Une question en droit immobilier ?

Mon ex mari a deux boucherie dont je ne savait pas l existence il ma cacher beaucoup de chose que j ai apris qu apres mon divorce comme la possession de deux boucherie d avoir eue une relation avec une autre femme et d avoir eue un...

Est-ce qu'un propriétaire peut couper l'eau définitivement pour changer la cabine douche pour des dégâts des eaux. cabine douche qui nous sert à nous laver quotidiennement alors que la fuite n'a pas été trouvée...

Mes parents et mon oncle sont copropriétaires d'un appartement via une sci, je me demandais si je pouvais bénéficier des apl en tant que colocataire...

En instance de divorce depuis septembre 2016 mon mari a la jouissance de la maison avec tout ce qu'il y a dedans je suis partie avec ma valise pour violences conjugales mais monsieur vent tout ce qu'il y a a...

Je signerai d'ici quelques semaines un compromis de vente. les vendeurs, un couple se séparant, ont accepté l'offre d'achat que j'ai effectuée, avec leur 2 signatures. lors du compromis, monsieur sera dans le...

Je viens de me faire saisir mon compte pour les loyers impayés ou datent sauf erreur de ma part de 2002 quel est le délai légal pour procéder à ce type de saisie ? l’huissier n’est il pas hors délai ?...

Mes parents (mariés sous la communauté de bien ) habite une maison (plusieurs escaliers donc étage, trop grande, n est plus entretenue )qui n est plus adapté à leur age (80 ans) . mon père (santé fragile gros risque d avc) veut...

Mon ex compagne est partie alors que nous allions emménager dans une maison neuve .depuis elle ne paye plus les intérêts intercalaires et menace de me faire un loyer alors que rien ne l'empêche de jouir de ce bien. nous sommes...

J'ai un permis de construire valant permis de démolir. malgré une procédure en annulation de permis, lancée par un voisin malveillant, sur le conseil d'un avocat, qui disait mon autorisation solide, j'ai entamé les...

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de...

Voilà nous avons fait appel a un électricien pour la rénovation de notre maison. l'électricien a donc procédé a des saignées dans la briques, je n'ai pas l'impression qu'il est respecté les normes mais il parait...

Je suis en sci familiale à 50% avec mon frère. a l'origine la sci était composée de mes parents et de 4 enfants, les enfants n'ayant qu'un petit nombre de part (2% chacun). au décès de mon père ma mère a hérité de...

J'ai constaté cet année que mon prêt immobilier est calculé sur 360 jours à la caisse d'épargne, mon conseiller me dit qu'il ne peur rien faire, où dois-je m'adresser, je suis à reims, dans le 51. mon prêt est...

J'ai loué un logement fin décembre 2017 à un jeune couple non marié. les 2 noms figurent sur le bail. aujourd'hui monsieur souhaite faire retirer sa compagne du bail par texto. je n'ai pas le motif de cette demande...

Mon ancien concubin et moi même avons acheter une maison mais voilà nous nous sommes séparé, moi j'ai la maison principale avec mes proches lui à la dépendance qui fais partie aussi de la maison. et il voudrait me céder ces...

Mon mari va prochainement recevoir par donation un terrain, sur lequel nous souhaitons construire une maison. nous sommes mariés sous contrat de mariage. j'aimerai savoir ce que cela implique: la maison nous appartient-elle a...

J'ai signé il y a 6 mois un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. le terrain devait être divisé et l architecte des bâtiments de france refuse cette division la mairie me prévient 5 jours avant...

Ma conjointe me cède sa part sur la maison. le reste de crédit reste 132000 €. ce n'est pas une soulte. nous sommes à 50% chacun. combien va me coûter les frais de notaire. elle veut juste enlever son nom sur la maison et le...

Divorcée depuis 26 ans, mon ex mari est décidé à vendre la maison que nous avions acheté ensemble. mariés sous le régime de la communauté, je lui cède ma part et nous officialisons devant notaire bientôt pour la vente. je suis...

Nous habitons depuis cette année en polynésie car mon mari militaire y a été muté. notre maison en métropole est restée vide et fiscalement elle devrait être imposée en 2018 au titre de la résidence secondaire. notre fils aîné...

Je suis célibataire et j'ai acheté un bien avec mon ex en indivision, je suis parti de mon bien en avril 2016 en faisant une déclaration à la gendarmerie et en laissant la jouissance à mon ex et mes 2 enfants. je continue de...

Je suis divorcé depuis 2006 j'ai un bien avec monsieur je suis seule à rembourser et l'échéancier de la maison j'ai pris rendez-vous chez un notaire le notaire envoyer convocation pour mon ex celui-ci n'est pas venu au...

J'ai rencontré un avocat pour la rédaction d'un recommandé pour congé de bail envers mes locataires. lors de notre premier entretien téléphonique, il m'avait annoncé un montant de 340€ mais lors de la rencontre, il...

Je suis actuellement en cours de séparation, jai trouver un appartement tout à été validé mais l'agence viens de me contacter en me disant qu'elle ne peut donner suite car mes délations d'impôt sur le revenu son a 2 et que " nous "...

J'habite en ville dans le 92, mon appartement donne sur une rue piétonne. la municipalité a planté il y a 18 environ des ginkgo biloba dans la rue, très proche des habitations et en très grand nombre. au début, c'était charmant...

Voila nous sommes en location dans un mas ( ou les proprietaires vivent aussi) depuis 1an et demi, nous avons jamais manqué un seul loyer et nous sommes un jeune couple avec un bebe de 8 mois. depuis le debut de notre location, la...

J’aurai une seul question , si je ne suis plus sur le bail , c’est à dire que mon bailleur m’a retiré du bail , la clause de solidarité s’applique t’elle encore pour moi ? devrai-je payer l’es loyer impayée de mon ex qui elle est...

J'ai acheté un appartement il y a un an,pour moi et ma famille;seulement pour quelles que raisons on ne pouvait pas emménager tout de suite donc on a fait la bêtise de décider de louer en bail meublée en un an,seulement...

Je n'airencontré ce notaire une seule fois pour me renseigner sur ses tarifs. est ce légitime qu' il réclame des honoraires pour '' conseils '' sachant qu'aucune convention d'honoraires...

Nous avons une terrasse en limite de propriété avec un mur mitoyen qui sépare notre propriété et celle du voisin. cette terrasse est au niveau du 1er étage (environ 2 m au-dessus du sol). le mur mitoyen fait 1,20 m de hauteur au...