais ils refusent de m'échanger. je souhaiterais justement...

Mon concubin est handicapé à 80 % nous touchons la aah et les allocations familiales pour seul revenue puisque je ne travaille . nous vivants sous le même toit depuis sa maladie. celui ci à voulu garder son appartement hlm passant...

J'étais caution solidaire d'un ami qui, suite à une chute soudaine de ses revenus libéraux, n'a pu payer le loyer de son précédent appartement en août, septembre et octobre 2014, date à laquelle il est parti à la...

Je suis separer de fait avec mon epouse j ai envoyer un courrie de desolideration au bailleur du bail signe en octobre 2016 il me repond q un avenant au bail portant madame seule locataure en titre ne pourra etre fait que sur...

Si j'ai rompu le contrat de location avant la date d'effet dois je payer les 3 moi de préavis sans avoir les clefs de l'appartement ?...

J'ai acheté un t4 en vefa en mai 2017 avec une place de parking souterrain. d'un côté, il y a un mur, de l'autre deux piliers. résultat : impossible d'ouvrir les portières. la largeur de la place est de 2,40m...

Après avoir acheté une maison nous nous sommes rendus compte qu'une entreprise située à proximité de la maison émet des polluants dans l'air. est-ce que le vendeur avait l'obligation de nous le dire et si oui quels recours avons...

Nous sommes locataires depuis 5ans a lopac lorsqur nous avins emmenager la maison était dans un salle état et les murs était peint dune sous couche blanche.. nius n avons jamais rien repeinds aujourd'hui un conseiller de lopac...

Je viens d'être informé de travaux de renforcement de basse tension dans ma rue et aussi dans mon terrain vue qu'un pilon électrique de basse tension est chez moi. et je le droit de refusé les travaux sur mon terrain?je...

Le 26 juillet 2017, nous avons signé un contrat de bail commercial de trois ans. mais malheureusement le client n'a toujours pas payé ces loyers pour raison que son activité n'a encore démarrée de façon effective. nous avons adressé à ce...

J'ai signé un compromis de vente début juin sans que l'agence aie toutes les signatures des héritiers elle m'a fait resigner le 15 juillet sur le même compromis et depuis je suis toujours dans l'attente en me...

J'ai reçu aujourd'hui un recommandé de mon ancien bailleur dans les yvelines concernant quelques loyers impayés de novembre 2013 à février 2014. moi, je suis parti de cet appartement en octobre 2013, en laissant mon ex...

Mon mari a abandonné le domicile conjugal depuis 14 mois sans rien dire et depuis silence radio il n'a fait aucune démarche que ce soit au niveau de son courrier, de la maison, de la séparation, etc le bail est à nos deux noms...

J'ai hériter d'une maison moi mon frère mon oncle et un cousin mineur le juge bloqué la vente 15 mois au cas ou il y est des creances a t'il le droit? que puis je faire? merci...

Je vous contacté car j'ai fait bâtir avec mon conjoint une maison qu'il et en train de se terminer actuellement .. la maison et au 2nom mais le soucis ses que cela va plus dutout avec mon conjoint qmsz serai pour savoir...

Je suis actuellement dans un situation délicate ou la caf me demande de rembourser un trop perçu de 1236 euros en une seule fois. car j'ai déclaré avoir quitté mon loyer fin juillet. le problème c'est que mes...

Je suis étudiant j'ai 22 ans et il y a de ça deux ans j'ai perdu mon père. ma soeur, mon demi-frère et moi avons hérité d'une maison. il y a de ça un an notre demi frère nous à intenté un procès au motif que nous...

Je sort de l'indivision avec. mon ex copine, nous sommes tt les deux d'accord pour la vente nous nhabitons plus n'y l'un n'y l'autre dans le logement. dois je aller au notaire pour stipuler que je...