Une question en droit des successions ?

Le don est conditionne par la construction de la maison principale du beneficiaire le remboursement partiel de lemprunt contracte pur cette construction peut il etre considere comme repondant aux critered exiges,merci de vos...

Ma soeur et moi possédons dans l'indivision un terrain de 45 ares ,constructible depuis longtemps . nous l'avons hérité de nos parents qui le louaient à un agriculteur . a la mort de nos parents ,nous avons continué à...

Nous sommes 3 héritiers du côté maternel et 1 du côté paternel. tous issus de germain. père mère cousins germains du défunt quel est le pourcentage des droits de succession à verser à l'etat ? merci de bien vouloir me...

Suite à un décè , nous sommes actuellement dans une situation d'indivision Étant quatre héritiers , avec l accord de deux de ses héritiers j occupe la maison, (prenant en charge tous les frais) l'un des héritiers refuse de prendre...

Le père de mon fils mineur dont j’étais séparée est décédé. j’ai reçu un état de succession dans lequel je me suis aperçue qu’il manquait des éléments à l’actif et que d’autres sans justificatifs avaient été rajouté au passif. cela...

Après un divorce avec notre mère motre père était en pacs avec une jeune femme . il nous a déjà donné un bien à chacun avant sa mort (6 enfants) . mais il reste encore un patrimoine important dans la succession. le notaire vient de...

Je souhaiterais savoir ce qu'il ce passe quand l'ex époux décède mais devant encore une pension alimentaire à son ex femme ? les enfants paye t'il s'il accepte la succession ? s'il l'a refusé que ce passe t'il ? doivent t'il donné...

Mon papa est malheureusement décédé et je vais avoir un rendez-vous chez le notaire. mon conjoint, avec qui je suis pacsé, peut-il m'accompagner lors des réunions de partage de succession ou juste avec mes frères et soeurs...

Mes beaux parents souhaite donné le terrain (constructible) des grands parents décédés depuis plusieurs années à la sœur de mon mari, ils en ont parlé à mon époux ms prit par surprise il n’a pas su quoi répondre... n’y a t’il pas...

Suite au décès de mon mari, j’ai reçu la notification de reversion de sa complémentaire aggirc arrco. celle ci a été calculée au prorata des années de mariage. or son ex epouse, ayant une grosse retraite, veut y renoncer à mon...

Les sommes suites a une indemnisation d'un dommage corporel par l'assurance peuvent elles être transmises directement à un enfant sans frais de donation car j'ai vu que lors d'une succession elle se déduisait de...

En 1982, mon père nous donne en indivision une maison de village évaluée à 200 000 francs. en 1987, il nous donne un appartement en bord de mer évalué à 180 000 francs . ce jour là, nous échangeons nos biens en indivision pour être chacun...

J'ai été très affectée par le décès de mon compagnon de 25 ans mais nous n'étions ni marié ni pacsé, il est resté marié puis veuf. je ne suis pas allée chez le notaire désigné par les trois enfants...

Nous sommes 4 enfants, notre mère est décèdée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous...

Suite à un auto-contrôle , le contrôleur des impôts m' a renvoyé la déclaration de succession pour que je la refasse. le cachet de la poste faisant foi de son renvoi, quel délai ai-je pour lui renvoyer une nouvelle...

Je souhaite que ma mère agée de 90 ans donne une partie de son assurance vie à ses 3 petits enfants soit 10000? à chacun, assurance ouverte en 2015; est ce possible sans frais de succession , quel formulaire faut il utiliser, faut...

J 'ai plus de 80 ans ,qu'en est d'uune donation de bien immobilier ,à savoir un appartement.merci...

Dans le cadre de notre divorce à l 'amiable mon mari souhaite mettre notre maison en indivision . nous sommes mariés sur le régime de la séparation des bien 2/3 pour lui et 1/3 pour moi ; je ne suis pas d'accord parce que je...

Une succession sans patrimoine, sans voiture, sans bijoux, ma soeur m emm-ne au tribunal en 2011 ayant la procuration sur les comptes a notre mère. je suis déboutée même en appel car je ne peux pas presenté de justificatifs de...

Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ses frères et sœurs ont hérité d'un bien. ma mère est l'ainée et c'est elle qui reçoit les impôts fonciers et c'est à elle qu'on réclame la totalité de la taxe...

Suite au décès de notre père, ma sœur et moi sommes devenues nu prop et ma mère usufruitier. ma sœur veut cette maison , elle a estimée ma part de nu prop , qu'elle va ma racheter . ma mère devait lui donner en avance...

Voici le récit de la situation : > monsieur x est divorcé depuis 1991, il est propriétaire de sa maison et papa de 3 enfants (dont un bénéficiaire de l'aah) issus de ce premier mariage. > monsieur x conclut en 2010 un pacs...

J ai demandé les relevés bancaire de mon grand père qui est décédé cherche le notaire refus il veut me faire signé un acte notarial...

Notre mère est décédée en 2013 et malgré la déclaration de ses revenus faite auprès de l'administration fiscale en 2015, celle-ci nous réclame aujourd’hui à mes sœurs et moi le montant de l'impôt. nous avons reçu tous...

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Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?...

L'achat d'un bien entre 2 frères qui ont tous les 2 des enfants au décès de l'un des frère, est ce que l'enfant peut exiger la vente du bien pour récupérer sa part en tant qu'héritier sans délai pour le frère survivant? nous savons...

Vivant avec ma mère depuis l'age de 13 ans suite a séparation de me parents , aurais je le droit d'une part lors de son décès maman ayant dans les 90 ans avancés avec démence je suis son aidant famililal , de rester dans...

Je suis une jeune étudiante (majeure) et j’ai plusieurs questions : - pour commencer, le contexte, mes parents sont divorcés et ma mère a racheter notre maison familiale seule mais va résider très prochainement dans celle-ci avec...

Un cousin germain ne souhaite pas répondre. cela bloque t'il la succession? merci...