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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande c n f par filiation paternel
Posée par wahib, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4488 vues

Je m'appel wahib j'ai recu n : dossier cnf 6422:2017 et ces quoi mandat de representation...

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Nationalité française
Posée par Dadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4487 vues

Nationalité française au algeriens née en france avant 1962...

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Conduire avec un permis étrangers et un récépissé de 1er demande
Posée par Fajr, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4487 vues

Je voudrais savoir si je peux conduire avec un récépissé de 1 ere demande de titre de séjour? si oui quels textes qui réglementent cela...

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18/06/2017
Posée par Hassan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4487 vues

Svp je préfère la riponse a mon imail merci...

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Question sur hoix de catégorisation pour microentreprise
Posée par Shiva, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4487 vues

Je suis une étrangère titulaire d'un titre de séjour rece (recherche emploi/création d'entreprise), valable jusqu'au 15 octobre 2024, et je souhaite enregistrer ma microentreprise afin d'obtenir le statut...

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Voyage en france avec un titre de séjour espagnol de 5 ans
Posée par MALIKA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4487 vues

Cher madame, monsieur je suis de nationalité algerienne marieé avec un espagnol ca fait un ans. je possède un titre de séjour espagnol de conjointe d´un cityen de l´union europeénne de 5 ans. la je suis en france avec mon...

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Cds etudiant délais non respecté par la direccte
Posée par Mam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4487 vues

J’ai un titre de séjour étudiant qui expire fin février 2018 (car j’ai 2 ue à passer pour le dscg en octobre). entre temps j’ai donc entrepris des recherches d’emploi dans le même domaine et j’ai décroché un poste de contrôleur de...

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Pere enfants francais
Posée par Djebir, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

Je suis tunisien père de deux petits enfants français j'ai déposé mon dossier au prêt de la préfecture de nice pour renovellement d'un titre de séjour de un ans qui a expiré janvier 2017 pour  avoir un titre de dix ans...

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Voyager au maroc avec un récépissé de demande de duplicata du titre de séjour
Posée par nadeje6520, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

Suite à la perte de mon titre de séjour de 10 ans, la préfecture m'a délivré un récépissé de demande de duplicata de mon titre de séjour ou il est mentionné qu'il est valide qu'accompagné de mon passeport...

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Nationalité française par naturalisations
Posée par Samirdida, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

J'ai un certificat de nationalité française de mon père et ma grand père délivré à philippe ville le 24 janvier 1958 par le juge de paix on algérie. comment je le fais pour obtenir la nationalité française comme procédure...

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Demande d'information
Posée par Ghevy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

Ma demande d'asile vient d'être rejetée par la cour nationale du droit d'asile (cnda) et mon attestation de demandeur d'asile expire en fin du mois prochain, j'avais postuler dans une formation à...

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Parent de enfant minor frances
Posée par faizan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

Salut je m'appelle faizan j'habite en france depuis 17/01/2013 ma femme est venu son 17/10/2015, nous sommes tous deux du pakistan. j'ai un enfant, il est né en france 15/06/2016 ... et nous n'avons pas papiers...

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Refus changement de statut étudiant à salarié
Posée par Zinebt, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

J'ai besoin de réponses en urgence s'il vous plaît pour un refus de cds (evry) j'ai validé mon master en octobre 2016 ( en ingénierie écologique ), et directement par la suite j'ai récupéré mon aps...

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Réfugié en france
Posée par Depassage, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

Je suis réfugié politique en france depuis 1987 je voudrais savoir si il y a une possibilité de transférer mon statut de réfugié en suisse car j aimerais vivre avec quelqu'un de nationalité suisse. merci...

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Carte résident (salarié )
Posée par Saiid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4486 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour mention "salarié"depuis 4 ans..jaimrais savoir quelle sont les conditions pour avoir la carte résident..je suis en cdi depuis 3 ans chez le même employeur..j'ai pas de liens familiaux...

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Titre de séjour vie privée et familiales
Posée par girl_2017, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4485 vues

Je suis conjointe d’un ressortissant européen et j’ai déposé ma première demande de titre de séjour en janvier 2017, je n’ai pas encore le titre de séjour sachant que c’est le troisième récépissé que je renouvelé « ue-membre de...

