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Voyage à l'étrangère avec un récépissé de première demande de titre de séjour
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Actuellement, j'habite en france depuis 2014 et j'avais eu un titre de circulation pour mineur. maintenant je suis en attente de mon titre de séjour pendant 4 mois. je viens de recevoir mon deuxième récépissé qui me...

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Dossier en introduction au tribunal de nante
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Depuis juillet mon dossier et en instructions au ta de nantes l aide juridictionnelle acepter totalement sur sagace communiquer de mémoire fait mon mari au bled depuis 15 janvier 2017 refus visa recour fait la réponse du greffier...

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Un sans papier pourra t il avoir une autorisation de travail ? si oui comment
Posée par Cycy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Je vous remercie de m'informer s'il y'a une possibilité de delivrer à un sans papier une autorisation de travail. si oui, merci de m'informer sur la procédure. À noter : le poste de travail si la cuisine...

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Divorce
Posée par Ashika, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1347 vues

Je suis expatrie et je suis en france sur la base de regroupment familial sur le visa type passporte talant. j ai deja mon titre de sejour pour 4ans et aussi bien un cdi. je viens de ile ou je suis marier depuis 12ans. je souhaite...

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Aps et conjoint collaborateur
Posée par Dija, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Pour une personne étant en aps et qui est conjoint collaborateur (pacse moins de 6 mois) du chef d'entreprise. y a til une possibilité de changer de statut de aps à un autre titre de séjour? si oui lequel? merci de vos...

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Demande de nationalité pour tunisienne née en france
Posée par maha, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Je suis de nationalité tunisienne je suis née a toulon 23/12/1991 j'ai vécu en france jusqu’à l'age de 4 ans j'ai fait toute ma scolarité en tunisie. je travail en france depuis 2017 en cdi (cadre en informatique) je...

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Acquisition de la nationalité française par filiation
Posée par farawla16, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Permettez moi, monsieur/madame, de vous écrire concernant l'acquisition de la nationalité française par filiation (grand père maternel). en effet, mon grand père, décédé en 1997, a fait la guerre du 01.09.39 au 01.06.46 ( plus...

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Oqtf après une demande de changement de statut étudiant à salarié
Posée par Othmane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

Je suis un étudiant étranger entré en france en 2009, j'ai eu mon master 2 en septembre 2017 et en novembre 2017 j'ai entamé une demarche de changement de statut étudiant à salarié . j'ai donc déposé le...

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Doctorant étranger : peut-il travailler sous forme de cdi à temps partiel?
Posée par Hayou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Je suis doctorant tunisien, inscrit en cotutelle de thèse, en france depuis trois ans. j'ai un visa étudiant qui me permet de travailler mais à concurrence de 60% donc à temps partiel. ceci dit, je ne sais pas si j'ai le...

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Retour visa de travail après aps
Posée par Paris, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

J’ai résidé en france de septembre 2011 à avril 2017 j’ai eu un diplôme d’ingénieur.jai aussi travaillé pendant un an avec une aps .les trois derniers mois mon aps avait expiré et j’attendais que la préfecture me donne un récépissé...

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Demande visa de retour avec pqtf
Posée par Zobaier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

Je suis un tunisien j'ai fait un demande de visa conjoint français mais ils me bloque en tunisie par rapport un oqtf en 2016 le consulat me dit on attend l accord de ministère de l intérieur est ce que je peux faire quelque...

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Une naturalisation
Posée par cathrin, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Je suis né en algérie en1950,je suis médecin j'ai fait une année de rhumatologie au centre hospitalier régional et universitaire de grenoble en 1978_1979.vu l'application de la note du ministre le 25 octobre 2016 relative à l'acquisition de...

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Réintégration à la nationalité française
Posée par Habib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

Je suis un algérien né le 04/08/1958 à alger sous le drapeau français je souhaiterai réintegrer la nationalité française apres l'avoir perdue en 1967 je vous demande de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre...

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L l'acquisition de la cnf
Posée par yasyassine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

A/s,dé l acquisition de cnf.,né 1958.ma defunte mère possède cni nationalité française. merci...

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Procedure à suivre pour se marier malgré son oqtf
Posée par Titan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

J’aimerai savoir les procedures à suivre pour se marier avec ma conjointe qui est une citoyenne autrichienne. en effet, je fais l’objet d’un oqtf depuis le mois de novembre. apres j’ai rencontre ma compagne qui est autrichienne...

