Une question en droit immobilier ?

J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des...

En novembre 2015, j'ai acheté la maison de mes parents avec mon ex compagnon à parts égales. en avril 2017, ce dernier est parti et depuis ne paie plus aucune charge. je souhaite garder ma maison (j'y ai grandi) mais mon...

Je voudrais vendre mon appartement à paris sans devoir payer l'impôt sur le plus-value. sauf que, suite à mon retour récent d'une mutation à l'étranger, je n'ai pas pu reprendre l'appartement comme...

J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des...

Je vien de signer un devis avec un autoentrepreneur pour la construction de mon appartement. suite à la signature je lui demande de me fournir les justificatif de garantie décennale. celui ci refuse que faire ?es que je peu annuler...

Caractéristique de la maison: maison f3 - 90 m² au sol dont 49.10 m² de surfaces habitables, la maison étant composé d'un rdj (hauteur 2.05 m ht sous poutre) donc semi-enterré sur une parcelle de 450 m² dans le quartier le plus...

Si un époux donne congé au bailleur du fait d'une procédure de divorce en cours, l'autre époux restant dans les lieux loués sans donner congé, que se passe-t-il si l'époux ayant donné congé réintègre le logement (réconciliation par ex)?...

Sous séparation de biens , mon épouse vend sa villa pour laquelle je me suis porté caution lors d'un emprunt pour son acquisition il y plus de 20 ans . j'ai réalisé des travaux pour améliorer son confort et ses espaces...

Il y a un an, ma piscine fuyait beaucoup, le vendeur m'a dit que c'etait à cause de la filtration, il m'a fait tout changer, depuis eau trouble malgres tout ce qu'il m'a dit de faire cela fait un an que je...

J?ai acheté un appartement aux enchère et celui-ci est déjà loué. le loyer de l?appartement était à 470? mensuel depuis plusieurs années (locataire en place depuis 1965). nous nous étions mis d?accord avec le locataire que lorsque...

Je souhaiterais savoir comment reporter une audience au tgi car je passe en jugement dans 4 heures et nous est pas constitué de dossier pour me défendre...

Comment reporter une audience au tgi...

Nous avons, par le biais d'une agence immobilière, réservé un terrain + une maison. nous avons signé le compromis de vente début décembre 2017 et versé un acompte. le délai de purge étant terminé le 1er mars nous pensions...

Mon propriétaire exige, au bout de dix ans de location, que je lui redonne l' adresse de mon garant, qui est mon père, celui-ci étant décédé. peut-il m'expulser du logement ? peut-il exiger que je trouve un nouveau garant...

Vous aviez besoin de prêts d'argent entre particuliers pour faire face aux difficultés financières pour enfin sortir de l'impasse que provoquent les banques, par le rejet de vos dossiers de demande de crédits ?...

Peut-on inclure lors de l'acte authentique une clause qui protège en cas d'infidélité? (un montant une date de revente, le partenaire fautif laisse un an pour vendre...)? merci d'avance...

J'ai signé un bail avec une société au mois d'avril 2009 je reçois par voie d'huissier la résiliation au mois de mai 2018 le bail devait etre renouvelé en avril 2018 pour quitter les lieux en fin d'année 2018 je...

Je souhaite heberger mes parents à titre gracieux, deux solutions s'offrent à nous soit nous contractons un crédit afin de pouvoir les loger soit nous mettons à disposition un logement qui va être vacant. pouriez vous me dire...

Je suis en instance de divorce. sur la grosse rendu par la juge est bien précisée que mon futur ex mari me doit une pension à titre de devoir de secours et une rétroactivité depuis le dépôt de la requête ( fin novembre 2017). a ce...

Je suis séparé de ma conjointe depuis 1 an ,elle veux racheter ma part mais pour moi vue l'investissement mis dans cette maison l'estimation est beaucoup trop basse. qu'elles sont mes droits? puis je faire faire des...

Je suis actuellement avec un dossier en cours avec mon assurance pour une déclaration de sinistre en mai 2016 pour mon logement qui a subi des dommages suite aux intempéries(glissement de terrain suite aux inondations) et ,ce...

Je me suis portée caution solidaire pour un ami qui est actuellement en prison. personne n'arrive à le contacter et nous ne savons pas pour quelles raison et durée il en a. dois je prévenir son propriétaire? vais je devoir...

Je viens vers vous car j’ai acheté un logement tva 5,5% et je souhaite le revendre sans rembourser la tva. ma femme a accouché avant la livraison du bien mais le bien a du retard. du coup s’il etait livré dans les temps elle aurait...

J ai signé un compromis de vente le 20 février pour une signature définitive le 15 mai. sur l acte la personne est sous tutelle le 13 mai le notaire nous indique qu' il n a pas reçu le document du juge des tutelles. qu'...

Je suis a la recherche d'un avocat en droit immobilier dans le cadre d'une procédure a mettre en place pour l'achat d'une maison sans permis de construire. je me retrouve actuellement avec une maison impossible...

Dans le cadre de mon divorce, le partage des biens à été effectué chez le notaire avec signature des deux parties . la maison principale a été estimé à 700.000 € alors que le prix d’achat était de 900.000 €. dans l’acte de partage...

J’ai signé un sous seing privé en agence immobilière en février et on l a demandé 2 chèques pensant qu il s agissait d avance de frais de notaire (j étais seul avec l agence immobilier pas de notaire de présent) : je n’ai pas eu de...

Je viens d’arriver dans une nouvelle région et je recherche une maison en location. n’etant pas encore présente sur la région, je souhaitais déposer un dossier pour une maison en location sans l’avoir visiter. refus de l’agence...

Je suis actuellement dans un appartement avec mon copain depuis presque 2 ans nous venon de se séparer et je voulais savoir comment je peux faire car le bail et au deux nom et je veux plus avoir à faire à cette appartement et tout...

Je voudrais racheter la part de mon dépacsé depuis 6 mois pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. nous sommes d'accord pour le prix de notre maison mais nous sommes désaccord pour...