Une question en droit des successions ?

Que deviennent les sommes sur les comptes bancaires si tous les héritiers renoncent à la succession cordialement...

Lors d'un décès les banques ont-elles le droit de continuer à faire des prélèvements et refuser les virements? en sachant qu'elles ont été averties par tél dès la connaissance du décès et que les avis de décès ont été envoyés dans les jours...

étant un enfant d’un premier mariage, ma mère étant décédé je suis en nue-propriété d’une maison mon père s’étant remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts il vient de décédé, mais il a fait une donation...

Ma tante a 91 ans. ma soeur et moi sommes ses deux seules nièces. quelle somme peut-elle nous donner sans taxe? quelles sommes peut-elle nous donner pour des cadeaux d'usage?...

Ma grand mère est décédée le 3 octobre 2018, je suis donc héritière, pouvez vous me dire quand la notaire verse l argent de la succession sachant qu il ne lui resteplus qu a recevoir l attestation fiscale des impôts et que tout a...

Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet...

Notre frère est malheureusement décédé en août 2019 et son entreprise nous a transmis les documents a fournir à l'organisme mutuelle de groupe qui incluait une option prévoyance décès contracté par mon frère. d'après...

Suite au décès de ma maman qui n'avait pas de bien ( vente appartement en viager ) ses comptes ont été bloqués mais apparement mes soeurs et frère n'ont pas retourné les documents a la banque.la sucession est donc bloqué. puis je prétendre...

J'aimerais savoir ce que je peux faire concernant une succession de mon oncle roger baroth qui est décédé le 26/11/2016 à lechesnay(yvelines) cela fera 7 ans le 5/07/2024 que la succession est entre les mains des notaires marc...

Ma tante est décédée il y a 22 ans. aucune ouverture de succession n'a été faite, il y a son époux, 3 enfants et 1 maison. l'époux veut régler cette succession afin de se remarier. y a t il des conséquences pour ne rien...

Nous sommes maries et chacun 2enfants dune precedente union que faire pour que le survivant reste jusqua son deces dans la maison peut etre donation au dernier vivant?...

Je souhaiterai savoir si je touche l'aspa couple (couple marié séparation de bien,pas d'enfant commun) en cas d'héritage, est ce que les enfants d'une première union devront payaient la part intégrale ou la part...

Mes parents m'ont fait une donation avec préciput en 1982 maison à bordeaux estimée 32000 euros. actuellement cette maison est estimée a 750 000 euros. lors du décès de ma mère combien devrai-je donner à mon frère. merci...

Nous avons une maison en indivision. j'ai quitté le logement la vie étant devenue impossible,j'ai quitté,ma compagne et trouvé un autre logement. ma compagne ne veut pas vendre la maison bien que j'avais trouvé un acquéreur...

En avril 2019, ma soeur m'oppose un écrit de ma mère datant de nov/2005 dont je n'avais pas connaissance et donc que je n'ai pas signé, contractualisant une redevance sur une parcelle d'herbage que j'ai en...

Je m'adresse à un avocat des affaires familiales. mon père est décédé en novembre 23. nos frais de succession vont être élevés. j'aimerai savoir comment ça se passe sur ce paiement, lorsque nous sommes pas solvables?...

Je veux adopter un enfant mais ne veut pas lui donner les même droits de succession est ce possible ? lui allouer une certaine somme définie avant mon décès par un acte notarié, de maniere a ce que mon enfant naturel et lui n'est rien...

Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs...

Je désire donner une somme d'argent de 20 000 ? à ma petite fille; je suis âgée de 92 ans et je luis ai déjà donné 10000 ? en 2007...

Je souhaite sortir de l' indivision, mon ancien compagnon n' est pas d' accord pour me payer ce qu' il me doit, rétorquant que c' est lui qui payait les traites de la maison. je lui ai rappelé que je payais les...

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Un donateur peut-il reprendre son bien donné au donataire en avancement d'hoirie et en nue propriété avec réserve d'usufruit lorsque, sous tutelle et étant le dernier des deux époux vivants, des problèmes financiers se...

Nous sommes en indivision mes s?urs et moi et ma mère a l usufruit de l appartement, il se trouve qu elke ne peut plus rester seule dans son appartement du fait de son grand âge, ma question est est ce qu on peut vendre son...

En cas de refus d?héritage, en raison de dettes possibles, les enfants ont il droit de vider l?appartement du défunt, pour céder les biens (meubles et objets) à une association humanitaire. le but étant de libérer un appartement en...

Mon père et décédé le 23 novembre j'ai 3 frères et une soeur on n'a signé pour la succession de mon père chez le notaire et la je viens d'apprendre que mon père avait fait un crédit à mon 1er frère mon 2eme et qui m'a soeur et mon...

Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis...

Comment faire pour sortir de l'indivision? (sans demander ma part, je la laisse à mes frères et soeurs) et combien ça coûte? merci...

J ai reçu une donation de mes parents en2012maison et terrainabtttement de 150000).a ce jour ils ont 78 ans et vêlent me faire donation d un terrain de 3000m carré est ce possible et quels ont être les coûts de succession.merci...

J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si...