Une question en droit immobilier ?

J’ai acheté un appartement en vefa livré au mois de mai 2014 avec une tva a taux réduit (7%). nous avons eu notre premier enfant en janvier 2015. si nous souhaitons revendre dans 1 an (cela fera 4 ans et demi que nous y vivons)...

Je comprends bien pour la box free seulement c'est la freebox hd qui contient un disque dur qui a disparue. et qu'en est-il de la caisse a outils qui est aussi répertorié et surtout de la tour d'ordinateur; toute ma...

J'ai quitté le domicile depuis février de cette année . mon ex et moi avons une maison en commun 40/50 il a la plus grosse part car il a investi. il m'avais promis de me verser une somme d'argent en septembre puis le...

Quelles sont les conditions pour mettre fin à une promesse de location...

A la suite de mon divorce je suis devenue propriétaire à part entière de ma résidence secondaire. comment va être calculé la plus value en cas de vente, à l'acquisition du bien avec mon ex mari ou quand je suis devenue...

Une amie qui réside dans un logement social obtenu par son employeur voudrait m'héberger chez elle, à titre gracieux et temporairement. elle est une partie du temps chez son petit ami, et c'est une situation idéal pour...

Le papa refuse de venir a 18h à la sortie des classes à l ecole comme le prevoit le jugement. il veut debuter son dvh a 18h30 et me laisser la reponsabilité. que dois je faire. si mes enfants se retrouvent seul pendant 30 mn qui...

J,ai signé la fin du bail , pour un meublé, le 21/09/2017 au lieu du 30/09/2017 le propriétaire doit 'il me remboursé au prorata des jours de location, soit 9 jours pour aller à la fin du mois? merci...

Je souhaite connaître les conséquences de la vente d'un bien immobilier en indivision avant ou après le divorce. pourriez-vous répondre à ma question? merci...

Le promoteur immobilier (gérant associé) en outre mer devait vendre des appartements cependant les appartements n ont jamais été livrés et nous avons envoyé un courrier en recommandé avec a-r pour réclamé le remboursement des frais...

Je sui en location depuis novembre 2014.mon ami paye le loyer et je pense me séparer en mars 2018 car il faut que je prevois mes cautions pour mon futur logement. comment je dois faire...

Je suis propriétaire d'un petit immeuble( pas de copropriété) dans une ville de moins de 10000 habitants suis-je obligé de demander une autorisation spéciale pour transformer un logement en rez de chaussée en commerce merci de...

Payant régulièrement mon loyer et un plan d épurement les ophlm veulent augmenter ce plan en ont ils le droit merci...

Je souhaiterais savoir si je peux revendre mon appartement achete en novembre 2013 (donc depuis moins de 5 ans) en vefa en zone anru avec une tva a 7%. si oui quelles sont les consequences pour moi et l'acheteur? merci de vos...

Mon partenaire de pacs et moi avons acheté une maison il y a un an à 50/50w aujourd’hui nous souhaitons nous séparer et il souhaite garder notre bien immobilier. je souhaite lui céder mes parts de la maison a titre gratuit. est ce...

Ma fille se sépare de son concubin. ils ont une maison achetée en indivision. des travaux ont été faits en grande partie par le concubin qui est artisan. il prétend avoir droit à plus de là moitié de la valeur de la maison. comment...

J ai une amie qui rencontre de gros problèmes. elle s est séparée de son ami cet été et depuis il ne veut pas se désolidariser de la location de l'appartement il perçoit la caf et n'a rien fait avec niveau. comment peut...

Une jeune femme souhaite louer mon appartement seule étant en instance de divorce ( par consentement mutuel m'a t elle dit) etant son futur bailleur ai je des précautions particulières à prendre vis à vis de cette jeune femme...

J ai un problème avec ma mairie ( les herbiers 85).nous voulons faire sur les herbiers une maison pour locatif loi pinel nous avons un terrain de famille qui est bloqué en jardins protégés avec la ville, en dédommagement, l adjoint...

Madame, monsieur je suis usufruitier d'une maison, 13 rue armand barbes. 34170 castelnau-le-lez. mon frère jean françois en est le nu propriétaire depuis 1986. la maison à été achetée par maman et moi en 1974. 50.000 francs. "...

Je souhaite avoir une réponse sur une décision de justice suite a une injonction de paye pour loyer impayé en novembre 2016. en juin 2017 la societé ayant demandé l injonction a fais une demande d opposition car je ne me suis pas...

A tous, j'ai eu une expertise pour des infiltrations d'eau en juillet 2016. le rapport d'expertise a été finalisé en decembre 2016. depuis la fin de l'expertise , je rencontre des problemes avec mon avocat il ne...

Je me permets de m'adresser à vous car je vis en couple avec mon compagnon depuis 29 ans. nous ne sommes pas mariés, donc en indivision. nous sommes tous les deux proprietaires de la maison. nous travaillons dans la même...

Mon compagnon a donner son preavis de trois mois ca fait 31 mois que nous avons signer pour cette location c est mon compagnon qui a toujours payer le loyer moi l electricité ,internet des commisions maintenant qu il est parti il...

Ayant acheté un appartement duplex en vefa plein sud : réception/remise des clés le 28 juin 2017, se situant au dernier etage d’un bâtiment comprenant rez de chaussée + r+2, soit 6 logements (au total, la co-propriété en comprend +...

Je suis propriétaire d'une maison avec mon ex-conjoint que nous devions vendre depuis un moment. nous nous sommes séparés en 2015. et cette année on avait enfin decider de l'estimer et de la vendre mais cela n'a pas...

Je vais essayer d'etre le plus clair possible dans ma question. je suis en instance et mon ex femme et moi même sommes co gérant égalitaire d'une sci familliale, pour des raisons personnelles, je rachete en nom propre...

Je vous contact car il y a un mois j'ai aménagé dans un appartement que je loue et depuis le début la locataire qui habite en dessous de mon appartement me persécute. récemment elle a carrément couper l'électricité de...

Nous avons vendu notre appartement. en accord avec toutes les parties nous avons continue de l'occuper quelques mois. une somme de 3keur a ete mise sous sequestre. a notre demande notre notaire a prepare une attestation de...

Suite a mon divorce , j'ai racheté la part de notre maison de mon ex-femme que nous avions acheté pendant notre mariage , pour ne pas changer mes enfants d'école je voudrai établir un bail locatif avec mon ex-femme, aura...