Une question en droit des successions ?

Papa est décédé depuis 2015, il a fait une donation à sa seconde épouse dont il n'a pas eu d'enfant. texte de la donation : en cas d'option en usufruit, la donataire ne sera tenue de fournir caution mais devra, si...

Ma mère vient de décéder. mon père est toujours en vie. nous sommes deux frères. en cas de donnation au dernier vivant, doit-on faire la déclaration de succession auprès du notaire, vu qu'il y a un bien immobilier en cause ?...

Mes parents viennent de m'apprendre qu'il avait fait une donation de 50000 € à mon frère pour finir de payer sa maison. comme apparemment, ils sont tenus de faire la même chose pour moi , ils ont décidé de me verser ce...

Je voudrais vendre ma maison après le décès de mon mari. il avait 3 enfants dont l un est décédé mais qui avait un fils mineur. comment faire ?...

Suite à un litige sur le versement des fonds aprés une vente le notaire a séquestré 20000 euros . a ce jour, tous les héritiers (succession de mon pére) sont d'accord sur le partage des sommes . le notaire traine les pieds et...

Je me permets de poser ma question par ici, simplement de savoir à quel montant correspondrait "3/48ème" sur 170 000 € svp ? puis les droits de succession s'y attenant. d'avance merci, elodie...

Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur...

En 1991 mes parents ont fait une donation partage à leur 3 enfants. j'ai eu un terrain avec leur maison sur celui ci.en 2006 nous avons(mon mari et moi ) fait construire une extension sur cette maison. depuis mon divorce je ne pouvais plus...

Depuis la mort de ma mère (6ans) nous avons une maison familiale avec mes 3 frères et sœurs ... ceux- ci ne veulent pas la mettre en vente ..... je paie chaque année ma part de charges ( impôts fonciers , locaux , assurance...

Ma mère bénéficiant d'une donation au dernier vivant, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires. ma soeur gère les comptes bancaires de ma mère et elle a une procuration. elle et ma mère voudraient liquider le pea de mon père...

Depuis le décès de notre mère , mon frère intente un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse, ce qui bloque la succession. ma soeur , certainement conseillée, n'a remboursé qu'une partie de sa...

Nous allons traiter la succession de notre père décédé sur un terrain familiale de 1903m2. la succession se portera sur la moitié 951m2. nous sommes 9 héritiers et il y a aussi notre maman qui était marié sans contrat de mariage et...

Mon époux vient de décéder. depuis qu'il était sous tutelle, j'ai vu ma situation financière nettement diminuée puisque nos finances étaient communes et du jour au lendemain, je me suis retrouvée sans rien. en effet...

Nous avons signé, en accord avec les deux parties, le rachat de part d'un bien immobilier acheté en commun - nous sommes ni mariés ni pacsés ni concubins. aujourd'hui mr x ne répond pas au notaire pour le rendez de signature de lacte de...

Je vous explique mon père est décédé le 30 novembre 2022 sans savoir nous avons signé un acte de notoriété pour pouvoir avoir procuration de son compte !!! par contre le 16 mars nous recevons une dette pénal de mon père qui est...

Quand un notaire clos un dossier de succession , qui avertit il (hormis les héritiers) . y a t'il registre spécial pour enregistrer ce type d'info ? merci...

Mon ex-épouse est décédée depuis 3 ans je lui devait une prestation compensatoire et un reliquat de pension alimentaire ,est-ce que je dois les verser à son fils qui m'en fait la demande dans la succession ?...

Grand-mère et mère décédée . la succession de ma grand-mère est en train d'être gérée par le notaire de ma grand-mère, succession qui traîne depuis deux ans , car un de mes oncles ne répond pas au lettre du notaire...

Mon père a 86 ans et ma mère 79 ans. il sont mariés dans le cadre de la communauté de biens réduite aux acquêts. 1/ peuvent-ils faire, afin de participer aux dépenses de leurs études, une donation (environ 10 000 euros) à chacun de...

Nous sommes trois représenter par cabinet coutot qui s' occupé de notre affaire vente d appartement suite à un héritage nous avons un litige avec l occupante nous avons une avocate normalement qui devrait nous représenter mais nous avons...

Bjr. je viens de perdre ma grand mère. mon papa étant décédé il y a plusieurs années mon frère, ma s?ur et moi devenons héritier de notre grand mère. un de mes oncles etant également décédé depuis plusieurs années ses enfants font valoir un...

Ma compagne et moi vivons en belgique. elle est belge et moi français.je possède une maison en lorraine où nous nous rendons très fréquemment et que nous aimons beaucoup.nous comptons nous y installer quand nous serons tous les...

Nous sommes 3 enfants. nos parents mère âgée de 86 ans et père âgé de 92 ans veulent nous donner 20 000 euros à chacun. peuvent ils le faire et devrons nous payer des droits ?...

Si un notaire demande un recours, lorsqu'il y a impossibilité de démontrer par un médecin qu'un héritier est handicapé et possêde une carte de de mobilité inclusion, peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle ?...

- est ce qu'une personne peut faire valoir son usufruit sur un bien avec un testament non ouvert et non présenté à un notaire une personne a fait inscrire son usufruit sur un bien qui ne lui appartenait pas et dont il ne...

Voilà mon oncle 88ans a fait un testament en 2017 . il avait ni enfant et veuf. il lui reste 1soeur. il stipule que je suis légataire universel (je suis la nièce) et en légataire particulier une belle soeur qui hérite la moitié des terrains...

Je suis actuellement héritière (mme a) de ma cousine (mme b), la procédure est en cours je n'ai pas encore récupéré l'héritage. ma cousine (mme b) avait avant sa mort perdu sa mère (mme c) et donc bénéficié de...

Notre tante étant décédée en mars 2018, nous sommes 4 éventuels héritiers, la notaire s'occupant de cette succession, nous contacte le 4 janvier 2021 nous demandant de faire un refus d'héritage, ma soeur et moi-même avons...

J'ai 54 ans et ma mère m'avoue que mon père aujourd’hui décédé n'est pas mon père biologique. elle m'indique les coordonnées de ce dernier, qu'elle a rencontrée avant son mariage. celui-ci me dis que...

Mon mari est decede ,il etait proprietaire de sa maison et il a 2 enfants., ,j ai renoncé à la succession . en quittant la maison j'ai résilié l 'assurance habitation et je viens de savoir que je ne devais pas le faire.la...