Une question en droit des successions ?

Mon pere vient de deceder. habitant l'etranger le notaire me demande de venir pour signer les papiers de sucession et de faire l'inventaire de l'appartement de mes parents. (deces tous les deux). ayant besoin...

Cette tante à fait un testament indiquant la répartition d'une partie de ses biens, le notaire a fait la dernière estimation d'une maison prés de 9 mois aprés le décès, elle a engagée un généalogiste pour faire une...

Les droits de la partie adverse...

Attribution des liquidités pour le conjoint survivant avec une fille et une donation au dernier vivant. (i/4 a l'enfant et 3/4 au conjoint ? )...

En cas de refus de succession, les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer leurs affaires laissées au domicile du défunt (appartement en location) ? leurs photos de famille ? leurs souvenirs de famille (essentiellement...

Nous sommes quatre héritiers d'une grande propriété avec terrain et maison. aucun accord pour la vente de la propriété ne semble possible et deux héritiers ont décidé de mener une action en justice pour faire vendre la...

Mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux en 2003. nous sommes mariés sous le régime de la séparattion de biens. nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable mais souhaitons conserver cette donation entre...

Dans l hypothèse où il y a des cousins vivants et des cousins décédés, les enfants des cousins décédés ont ils droit à une part d'héritage. la défunte sans postérité, n ayant plus de famille à part les cousins et petits...

Mon père est décédé en 2017. je suis la seule héritière. lors du rdv avec la notaire concernant la succession, il m'a été vivement demandé de signer pour donner mon accord sur le fait que l'héritage reviendrait à ma mère...

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Décès parents en mars 2023 7 enfants héritiers en avril 2023 signature des héritiers pour assurance vie parents en mai décès d'un héritier (frère ) question : suite au décès de mon frère , notre belle sœur rentre elle dans la...

Mon père et décédé on et 5 enfants ma mère étant en vie une de mes s?ur ma dit que l on devait passer devant le notaire pour le partage 50 pour-cent pour elle normal ( je pence quelle aurait tous ) et un des mes frères 30 pour-cent...

Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque a fait don de sa maison à une de de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que ma sœur paye tous les frais de successions à hauteur de 66 000€ ma sœur est décédée en...

Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'enterrement. les pompes funèbres m'avaient contacté afin de me prévenir...

Mes parents sont décédés ainsi que mes 2 frères. ne trouvant pas le livret de famille et impossible d avoir un duplicata de celui ci mon notaire m as propose de faire une recherche généalogique pour prouver...

Mon enfant recevant 10000 e de dons manuels doit en faire la déclaration. mais aura-il des droits à payer et combien. merci . cordialement...

Je souhaiterais votre aide concernant les problèmes que je rencontre avec le service succession de ma banque. suite au décès de ma mère qui avait une assurance vie, nous avons fait par le biais de notre notaire toutes les démarches...

Mes parents se sont mariés en 1954 en algérie avec un contrat de mariage. en 1974 ils ont divorce , le jugement est prononcé mais le contrat pas clôture devant un notaire comme prévu dans le jugement. ils ont perdu le contrat et impossible...

Je souhaite prendre un rendez vous avec le juge des tutelles...

Mon mari est décédé. il a des avoirs bancaires. nous n'avons pas eu d'enfant mais il a eu une fille d'une autre union avec qui il a perdu contact pendant plus de 8 ans avant son décès et je ne la connais pas. comment...

Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la...

Nous avons trois héritiers de mon frère défunt qui ne répondent pas au notaire malgré une sommation à prendre parti délivrée par un huissier de justice. au décès de ma mère le 26/08/2018, tous les héritiers ont reçu un courrier début...

Je viens de perdre ma mère et je suis dans le flou total de ce que l'on me dit: j'ai appelé le tribunal pour faire une renonciation à la succession et certains me disent que j'aurai le ou les loyers et à payer les...

Mes parents étaient mariés sous la communauté. au moment du décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenus héritiers de 50 % de l'appartement de mon père en nu-propriété, mon père gardant l'usufruit...

Peut un grandparents age plus de 80 ans don ?31800 a un petit-enfant sans abattement en declarant sur formulaire 2735? si le grand-parent decede avant 15 ans doit ce montant retourner dans l'héritage...

Mon problème concerne ma concubine. son ex conjoint est décédé alors qu’ils étaient pacsés. ils ont eu un enfant. son ex et sa sœur avaient acheté un immeuble de deux appartements. a son décès l’immeuble a été...

Merci de votre réponse .voila mon mari ma fait un testament pour son bien immobilier ..pour me protéger de ses enfants de son ex .ma question vaut mieux une donation ou testament ? merci beaucoup...

Lors de la succession de notre père décédé nous nous somme aperçu que des parcelles de bois ont été oublié lors de la succession de mon arrière grand-père. le notaire nous préviens que ça coûtera 700€par...

L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? ma grand-mère a eu une première relation, on va appelé se monsieur paul. ma grand-mère et paul, on eu 2 enfants ( melanie...