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Licenciement lors de la demande de renouvellement du titre de séjour salarié
Posée par Sara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4465 vues

J'ai un titre de séjours 'salarié' qui expire le 31 juillet. j'ai un rdv pour le renouvellement le 6 juillet, je suis à mon 3ème renouvellement, donc mon 4 ème titre de séjours en tant que salariée. le problème...

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Algériens nés en france avant 1963, du nouveau pour l’acquisition de la national
Posée par mameche, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Monsieur je viens trés respectueusement vous demander de bien vouloir me fournir des informations, afin de prendre mes dispositions pour un engagement avec un avocat afin de me régulariser ma situation de demandeur de la nationalité...

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Pour ma réintegration a la nationalite française
Posée par boukhaoui, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4461 vues

Maitre, je suis un algérien née le 03 mai 1960 avant l'indépendance d'algérie de parants née en algérie et je vie en algérie, es que j'ai le droit a la réintégration dans la nationalité française, merci bien...

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Mariage et grosssesse
Posée par Valeahme, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4452 vues

Tout d abord je vous explique ma situation je suis actuellement enceinte de 3mois de mon futur époux qui vit en tunisie et moi en france je suis en attente de mon divorce qui sera prononcer le 18mai après une séparation de 8 ans...

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Recours administratives
Posée par Dadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Je suis venue en france juin 2015 avec une visa long séjour de 1 an mais j'ai divorcé septembre 2016. par conséquence, j'ai pas pu renouveler mon titre de séjour. je me suis marié janvier 2017 avec un résident qui possède...

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Demande de renseigements
Posée par damouh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Cher maitre je vous demande des renseignements a propos de mon cnf j'ai reçu un courrier de la par de monsieur moussouni l'objet copie courrier d'un refus de 2013 et j'ai reçu aussi un autre courrier de la par du...

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Refus aps-retour statut etudiant
Posée par elvira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4443 vues

Apres avoir obtenu un mba j'ai eu un refus d'aps en octobre 2016 car non inscrit au rncp. j"ai fais un recours avec un avocat et depuis j"attend l'audience..mon recepisse de titre de sejour etudiant a expire il ya...

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1er demande de titre de sejour - cessation de l'activité salariée
Posée par brubs2906, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4442 vues

J'ai un rdv pour déposer mon dossier de 1er demande de titre de séjour (conjoint de citoyen européen) en août (midi). on m'a demandé de fournir les documents suivants: - mon acte de naissance; - carte d'identité de...

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Titre de séjour
Posée par xavier1984, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4440 vues

Mr j'ai lus votre publication sur google concernant les demandes de titre de séjour pour parent d'enfant français. je suis père d'enfant français de 14 ans mais mon problème au niveau de ma demande, mon...

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Refus de changement de statut avec oqtf
Posée par Sabrino, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4428 vues

Je suis étudiant étranger ,j ai obtenu mon diplôme en juin 2016.j ai commencé à travailler juste 10 jours après l obtention de mon diplôme.ma situation lors de dépôt de la demande de changement de statut était statut étudiant. j ai...

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Nationalité française
Posée par kari33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4409 vues

Mon frere est né en novembre 1962 en algerie,, il vit en algerie est ce qu'il a le droit de faire la procédure pour avoir la nationalité française ou juste pour ceux qui vivent en france ,merci de me répondre merci de vos...

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Algérienne née au.maroc
Posée par Faty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4408 vues

Ma mère est algérienne née au maroc en 1955( quand l'algérie était française ) on m'a dit qu'il existe une loi pour ce cas...(qu'elle a le droit d'avoir la.nationnalité) svp pouvez vous me citez les...

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Demande d'information sur le cas n 03
Posée par Younes, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4408 vues

Je veut plus d'information sur le cas n3 je suis né 1957 jugement et mes parents son nés en algérie que dois-je faire pour avoir la nationalité fransaise ; merci d'avance maitre pour votre temps...

Répondre
 
Divorce
Posée par moumou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Ma femme veut divorcer je suis marie evec une francaise et moi je suis un algerien pour le moment j ai un rcpc quelle ipmacte su mon titre de sejour...

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