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Refus de m'accorder le cnf à cause de l'article 47 du c/c Posée par usto, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci... Répondre

Est ce que mon fils de 16 ans né en algerie venu en france a l age de 8ans peud Posée par Amri samira, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Bjr mon fils de 16 ne né en l'algérie est il est à l école collège et réside depuis l age de 8 ans de manière continue régulière en france peut demander la nationalité merci de me répondre... Répondre

Adoption simple à deux reprises Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Est-il possible de faire une adoption simple concernant un adulte qui a déjà fait l'objet de la même adoption ? le mari de mon ex épouse a adopté mes deux enfants et mon épouse souhaite en effet en faire de même. en vous remerciant... Répondre

Acquisition de nationalité française Posée par Bella, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Est ce qu'il j'ai le droit de nationalité française par mon grand père paternel il a nationalité par décret je veux un réponse svp mrc d'avance... Répondre

Code de procédure Posée par Perroni P., il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?... Répondre

Supprimer une mention marginale inexacte Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues La mention marginale du pacs et de sa dissolution, de mon frère et ma belle sœur, se retrouve sur mon acte de naissance. comment faire pour la retirer, sachant que je n'ai jamais été pacsé, ni marié... Répondre

Obtention e la nationalité francaise par filiation grand per maternel Posée par seghir, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je suis né en algérie en 1960,mon grand père maternel(né en 1919 ) possédait apparemment la nationalité française mais je n'ai pas de justificatif en ma possession.ma question est de savoir ou pourrai-je demander ce justificatif.??? je me... Répondre

Nationalité française Posée par Fof, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Si vous êtes né en guinée et que vos parents résident en france comment pouvez-vous avoir la nationalité française ?... Répondre

Transcription acte de naissance Posée par Hsarr, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Madame, monsieur etant français, j'ai eu un enfant hors mariage au sénégal le 25/05/2015. la transcription de l'acte de naissance de mon fils fils auprès du consulat de france à dakar n'a pu être faite pour cause... Répondre

Nationalite francaise Posée par DJIDI53, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Mes grands parents paternel et maternel sont français par reintegration date 10/09/1980 et suis né en 2001 quel droit de nationalitÉ et ou faire la demande merci... Répondre

Adoption Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement... Répondre

Demande de la nationalité francaise Posée par Yazouli halima, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer... Répondre

Consultation juridique concernant filiation Posée par Salim, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de... Répondre

Reprendre le nom de ma mère Posée par Petit nini, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par Kokokaikai, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues J'ai 41ans je suis née a l'étranger je vie en france bientôt depuis 25 ans ma mère est étrangère encore vivante vie aussi en france mon père est français encore vivant j'étais reconnu en mairie français a 18 ans et demi en 1997 par mon père... Répondre

Obtenire la nationalité par filiation Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par... Répondre

Cnf par droit de sang Posée par Abdou 42, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité... Répondre

Quel type de visa pour une personne thaïlandaise parent d’un enfant français? Posée par Saile89, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Ma concubine thaïlandaise a accouché de notre fils il y a maintenant presque deux mois en thaïlande. j’étais present lors de l’accouchement et toutes les démarches administratives concernant sa reconnaissance ont été faites, il a... Répondre

Nationalité Posée par GHAREZ Nordine, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Je suis ne en france en 1961 de parents algériens je voudrais connaître mes chances récupère la nationalité française... Répondre

Demande de renseignements Posée par farouk27, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon... Répondre

Naturalisation Posée par Step, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Je vous remercie pour le travail que vous faites. mon père a obtenu la nationalité française par décret. je suis majeur et résident a l'étranger. puis je demander aussi la nationalité sachant que mon parent est français ? si oui... Répondre

Demande de renseignement Posée par Halim belkhir, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en... Répondre

Cnf Posée par Makdel, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1888 vues G u un refu cnf articl 47 g bis sur mn acte de naisense solution svp... Répondre

Et si je suis ne a l'étranger par un parent devenu français ? Posée par Benarfa, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Et si je suis né à l'étranger par un parent devenu français ?... Répondre

Obtention de la carte de séjour pour un jeune majeur adopté par une française Posée par Millimono20, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1888 vues L'obtention de la carte de séjour est elle de droit, en cas de refus quels sont les recours, et si la carte est accordée de quelle types de carte s'agit -il ? cette carte permet - elle de travailler ?... Répondre

La nationalité francaise par filiation Posée par ODET ODET, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Je vie en maroc j'ai mon grand père francaise né 1885 a vienne (isere) paternelle et maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française ma père né 1929 a maroc est elle n'a pas la nationalité française me damande la... Répondre

Recherche d’un possible petit-fils ou fille Posée par Lilibout, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J’ai une fille qui réside en allemagne et qui a eu juin 2018 une première petite fille. une brouille grave fait qu’il est possible qu’elle est eu un deuxième enfant, probablement fin 2021. la première enfant était née à... Répondre

Fausser l'expertise biologique Posée par YACOV YOAN, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Dans une action en contestation de paternité dont je suis demandeur la mère et le père légal ont refusé de se présenter seul l'enfant vu que l'enfant a 2 ans et 6 mois , la photo se trouvant dans sa carte d'identité... Répondre

Délégation parentale Posée par Koureichi, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Vous avez délégué un beau frère a s'occuper de votre enfant mineur.il n'arrive pas a subvenir aux besoins.l'enfant est déprime.comment faire pour le confier a une aide sociale... Répondre

Fils nacionalite francaise Posée par Mayara, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Maitre mon fils a la nationalité française car il est né en france, il a 14 ans. nous sommes des parents étrangers. j'ai aussi le droit d'acquérir la nationalité ou juste lo sejour? merci beaucoup... Répondre