Une question en droit des successions ?

Notre mère était en ehpad et sous tutelle partagée entre ma soeur et moi. elle est décédée le 11 mai 2014. nous avons les factures ehpad, les états des comptes à fournir au juge de tutelle et les documents...

Deces de mon epouse le 6 01 2021 nous avions fait une donation entre epoux quel est l avantage des 3 options je desire vendre la maison...

Maître, voilà, j ai eu, une donation du vivant de mon père, pour un terrain au portugal, j'ai perdu les papiers, et toute la parenté de la famille qui a vendu le terrain à mon père, son tous décédé, et je ne sais pas comment...

Mon mari est décédé en decembre 2020 et il a laosse une voitire qui remtre dans la succession et c le seul bien quil a laissé. il a laisse. 4 enfants de son premier mariage. depuis son deces je paye l assurance de cette voiture. ma...

Veuve avec 3 enfants majeurs j'ai recue la note des frais du notairequi doit payer merci pour vos reponses...

Mon mari décédé en juin 2018 avait une voiture à son nom. ayant refusé la succession, la notaire m'a dit que la dite voiture m'appartient de moitié. je désire la vendre. comment dois je procéder ? merci...

  j'ai transmis à ma fille un bien en nue propriété, j'ai à mon décés prévu la reversion de l'usufruit de ce bien  à mon épouse. comment puis je supprimer cette reversion à mon épouse pour qui j'ai laissé un...

Ma mère qui a 94 ans veut repartir à ces 2 enfants la somme de 35000e(x2).faut-il faire un déclaration type n°2735 et quelle sera l'imposition?...

J'aimerais donner l'appartement que j'occupe à mes deux enfants. j'ai 83 ans du 12 juillet. je voudrais savoir à combien monteraient les frais de donation, ledit appartement évalué à 380 000 euros. quelle donation (usufruit, nue...

Notre demi soeur c'est enparer des biens communs de la succession de notre mère a son décès notre beau père n'a pas fait le partage de ce qui revenait a chacun valeurs sur les meubles et les bijoux dont une partie a été...

Ma mère a 85 ans. je suis fils unique . depuis le décès de mon père en 2003, nous sommes propriétaire à 50% chacun d'un bien immobilier estimé à 90 000 euros au total. ma mère peut elle me faire une donation de sa part pour ce...

Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition...

Ma mère est decede en 2017 j'ai envoyé une renonciation de succession,,aujourdhui un huissier me demande le formulaire ou puis je me le procurer sur internet ou au greffe du tgi merci...

Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après...

A savoir je vis en couple avec une dame et son enfant handicapé. en cas de décès pas de soucis pour le partage des biens de l'un ou l'autre. doit on faire un document en passant , soit par un juge, soit un avocat, pour organiser le...

J'ai du faire appel à un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur française vivant en allemagne et décéder .ais je le droit à des aides financières? aide juridictionnelle ou autre?si oui ou...

En cas de décés sous le régime de communauté universelle, la pension alimentaire serai-elle toujours due par mon épouse survivante ? merci de votre réponse cordialement...

Mon père est décédé en décembre 2021, il souhaitait que se soit son notaire qui gère le dossier succession ? il a fait un acte de donation, mais ma belle mère a choisi un autre notaire celui qui gère les biens de sa soeur. nous...

Ma belle mère au terme de sa première année va occuper le logement usant de son droit viager . etant donné qu'elle a choisi le quart en pleine propriété elle est aussi propriétaire à, 1/4 de ce logement...

Merci de votre diligence tres cordialement m.b...

Mes parents son proprietaire d'un logement et suite au décé de mon papa en janvier 2020 ma maman qui se retrouve veuve et dans une situation de handicape (fauteuil roulant) ne lui permets plus de concerver son logement actuel...

Ma mère est décédée le 18/11/2010. nous sommes 13 enfants dont 2 sont décédées (2011 et 2013) une donation a été faite à un frère de tout ces biens. nous avons reçu un courrier du notaire en mai 2011 nous demandant de remplir un...

Nous avons acheté un bien en indivision. nos enfants souhaitent sortir de l' indivision et nous donner leurs parts. allons nous payer des impôts sur cette donation ? merci beaucoup mme maquet...

Mon frère a fait un testament chez un notaire si je refuse l heritage mes parents seront-ils héritiers mes 2 parents sont vivants merci...

En aout 2019 l'amie de mon fils est décédée, il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans. il était domicilié dans la maison de sa compagne qui lui appartenait car elle l'avait acheté avec un crédit immobilier...

Ayant un appartement à l'étranger(maroc) j'aurais voulu savoir si je dois faire un testament et dans ce as ,faire un testament "normal" ou international . merci...

Mon père est décédé depuis plus d 1ans il a laissè derrière lui une dette de 72.000e vu que cette dette ma était réclamé j ai renoncè a la succession auprès du tribunal malgré ca la paieri départemental a fait plusieurs saisi sur...

J’aimerais faire une demande de mariage posthume. j’ai bien compris que je n’aurai pas la qualité d’héritière. par contre, devrais je régler les dettes de toutes sortes (sécurité sociale, cafal, indemnités suite à préjudices...) du...

Ayant débuté récemment en généalogie, je viens de trouver un oncle certifié de la même mère que mon père , mais non reconnu par elle; cet oncle est décédé en 1987 , sans vouloir passer pour un être vénal , a t-on des droits sur son...

Suite au décès de mon père, je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère. sachant que nous sommes une fratrie de 6 et que j'ai 2 enfants dont un mineur. est ce possible? merci d'avance pour vos...