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Les possibilités d avoir une double nationalité
Posée par James, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2051 vues

Je suis un citoyen tunisien j ai 25 ans ..mon pere biologique est un français et nous sommes pas en contact depuis toujours ..je vivais en tunisie avec ma mere devorcé dés ma naissance .. recemment j ai connu que j avais des mi...

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Lever une ist.
Posée par Mohammed, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2051 vues

J'ai un jugement garde parental exclusif.avec lever de sortie de territoire.parcontre à chaque fois je veux voyager avec mon fils.il est toujours fiché en interdiction de sortie de territoire et je dois tjrs présenté le jugement et attendre...

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Adoption simple à deux reprises
Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Est-il possible de faire une adoption simple concernant un adulte qui a déjà fait l'objet de la même adoption ? le mari de mon ex épouse a adopté mes deux enfants et mon épouse souhaite en effet en faire de même. en vous remerciant...

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Reconnaissance
Posée par gl, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

J ai eu 1 petite fille qui est née en 2008 elle va faire 11 ans, de nationalité française son papa qui vie au maroc ma jamais pu la reconnaitre en france car il vie au maroc ma question je vais partir au maroc faire les démarches...

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Bonjour ms avocat
Posée par Question, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2049 vues

Ms avocat j'ai une question par vous si ça vous concerne merci...

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Acquisition de la nationalité française par ascendant
Posée par André, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Je me nomme thibaut , je vis au congo brazzaville et je suis issus d'un père français décede depuis 1992. j'ai 64 ans aujourd'hui. je veut savoir comment faire pour acquérir la nationalité. merçi. coordialement...

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Demande le jugement de décret
Posée par Sublime, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2048 vues

Je veux savoir où je peux chercher pour trouvé le décret de mon père, car il est né en 1916 en algérie et la france a donné pour mon père la nationalité française, et moi maintenant j'aimerai savoir où je peux trouver son decret de...

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De qui concerne la nationalité ?
Posée par Fouzi Batna, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Mon grand père a une nationalité française, je suis son petit fils, es que je peux aussi obtenir la nationalité française ? dans le cas positif, comment faire ? au fond de mon coeur je vous remercie. mes salutations...

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Question sur une reconnaissance d'une enfant
Posée par béber, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Lors de mon remariage, j'ai reconnu une fille de ma 2° épouse née avant le mariage et qui n'est pas de moi. je le savais. cette enfant n'avait pas été reconnue par son père biologique. maintenant ma fille de mon 1°mariage remet en cause de...

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Cnf par droit de sang
Posée par Abdou 42, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2046 vues

Ma mère elle a requête de tribunal d'instance d'oran civil en 1958 d'inscription de naissance collectif des indigènes et aussi j'ai acte de mariage de mes parents montion marginal devant le cadi et...

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Obtention de la nationalité francaise
Posée par fizouza, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2046 vues

Maitre mes parents ont la nationalité francaise par reintegration car nés avant 62 par contre moi je suis née en 69 en algerie et je reside en algerie puis je pretendre a la nationalité francaise sachant que je suis proprietaire de...

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Demande de la nationalité francaise
Posée par Yazouli halima, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer...

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Et si je suis ne a l'étranger par un parent devenu français ?
Posée par Benarfa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

Et si je suis né à l'étranger par un parent devenu français ?...

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Merci de me répondre au claire
Posée par Benarfa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

Je suis né à l'étranger par un parent devenu français avant ma majorité mais j'ai été quand même reconnu et pourtant je ne vivais pas en france;pourrais - je bénéficier la nationalité française par filiation parentale à...

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Refus de mon recours de cnf 999/2005 décision 2045/05
Posée par Babze, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

Le refus de mon cnf a savoir par filiation maternelle de ma mère nee au maroc (protectorat français) en1948 quand mon grand-père en tant tirailleur français en mission, lacte de ma mere établi à nantes, le certificat de mariage...

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Mon fils est il hors la loi ?
Posée par Manon, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Mon fils est né, à la maison, en 1973 dans un petit village de l'aude. avec mon compagnon nous n'étions pas mariés et nous étions d'accord pour qu'il porte mon nom : ferreri. sur l'extrait d'acte de naissance il est reconnu par son père...

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Nationalité française
Posée par Fof, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Si vous êtes né en guinée et que vos parents résident en france comment pouvez-vous avoir la nationalité française ?...

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Consultation juridique concernant filiation
Posée par Salim, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de...

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Bonsoir
Posée par Titia, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

étant pupille de l'etat par jugement à l'age de mes 1 ans je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour renier ma famille entière, géniteurs et frères et sœurs. ils n'ont jamais subvenu à mes besoins je ne les ai...

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Obtenire la nationalité par filiation
Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par...

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Droit parentaux déchus
Posée par hellonana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

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Cnf
Posée par Makdel, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

G u un refu cnf articl 47 g bis sur mn acte de naisense solution svp...

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Demande de nationalité par adoption
Posée par Aicha diop, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Est ce que le papier d' adoption fera parti des pièces à fournir lors de la demande de nationalité française...

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La délégation d'autorité parentale volontaire
Posée par Allahgod1, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Au faites je voulais savoir si la présence des parents de l'enfant est obligatoire pour la délégation d'autorité parentale car ses parents sont a étranger merci...

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Cnf par droit de sang
Posée par Abdou 42, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité...

Répondre
 
Urgent filiation
Posée par KEN, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

J'ai entamé une procédure de contestation de paternité nous sommes dans la mise en état au niveau d'échanges de conclusions. je me suis rendu compte que mon avocat avait oublié de demander 1 chose de plus dans...

Répondre
 
Demande de nationalité
Posée par patangoua81, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

J ai obtenu la nationalité française en 2019 j ai un grand fils de 25 ans qui vit en côte d ivoire notre pays d origine, ce dernier peut il faire la demande de nationalité ?...

Répondre
 
Reprendre le nom de ma mère
Posée par Petit nini, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci...

Répondre
 
Avocat en droit fiscal
Posée par Fiscalis, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

Je cherche un avocat en droit fiscal...

Répondre
 
Demande de renseignement
Posée par Halim belkhir, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2041 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en...

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