Une question en droit des successions ?

Les legataires universels et particulier ne m'ont toujours pas demandé la délivrance (ni ils ont versé de droits)de leur legs, je suis l'héritière réservataire, puis je les forcer à accepter leur leg...

Ma grand-mère est décédée en mars 2019, elle avait deux enfants (mon oncle et mon papa), eux aussi décédés avant ma grand-mère. mon oncle était marié, le notaire m'a expliqué que ma tante à le droit à 1/4 des biens (car pas...

Mon beau père est décède le 25 septembre, sa femme (ma belle mère) continue d'habiter dans leur maison (qui est payer) ils éteint marié sous le régime de le communauté de biens, et ils ont deux fils, pour la succession, les...

Je cherche a savoir s'il m'est possible de sortir d'une indivision (6 personnes) d'un bien immobilier pour lequel je ne veux plus rien avoir a faire avec. je ne cherche pas à en faire un bénéfice et je veux laisser ma part...

'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent...

J'ai rv chez le notaire ,puis je faire participer une connaissance à la réunion.? merci...

J'ai plus de 80 ans puis-je donner des sommes d'argent à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer des droits de successiion...

Ma mere possedait un bien immobilier en indivision avec plusieurs personnes dont une tante.ma mere etant decedee en mars 2018 je suis devenu co indivisaireavec mes freres et soeurs.cette tante est decedee en aout 2018 et je suis...

J'ai acheté, il y a plus de 15 ans, une maison avec une personne qui est aujourd'hui mon ex-concubine. cette dernière a gardé la maison et je lui ai fait don de ma quotité disponible. aujourd'hui je souhaiterai faire...

Voila ma question et : mes parents sont décédé en octobre 17 la maison a etait vendu , nous sommes en situation de partage notaire , sur ma part ma soeurs me demande des indemnité d occupation avant leurs décés a t'elle le...

Depuis18 mois notre mere est decedee le notaire du fils de son epous ne repond pas il faut savoir que la succession de son pere n est pas reglee et donc pour regler la notre il faudrait terminee cette sucession qui date de 2004...

Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que...

Ma mère âgée de 82 ans veut me faire un don de 100 000 € . elle ne m'a jamais à ce jour fait de donation . es ce qu'elle peut me faire une donation ? doit on faire un acte notarié . y a t il des frais ? aussi , j'ai...

Mon compagnon et moi avons acheté une voiture immatriculée aux 2 noms. mon compagnon étant décédé je veux acheter sa part dont son fils a héritée.quelles sont les formalités à accomplir? doit-il me fournir un certificat...

1) j'ai découvert il y a 3 ans sur un site d'avis de décès que mon oncle (et parrain de moi et mon fils) est décédé fin 2015, il n'avait pas d'enfant, juste son frère (mon père), sa belle-soeur, ma demi-soeur et...

J'ai reçu une donation manuelle déclarée au fisc pour payer une partie de la construction de ma maison. apres le décès de mes parents, si je refuse la succession je devrais verser un soulte au pas? il y a deux enfants. merci...

Mon père est décédé en juin dernier a l'ouverture de succession ma mère a décidé le mode usufruit puis je le contester . merci...

Suite au décès de mon père, nous sommes 4 enfants dont un enfant qui refuse de mettre le bien en vente, et l'agent immobilier qui se proposait de la mettre en vente se retrouve bloquer. peut-on puisque nous sommes 3 , mettre...

Situation bien compliquée que je vais essayer de vous faire comprendre , 1 *, héritage d un père d un bien immobilier maison , partagé comme suit nue propriété au fils et usufruit à la mère conjointe du père 2* , le fils décèdes...

étant 4 en indivision depuis 3 ans, nous n'arrivons pas à savoir le montant des impôts fonciers qu'il faut payer le notaire présente un mutisme à toutes demandes de cet ordre et le service des impôts nous dema nde de nous...

Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon...

Je suis en instance de divorce. je veux reprendre la maison a mon nom propre (paye par les differents dons de mes parents. il y a un credit de travaux consequent et ma mere et ma soeur veulent me donner l'argent necessire pour le...

Mon mari est décédée le 19 avril 2022. le notaire me dit ne pouvoir "avancer" dans le traitement de la succession -je souhaite opter pour l'usufruit des biens- car cette succession serait "bloquée" par la succession des...

Je travaille comme professeur d hg dans un collège privé sous contrat et je gagne 2928 euros brut. je suis pacsee depuis 2 ans et demi avec mon conjoint qui gagne 3557 euros salaire de base. mon ex mari a un salaire de cadre...

Quelle somme maximum peut- on donner à son enfant, pour éviter les frais de succession ?...

Probleme assez compliquer j espere pouvoir avoir de l aide mon beau pere a envoyer un cheque a ma femme et ma belle soeur en expliquant que sa femme actuelle prenait de l argent sur le compte courant pour remplir celui de sa fille...

Je suis en pleine succession suite au décès de ma grand-mère et elle avait trois assurances vie. les deux premières nous ont envoyé les documents rapidement mais là troisième se fait toujours attendre. suite à un appel à mon...

Je dois procéder aux formalités de clôture d'une société avec attribution d'un boni de liquidation à une indivision successorale composée du conjoint survvavnt et de sa fille mineure. convient'il d'ouvrir un...

Dans la succession de mon père il y a une voiture. je viens d'apprendre que ma belle-mère (pacsèe à mon père et légataire universelle) utilise quotidiennement la voiture et qu'elle l'a faite ré-immatriculer sans...

Dans le cadre d'une succession, un juge des tutellles a refusé la proposition d'achat de la maison familiale( montant inférieur au prix du marché soit disant ); une nouvelle estimation par 2 agences immobilières ont donc...