Une question en droit des successions ?

Renoncer a la part de vente de la maison au profit de ma mere pour l achat de son nouveau bien merci...

J'ai reçu, dans le cadre de la succession de mon père l'acte de notoriété avec une fausse adresse concernant mon domicile. puis-je contesté cet acte, si oui, cela prolonge t-il le délai des quatre mois merci de vos...

Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce...

Je souhaiterais savoir s il est exact qu il est obligatoire d avoir sorti l urne funéraire de mon père de la tombe de sa famille pour le mettre récemment avec ma mère qui vient de décidé sans que l on mais demander si j étais...

Un enfant supposé naturel demande à faire valoir ses droits. le père est décédé. comme la loi ne lui permet pas de faire un test adn sur le défunt, peut il demander un test adn sur les enfants légitimes ? y a t'il une...

En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les...

Je suis en capacité de racheter la maison immédiatement ( indivision 50/50 ni mariée ni pacsée), en gardant le prix initial de la maison soit 19300 la part de monsieur, accord amiable, mais en réalité, la part réelle pourrait être...

J’ai perdu mon mari et mes deux fils ne veulent pas signer la succesion pour débloquer mon compte. . je compte faire une donation et testament pour ma fille . s ils signent pas la succesion et je peux pas faire...

Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur...

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si mon mari peux faire une clause de précipute pour me laisser la moitié de la maison parce qu'il a des enfants d un premier lit...

En cas d acceptation d une succession a concurrence de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire?...

Madame, monsieur, j'ai été marié 7 ans avec un enfant une première fois, puis 42 ans à ce jour avec 2enfants. merci de me donner à titre indicatif le pourcentage de réversion pour chacune. avec mes meilleures salutations. jlb...

Mon frère est décédé le 18/10/2011. je me suis occupée de l'enterrement et des démarches administratives. j'ai été convoqué par le notaire le 29/11/2011. le clerc a lu le testament qui disait qu'il avait fait un leg universel à...

L admistration fiscale rattrape t elle et a qu'elle hauteur les déclarations de parcelles sous évalués lors de la réunion fictive de la masse successorale ? le devoir du notaire en ce domaine quel est il? peux t on connaître...

Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. plusieurs années...

Suite au décès de ma maman, et mon père n'ayant pas les revenus nécessaires (il n'a qu'un rsa) pour entretenir la maison, nous avons convenu qu'il me fasse une donation de son vivant, afin que je puisse faire...

J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite decès de mon père lors de la vente de la maison familiale fin juillet 2021: c'est à dire 1/8 eme du montant de la vente car ma mère a touché 50 %...

Je désire verser la somme de 10.000 euros chacun de mes enfants. j'ai plus de 80 ans . quels le droits à payer ?...

Ma mère de 82 ans, veuve, souhaite donner à ses deux enfants 30 000 euros chacun, pour que ensuite ce montant soit partagé avec leur propre enfants. vaut il mieux qu'elle fasse une donation directement à ses petits enfants ?et...

Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci...

Refuser la succession á son mari entraine elle la perte de sa retaite veuve qui est minime . merci pour l information...

Mon père n a pas de son vivant renoncé à la succession de ses parents. est il possible pour moi d y renoncer sans pour autant renoncer à la succession de mon père ?...

Mon mari es décédé ont c étais fais donation entre époux hélas je l ai trompé trois mois avant ça mort il ne m honorait plus depuis dix ans . je risque de tous perdre ???...

Ma mère m'a abandonnée lorsque j'étais bébé. ce sont mes grands-parents maternelles qui m'ont élevés. ils avaient obtenu que ma mère soit déchu totalement de ses droit parentaux et ils avaient obtenu l'autorité parentale total sur...

Mes parents ont plus de 80 ans et ils vont me faire un de 100 000 euros, est ce qu'il y aura des taxes à payer...

En cas de décès de l'ex époux débiteur, comment est calculé le capital à verser en substitution d'une rente ( ex 500 e versés mensuellement pendant 22 ans) ? merci...

Mon compagnon a perdu son père il y a un an et la succession n'est pas dénouée en raison de querelles avec l'autre héritier pour des reproches quant aux donations qui auraient été faites à l'un et à...

J'ai renoncé à l'héritage d'un proche défunt l'an dernier. j'ai envoyé ma demande de renonciation de succession dans les délais, en octobre 2020, au tgi de nanterre, sous forme de lettre recommandée. 7 mois...

En 2014 ma mère a vendue un de ses terrains quelle avait hériter. de sa mère au portugal. elle a donner une somme argent de la vente de ce terrain a chacun de mais frère et moi rien alors que j'ai régler les impôts sur cette...

Nous avons acheté une maison suite au décès de la personne qui l'occupait (usufruitière) .cette maison était remplie de meubles effets personnels vêtement et une voiture . le fils ( le vendeur) nous a laisse gratuitement aussi...