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Urgent filiation
Posée par KEN, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

J'ai entamé une procédure de contestation de paternité nous sommes dans la mise en état au niveau d'échanges de conclusions. je me suis rendu compte que mon avocat avait oublié de demander 1 chose de plus dans...

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Demande de nationalité
Posée par patangoua81, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

J ai obtenu la nationalité française en 2019 j ai un grand fils de 25 ans qui vit en côte d ivoire notre pays d origine, ce dernier peut il faire la demande de nationalité ?...

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Reprendre le nom de ma mère
Posée par Petit nini, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci...

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Demande de renseignement
Posée par Halim belkhir, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en...

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Demande cnf par filiation
Posée par acnote, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2040 vues

Svp quelqu'un pourrait il m'aider à comprendre. en date du 5/7/2018, j ai envoyé mon dossier pour une demande du cnf par filiation paternelle et depuis lors je n'ai recu aucune nouvelle me dsisant si ils ont recu mon...

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Refus de transcription d'actes de naissance
Posée par madjid, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent...

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Filiation par grand -père maternelle
Posée par M'y y, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Mon grand père maternel a la nationalité française mais ma mère est une algérienne ( née et réside en algérie ) ma mère été mineur lors l'option de son papa la nationalité . est ce que je peux avoir la nationalité (moi aussi...

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Refus de m'accorder le cnf à cause de l'article 47 du c/c
Posée par usto, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci...

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Demande le cnf
Posée par Setfaoui, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne (français) je suis né au maroc le 19 september 1935 j ai eu mon certificat de nationalité française delivre a moi - meme le 23decembre 1954 au mon de setfaoui driss par le...

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Ma mère algero- marocaine a eu sa nationalité française
Posée par Haloli, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

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Pour la nationalitè française
Posée par nasar1234, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

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Malgré ma reconnaissance anticipé ma fille porte le nom de sa mère que faire ?
Posée par Etile, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

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Demande nationalité française
Posée par Abdou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Paix soit sur vous. lorsque la nationalité française est demandée par pedigree. ils m'ont demandé un livret de famille. j'ai retrouvé mon père dans les années quatre-vingt...

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Code de procédure
Posée par Perroni P., il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

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Recouvrement pension alimentaire rétroactive
Posée par Cédric01, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le...

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Demande de renseignements
Posée par farouk27, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon...

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Régulation
Posée par Fakel, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?...

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Supprimer une mention marginale inexacte
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

La mention marginale du pacs et de sa dissolution, de mon frère et ma belle sœur, se retrouve sur mon acte de naissance. comment faire pour la retirer, sachant que je n'ai jamais été pacsé, ni marié...

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Réintègration francaise
Posée par tim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

Je suis d'origine algérienne né en france en 1960 j'ais demander la réintégration française elle ma été refuser pour un du au impôt de 1600 euros environ quelles sont mes droits...

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Succession
Posée par Jean romain, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de...

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Demande de nationalité française
Posée par SOSO, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Je voudrai aider la cousine de mon mari qui a été marier avec un français en algérie et eu une fille et actuellement divorcer en algérie. la maman vit en algérie et sa fille et née en algérie également. je voudrai savoir si elle a...

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Demande de la nationalité francaise
Posée par Benattia nabila, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Ma mère née a l'algérie 11nouvembre 1961 elle habite en france elle a lationalite française et moi j habite en algérie et je veux demandai. lationalite a filiation maternel est que je peux ?...

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Nationalité française par filiation
Posée par Houria, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Je suis de nationalité algérienne ma grand et ma mère ont la nationalité française je suis née en 1975 en algerie et ma mère en 1953 en france . je voudrai avoir des renseignements concernant mes droits à la nationalité française...

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Nationalité des algeriens nés au maroc avant 1962
Posée par Nasser31, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Je suis né au maroc de parents algériens en 1957. mon père était enseignant au maroc de 1953 à 1962 sur mon acte de naissance intégral c'est précisé la nationalité française de mes parents mes parents n'ont rejoins...

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Ast
Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Ma fille à une interdiction de sortie de territoire et nous avions fait le papier ect, nous devions partir en vacance le 25 juin 2020 mais notre vol à été annuler et a été reporté au 26 juin 2020 devons nous refaire une...

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Nationalite francaise
Posée par DJIDI53, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Mes grands parents paternel et maternel sont français par reintegration date 10/09/1980 et suis né en 2001 quel droit de nationalitÉ et ou faire la demande merci...

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Pour un renouvellement de carte d'identité française, pour un natif de tunis.
Posée par Joseph Camilleri, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2034 vues

Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le...

Répondre
 
Demande la nationalité française
Posée par Said Omar Ali, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2034 vues

Je suis enfant d'un français, j'ai 20ans je suis né aux comores je souhaite avoir la nationalité française et je voulais savoir comment m ' y prendre...

Répondre
 
Procedure pour annuler une filiation
Posée par Manue, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2034 vues

Je vais prendre bientot 30 ans et hier j ai decouvert que mon pere n est pas mon pere. bien sur il m a reconnu a mes 7 ans à la naissance de mon frere et a eu la possetion d etat jusqu a tant que je quitte la maison a mes 19 ans...

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Suis héritière après une annulation de reconnaissance ?
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2033 vues

Ma mère (aujourd'hui décédée) s'est marié en 1984 avec un homme qui à souhaité me reconnaître comme son enfant et me donner son nom. lors de leur divorce en1988, une procédure d'annulation de reconnaissance a été...

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