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Titre de sejour
Posée par papamaman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1472 vues

Je suis. parents. de 3enfants. ne a france. tous. sont. scolarises en france. plus 4ans mais, moi et leurs. maman. nous sommes deja separes. mais. je contribues pour. leurs vie sociale. maintenat. je droit de titre de sejour...

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Titre de sejour
Posée par Legende, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

J'ai posé ma demande d'asile depuis mars 2016 et j'ai ensuite reçu une décision de rejet en février 2018 et j'ai immédiatement lancé un recours a la cnda; mon soucis est que depuis octobre 2017 je suis père...

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Autorisation de travail
Posée par Jules, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

Jai un visa touriste de 1 an pour la france.le mois passé une entreprise m'a donnée une promesse d'embauche.ainsi je voudrais savoir comment faire pour avoir l'autorisation de travail. merci de votre aide. merci de...

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Titre de sejour
Posée par papamaman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Je suis. parents de 3 enfants. ne. a paris. sont scolarises. ici en france. plus. de 4 ans. mais. moi. et leurs maman nous sommes deja separes. est que. la prefecture. il dois mes regularise. je suis. en france. plus. de 14ans...

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Titre de sejour
Posée par papamaman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Je suis. parents de 3 enfants. ne. a paris. sont scolarises. ici en france. plus. de 4 ans. mais. moi. et leurs maman nous sommes deja separes. est que. la prefecture. il dois mes regularise. je suis. en france. plus. de 14ans...

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Changement de statut étudiant à commerçant
Posée par MK, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

Alors je suis étudiant algérien, c'est ma 2e année en france. avec mon frère on a ouvert un resto dont il est gérant car il a le titre de séjour commerçant et moi je suis inscrit dans les statuts en tant qu'associé...

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Demander un visa après un oqtf + reconduite à la frontière
Posée par Luther, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Je suis rentré en france avec un visa étudiant en 2011 j’ai fini mes études et j’ai eu mon diplôme de master en 2015. mais après je me réinscrit à la fac et depuis j’ai toujours été défaillant, c’est a dire en 2015/2016 et...

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Interprétation note du ministère de l’intérieur du 24 octobre 2016
Posée par Baraseller, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Mon père né en algérie le 23 janvier 1948, il était mineur au moment de l’indépendance de l’algérie, il a travaillé en france pendent quelques années, il réside actuellement en algérie, est-ce qu’il est concerné par cette note, si...

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Statut autoentrepreneur et etudiant etranger
Posée par talem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

Suite a des activites de livraison de repas a velo m'incombant d'avoir l'statut d'autoentrepreneur pour avoir un numero siren pour enfin faire les cotisations sociales . par la suite j'ai entendu...

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Mariage en situation d'irrégularité
Posée par David756, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

J'avais reçu une oqtf suite à une demande d'asile rejetée l'année dernière le mois d'août,entre temps j'envisage de me marier l'année prochaine(2019)avec ma fiancée qui est résidente en cdi. y...

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Renouvellement carte de résidence 10ns algérie
Posée par Mehdi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1689 vues

Je suis séparé de fait sans jugement deuis 2010, j'ai 3 enfants, je voulais renouveler ma carte de 10ans, je souhaiterais savoir vos conseilles au niveau de la préfecture car il m'ont demandé la copie de mon...

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Nationalité française par filiation de mon père
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Maître mon père né en algerie il a eu la nationalité française en 1959 il a fait l'armée française j'ai droit a la nationalité française ou non merci d'avance...

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Dde acte mariage avec mention de divorce.
Posée par midou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1691 vues

Je suis egyptien divorce d'une française je demande acte de mariage au consulat de france en egypte je ne l ai pas encore er pourtant la transcription de divorce est deja faite...

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Dde acte mariage avec mention de divorce.
Posée par midou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Je suis egyptien divorce d'une française je demande acte de mariage au consulat de france en egypte je ne l ai pas encore er pourtant la transcription de divorce est deja faite...

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Carte sejour 10 ans
Posée par Alya54, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1621 vues

Actuellement mariee mon epoux est venu en france en septembre 2016 du maroc il a actuellement ma carte sejour 2 ans jusque juillet 2019 vie prive familliale il y avait de l amour dans notre couple mais il a pas supporte la france...

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