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Don manuel Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Je vais refaire un don manuel de 10000 euros a mon fils marie sous le régime de la communauté , avec imprime 2735, il veut réutiliser cette somme pour l'achat d'une voiture qui coute 30000 euros , la... Répondre

Reconnaissance de dette Posée par Berzintt, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Merci la reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacunes des parties ayant reçu 1 exemplaire" et le paraphe a coté de la signature est il... Répondre

Donation et frais à payer Posée par Kris, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque a fait don de sa maison à une de de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que ma sœur paye tous les frais de successions à hauteur de 66 000€ ma sœur est décédée en... Répondre

Succession grand parent Posée par Drey, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1638 vues J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le... Répondre

Prestation compensatoire Posée par jaffrennou jean-pierre, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Je verse une prestation compensatoire ((pension alimentaire) à mon ex femme . je suis remarié et propiétaire d'un studio locatif ( acte de donation au dernier du vivant établi chez notaire.) . que se passer t-il à mon décès ? . qui versera... Répondre

Fond de solidarité Posée par Louis, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1637 vues Nous sommes avec 5 cousins héritiers d'un oncle qui à son déccés a eut la totalité de ces économies retenues par le notaire pour rembourser le fond de solidarité vieillesse , alors que sur son compte bancaire on n'a vu en... Répondre

Ma mère de87 ans souhaite me donner sa maison de son vivant Posée par Kako45, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Nous étions 2 enfants à la mort de mon père ma sœur et moi avons renoncé à notre part et donné l’usufruit à 100% à ma mère pour qu’elle puisse vendre à son gré la maison et s’en acheter une plus petite aujourd’hui ma sœur est... Répondre

Toucher ma part malgré une autre héritière introuvable Posée par Nuan, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Mon mari est décédé. il a des avoirs bancaires. nous n'avons pas eu d'enfant mais il a eu une fille d'une autre union avec qui il a perdu contact pendant plus de 8 ans avant son décès et je ne la connais pas. comment... Répondre

Pas de réponse de la part de 2 personnes de la famille du défunt Posée par Patoche84, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Mon époux est décédé depuis 3 ans. d'un premier mariage celui-ci a eu 3 enfants. ses deux premiers enfants sont décès mais ont eu des enfants qui ne répondent pas au notaire. que faire ? peut on les obliger de répondre. merci... Répondre

Problème contrat de mariage non clos par un notaire suite à un divorce en1974 Posée par Guy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible... Répondre

Loi du 30 juillet 2020 dons tepa Posée par Naturel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1633 vues Le don est conditionne par la construction de la maison principale du beneficiaire le remboursement partiel de lemprunt contracte pur cette construction peut il etre considere comme repondant aux critered exiges,merci de vos... Répondre

Assurance vie. Posée par david, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne... Répondre

Comment accéder aux papiers de mon père décédé retenus par sa compagne ? Posée par Madpete, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions... Répondre

Succession et bien en nue-propriété Posée par rd29, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Au décès de mon père, la maison a été attribuée à ma mère qui en a l'usufruit et aux 3 enfants qui ont chacun 1/3 de nue-propriété. au décès de ma mère, la maison entrera-t-telle à nouveau dans la succession, ou serons-nous, les 3 enfants... Répondre

Donation partage Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Peut-on faire une donation partage à 2 enfants pour une maison ? merci... Répondre

Forfait à 5% Posée par Bouchon, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1630 vues J'ai opté pour le forfait à 5% pour une succession. si je vends des meubles ou autres objets, ai-je le droit de dépasser cette somme? merci de me renseigner. cordialement... Répondre

Prestation en cas de décès Posée par Georges, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues J'ai 75 ans. je suis divorcé et non remarié. ma retraite est de 3000 euros. je verse depuis le divorce en 2006 la prestation compensatoire de 950 euros par mois à mon ex-épouse, celle-ci ayant de faibles revenus. si je meure en... Répondre

Taxe foncière au nom de la seconde propriétaire Posée par Paprika, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Mon frère est décédé en 2017, nous sommes passés par le notaire qui a réglé la succession après la vente de la maison en mai 2018. il était propriétaire à 75% ,les 25% restants étaient à sa concubine. aujourd'hui une taxe... Répondre

Successions: Posée par Kerala, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?... Répondre

Dons Posée par Vicki, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Peut un grandparents age plus de 80 ans don ?31800 a un petit-enfant sans abattement en declarant sur formulaire 2735? si le grand-parent decede avant 15 ans doit ce montant retourner dans l'héritage... Répondre

Pas de livret de famille Posée par riton, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Mes parents sont décédés ainsi que mes 2 frères. ne trouvant pas le livret de famille et impossible d avoir un duplicata de celui ci mon notaire m as propose de faire une recherche généalogique pour prouver... Répondre

Faire une donation Posée par Bekka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup... Répondre

Don après 80 ans Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1625 vues La succession pour les 2 enfants de la maison de leur mère veuve peut-elle s'organiser avant le décès de celle-ci ? sous la forme d'un don de la mère de sa maison à ses 2 enfants ? est-ce intéressant ? et si oui sous quelle forme doit se... Répondre

Frais de notaire élevés ? Posée par BekBek95, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril. nous avions donc chargé un notaire de faire les démarches. ce dernier nous a fait parvenir une attestation devolutive en août, et nous devrions bientôt clôturer la succesion... Répondre

Victime de suspicion de recel de succession. Posée par Jean, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1624 vues J'ai vécu avec mon père jusqu'à son décès, en début d'année. il était incapable de se déplacer. j'avais donc procuration sur son compte bancaire. a sa demande, j'effectuais des retraits d'argent de... Répondre

Indivision Posée par Domie, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Après divorce , le logement m'a été attribué d'office par indivision . j'étais alors bénéficiaire de l'aah , et j'ai terminé le prêt immobilier pendant 5 ans avec l'aide d'un... Répondre

Renonciation à la succession Posée par JCB, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Une renonciation à la succession supprime t-elle mes droits à la pension de réversion ??... Répondre

Donation usufruit dans contrat mariage Posée par Robert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Je souhaiterai savoir si la donation d un bien immobilier en.usufruit à cause de mort inclus dans un contrat de mariage peut être converti en rente viagère...l article 759 parle de l origine de l usufruit mais je ne suis pas sur de... Répondre

Quel héritage pourrait elle avoir ? Posée par yat1101, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Ma sœur s'est marié avec contrat de mariage son mari est décédé il a 2 enfant d'une première union et 2 avec ma sœur la maman du défunt a fait une donation de la moitié d'une villa à son fils avant mariage... Répondre

Successions d'une tante célibataire et sans héritiers directs Posée par Choupette21, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Cette tante à fait un testament indiquant la répartition d'une partie de ses biens, le notaire a fait la dernière estimation d'une maison prés de 9 mois aprés le décès, elle a engagée un généalogiste pour faire une... Répondre