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Jai besoin d'aide pour régulariser ma situation administrative Posée par Christelle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3488 vues Je suis une jeune centrafricaine arrivée en france il ya 13 ans entant qu'élève en classe de seconde. suite à des problèmes familiaux, j'ai du arrêter mes études 4 ans plus tard en classe de 1ere.consécutivement à une... Répondre |
Recherche un avocat. Posée par mostry, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3488 vues Je me suis fils d'un ancien combattant mon père engagé,je dis bien engagé du (1944 à 1946 )j'ai son fiche signalétique ,je cherche un très grand avocat pour récupérer la nationalité de mon père.pré pour tous les charges... Répondre |
Le droit de fils de les anciens combattant Posée par Khalilo993, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3488 vues Mon grand père était un encien combattant il possède une carte de combattant et les papiers nécessaire qui confirme sa carte la question et est ce que je peut s'emmigrer pour la france ? puis je avoir les même droits merci de... Répondre |
Nationalité française pour enfant majeur Posée par Lylysaro, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3488 vues Mon grand père à eu la nationalité française en souscrivant la déclaration recognitive en 1963 à cette date là mon père avait 22 ans sachant que mon père a fait son service militaire dans l'armée française de 1961 a1962, et qu'il a... Répondre |
Refus de délivrance d un cnf par l article 47 Posée par chanceux, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Svp . jai fait une demande de cnf , j ai eu un refus pour le motif 47 . mon acte de naissance est dresse le 31juillet 1966 (une journee de week end chômée payée ) que dois je faire pour confirmer l authenticité de cet acte . je... Répondre |
Reintegration dans la nationaliter francaise Posée par salah haroun, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues ... Répondre |
Mort pour la france Posée par hamid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je suis le petit fils d'un encien combattant mort pour la france la question que je demande si je le droit d'avoir l'acquisition de la nationalite francaise sachait que je suis algerien ne 12/10/1967 en algerie je... Répondre |
Cnf Posée par ABDELKRIM, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je suis né à tourcoing ( nord) le 04/05/1957 et suivi une scolarité continue jusqu'à l'année 1977 . toute ma famille vie encore en france et s'y on installé et ont fondé leur famille de puis maintenant plus de 50 ans je voudrais retourner... Répondre |
Est ce que je suis une francaise ou non Posée par sousou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Mon grand père a un livret de famille pour français musulman mais il est mort il est un ancien combattant et il a fais l arme français est ce que sa fille est une française... Répondre |
Peut on a voir la nationalite francaise Posée par rachid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Peut il de mande , la nationalité française, , autant que mon arriéré grand père est français, ou sachant que mois je suis en situation, irrégulière,en france , , merci... Répondre |
Nationalité fr Posée par Kawter, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Mon arriere gran pere ancien cambattan mort pour la france en 1953 esque il a prnd la nationalité francese?... Répondre |
Sens synthétique des conclusions:dispense de conclusions sens des conclusions... Posée par Überraschung, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues "sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :" j'aimerais savoir la signification exacte de ces termes présents sur ma page sagace. merci cordialement... Répondre |
Licenciement economique avant titre de sejour salarié Posée par alessandro, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je suis actuellement en train de faire le passage d'un aps au titre de séjour salarié. la compagnie pour laquelle je travaille depuis novembre 2016 et pour laquelle j'ai signé un cdi,reduis pour motifs économiques son... Répondre |
Rogropement famille Posée par Tunis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je suis marié depuis 2 mois es je fais une demande de regroupement familial je reçu l'attestation dépôt mtn elle a rdv à la tls me y'a 4 ans es venu en france avec visa es elle es pas rentre el a dépassé la date de... Répondre |
Droit au retour en france Posée par Mariem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Ma grande sœur est née en france en 1983. mes parents ont tous les deux une carte de résidant. ma sœur a vécu en france jusqu’à l’âge de 7ans, ensuite elle est rentrée vivre en tunisie chez ma grand mère. elle a grandit là-bas et à... Répondre |
