Recouvrement pension alimentaire rétroactive

Sujet initié par Cédric01, il y a 6 ans - 1860 vues

Bonjour,

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la France et l'Autriche.

J'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en AR à mon attention, provenant de la Justice Autrichienne. Le demandeur ne connaissant visiblement pas mon adresse mais dispose de mes coordonnées...

Dans ce courrier est indiqué que je suis convoqué courant Mars en Autriche, afin de déterminer juridiquement une filiation avec un enfant de bientôt 2 ans. L'action est "menée" par l'enfant, représenté par la mère.

Visiblement pour la justice Autrichienne, le fait d'envoyer une convocation en AR à une société sans certitudes que le défendeur y travaille est suffisant pour démarrer une action.

J'ai donc choisis de me faire représenter par un avocat Autrichien afin de gagner en réactivité, dans la mesure ou je ne peux me déplacer pour le moment.

Je vais demandé lors de cette audience, l’exécution d'un test ADN afin de déterminer dans un premier lieu la filiation.

Si cette dernière est confirmée, je m'acquitterai du montant de la pension alimentaire pour l'enfant que le juge définira. L'enfant n'étant pour rien aux circonstances de sa naissance.

Mon avocat Autrichien m'a cependant indiqué qu'il me sera quasiment impossible d'obtenir autre chose qu'un droit de visite envers l'enfant. Il m'a également informé qu'une rétroactivité de la pension sera surement demandée par le demandeur vu la nature de la démarche.

Connaissance prise de ce point, ma question concerne plus précisément la rétroactivité de la pension alimentaire qui peut être demandée par la mère de l'enfant.

Ma situation professionnelle évolue, je vais perdre mon emploi dans les mois à venir suite à une restructuration économique. Je ne sais pas quand exactement...

Employé ou non, ma crainte est la suivante.

Devoir payer une rétroactivité à 2 ans + intégralité des frais du demandeur.

Prochainement au chômage et sans fonds disponibles.

Je suis entrain de vider mes ressources restantes pour m'accompagner dans cette démarche.

Pouvez vous m'indiquer si un juge tient compte de la situation financière du défendeur, sur le sujet de la rétroactivité et sur sa capacité à régler ou non ?

Est ce que ce point est analysé pour le jugement ?

J'entends par la, état des comptes bancaires + rentrées d'argents.

Je ne parle pas des charges, car il m'appartient de les faire diminuer, ces dernières se limitant à mon loyer,impôts,charges habitation.

Egalement, peut il aussi prendre en considération les circonstances et l'historique ayant mené à cette naissance et cette demande de filiation 2 ans plus tard ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et votre analyse

Dans cette attente,

Bien cordialement

Merci de vos réponses