Une question en droit des successions ?

Suite à une reconnaissance de paternité tardive et récente, mon fils mineur va entrer dans la succession de son père, aujourd'hui décédé. la demande de pension alimentaire rétroactive à compter de la date d'assignation en...

Merci de votre réponse. ma maman a fait un testament pour la quotité disponible moitié pour moi et l'autre pour mon fils. de plus en 2009 elle m'a fait donation d'une maison. l'acte de donation stipule que le...

Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés...

En 2009, mes parents m’ont donné, dans une donation-partage, 100 % de la nue-propriété avec réserve d'usufruit d’un studio qui leur appartenait à part égale. mes cohéritiers ont reçus des biens pour une valeur équivalente. en...

Ma tante avait 2 comptes joints avec ma grand mère décédé. nous étions 10 héritiers. après être passé devant un notaire et avoir fait l'acte de notoriété il a été conclus sans notre accord que ma tante ferait la répartition...

Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement...

Est-il nécessaire de faire évaluer sa maison avant de procéder à un acte de donation. avec mes remerciements...

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner 40 000e à ses 2 filles. elle adhéra fait il y a 2 ans une donation à chacune d'entre nous (de 32000e). peut elle nous donner à chacune ces 40 000e en présent d'usage (ex cadeau...

Depuis 15 ans, la succession de mes parents et ma sœur n'est toujours pas réglée ! l'héritage est à 50/50 avec une nièce venue en représentation. sa première démarche aura été de s'octroyer la plus belle des maisons...

Je voulais savoir, étant depuis février 2014 en liquidation judiciaire de mon ei, si on pouvait me saisir l héritage que je dois touché bientôt suite à la vente d un bien en sci?...

Un ex epoux apres avoir abandonner femme et enfants de bas âge et n'ayant jamais versé de pension alimentaire, son epouse decedée celui ci peut -il beneficier d'une pension de reversion? merci...

Je viens d' apprendre de l' état civil de ma ville de naissance qu' il y avait une erreur et que je devais tout ce temps porter le nom de mon père. sa mère "s' inquiète" pour l' héritage et je risque de...

Puis je faire une adoption simple après le décès de mon beau père, ayant déjà fait un certificat de non renonciation de sa part?...

Ma mere aujourd'hui décédée nous a fait des donations après ses 80 ans que nous avons déclarées. or l'administration fiscale l'a refusée sous pretexte qu'elle avait plus de 80 ans. quid de ses sommes ?...

Mon époux est décédé fin septembre 2018. j'ai eu une fille avec lui qui est mineure et lui avait déjà un enfant adulte. une succession s'est ouverte. nous étions mariés sous le régime de la communauté. j'ai choisi le...

Je suis légataire universel pour un héritage le notaire ne me donne pas le relevé de compte de la vente après plusieurs relances ( tel e-mail lrar ) que puis je faire ? a t il le droit de me le refuser ?...

Annonce recherche donataire urgent : fiscalité de la succession et de la donation légale de ma fortune. je partage cette information de cette façon parce que je voudrais faire don de ma fortune. je suis à la recherche d'un bénéficiaire...

Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021...

Je vous explique la situation: ma mère est décédée le mois passé.mon père est encore vivant et je suis fils unique. ils sont propriétaires d 'une maison estimée à 150000 euros qui a été construite après leur mariage sur un...

Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne...

J'ai laissé courir la prescription d'une demande d'indemnité en réduction pour causes d'information erronées.ma question est très précise : l'article 2230 et 2238 du code civil permettent -ils de suspendre...

Ma grand mère avait trois enfants. mon oncle, ma tante et mon père. mon père est décédé en 2013. ma grand mère est décédée il y a un mois. elle avait souscrit une assurance vie (après 70 ans) avec comme légataire ces enfants...

Mon père a 91 ans et souhaite faire un don à ses quatre petits enfants pour la somme globale de 20 000? les petits enfants devront-ils déclarer chacun 5000?? ses 20 000? seront ils taxer dans la succession de mon père? merci de votre...

Suite au décès de mon grand-père, la succession s’est mis en place normalement entre ses 3 enfants + mon père (décédé) soit nous ses enfants. concentrât l’argent de ses comptes aucun problème, par contre il s’avère qu’au décès de...

Mes parents âgés de plus de 80 ans, ont donné 15 000? à chacune de mes filles. doivent-elles payer des droits de succession? il me semblait qu'il y avait une exonération jusqu'à 31 865? mais je ne retrouve pas le texte. n'est-ce plus...

J'ai l'intention de me remarier avec mon ex-mari après divorce. quid de la pension de reversion en cas de décès de l'un de nous deux ?...

Ma maman est décédée et je suis en pleine succession avec mon beau-père, ma demi-soeur et mon frère. je souhaite avec mon frère sortir du démembrement concernant les comptes joints qu'avaient ma mère avec son époux. voici ce...

J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de...

Je vous contacte afin d’avoir des réponses sur un cas soumis à notre étude. la situation est la suivante: un adopté simple décédé en laissant une épouse et deux enfants. le 2 enfants renoncent à la succession. il laisse également...

Je suis séparé de mon ex-compagne avec qui j'ai eu 2 filles qui sont actuellement mineures. je suis seul propriétaire d'une maison. j'ai une nouvelle compagne avec qui je suis pacsé (séparation des biens) et avec qui...