Article 21-13 du code civil et possession d'état de français Posée par nounou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Quelle est la nature de la déclaration de nationalité française souscrite sur le fondement de l'art 21-13 du code civil? c'est une réintégration dans la nationalité ou bien reconnaissance de la nationalité? est ce... Répondre |
Annulation de mon changement de statut étudiant à commerçant Posée par Raphaël, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues J'aimerais savoir si je peux annuler mon changement de statut étudiant à commerçant et comment le faire. j'ai déposer mon dossier il y a que 3 jours, mais maintenant je n'en veux plus... Répondre |
Étudiante en situation irrégulière Posée par Dounia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je me permet de vous écrire ce message pour avoir une réponse à ma question si ce serait possible ! je suis algérienne , étudiante en l1 à l’université de cergy je suis rentrée en france en 2013 avec un visa touristique j’ai eu mon... Répondre |
Demande de la nationalité française Posée par Lyes, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Maitre tsaranazy mon père est algérien née en france en 1961 pocéde deux nationalités il vit actuellement en france il a acquis la nationalité française avant mes dix-huit ans , je veux demandé la nationalité française jais la... Répondre |
Titre de séjour Posée par Freddy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je vis avec une française cela fait 3 ans,j'avais fait une demande de titre à la préfecture il y a un an passé pour concubinage, c'était refusé et là maintenant on se marie est ce que je peux avoir mespapiers après le... Répondre |
Demande comment sa se passé les etape de l'envoi de dossier de nationalite Posée par madani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Monsieur mon problème j'ai déposé un dossier de renitegration pour la nationalité francaise suite à ma naissance 1961 à besançon france. mais je viver en algerie .jai envoyé le dossier a la préfecture de besançon. suit au... Répondre |
Visa conjoint français Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je vien de recevoir mon numéro identifiant sur sagace mon dossier toujours en instructions et je vois qu'il a marquer ministère de l intérieur 60 jours ça veut dire quoi... Répondre |
Carte de residence Posée par belkabibi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Est se que avec une retraite francaise au titre d inaptitude taux 50 pour cent est je la possibiliter d avoir ma carte de residence ou carte de sejour .ou faut il voir un avocat pour voir mon cas ayant etait scolariser de 1957 a... Répondre |
Demande d'explication de l'article r5221-3 du loi de travail Posée par AMAL, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Pourriez vous me valider que le nouveau titre pluriannulle "salarié" est bien une autorisation de travail et donc c'est possible de changer l'employeur sans repasser par la direcct? ci après un extrait de la loi de... Répondre |
Nationalité française au titre du mariage avec un conjoint français Posée par enzo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues La question est au maitre tsaranazy voila, j'expose mon problème, mon père était marié à une française en algérie en 1930 jusqu'à ce qu'elle décède et eu une fille (donc ma sœur est de nationalité française), après... Répondre |
Restitution carte résidence10 ans, decret de naturalisation par filiation,nation Posée par Kimo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Tout d'abord je tien a vous remercie pour les réponses que vous apporter a ce groupe ! s'il vous plait j'aurai 3 questions en ce qui concerne 3 points sur la résidence en france et la nationalités . 1er point... Répondre |
Ict => changement de statut/introduction Posée par AmirF, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues J'ai déposé dernièrement ma demande à la préfecture pour l'obtention d'une carte de séjour temporelle de « salarie détaché ict » et ils m'ont donné un récépissé. entre temps, j'ai accroché un cdi fr avec... Répondre |
Grand père Posée par Hakim nasri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Mon grand père est combatte sous votre drapeau qui l'on prit de la tunisie , il est mort c il y'a quelque chose de bien de votre réponse... Répondre |
Demande de nationalitÉ franÇaise Posée par transmission, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Je suis algérien né en 1957 en algérie sous le drapeau français et en application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l’intérieur du 25 octobre 2016 relative à l'acquisition de la nationalité française pour... Répondre |
Daroit a la nationalite francaise Posée par DJELLOUT SALAH, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3487 vues Mon grand pere ete combatant pondant la 1ere guirre mondiale dons le nom djellout akli ben moussa ne presume 1983 a grande kabile algerie... Répondre |
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