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Sucession en espagne
Posée par BRICE, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

Mes parents sont décédés tous les deux, vivant en france je me suis occupée de toute la succession française (vient d’être faite). ils avaient des biens en espagne, mes sœurs vivants là-bas n'effectuent pas les démarches...

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Mort d'un parent - obligation des enfants
Posée par lorenda, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Mes parents se posent beaucoup de question quant à leur succession.ils ont une maison et 3 enfants. a la mort du premier parent, si le parent restant fait le choix de garder en propriété 1/4 de la maison ou alors en usufruit la...

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Vente du vehicule du defunt
Posée par yannick62, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

Peut on vendre la voiture de mon pere 2 jours apres sa mort sans le consantment de tout les fréres et soeurs sachant que la voiture et dejas vendu que risque la personne et que puis je fair svp...

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Pas de nouvelles demande de dérogation aux impôts
Posée par carole, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

La succession de l'arrière grand-mère de mes enfants (maison) dure depuis 10 ans. la maison à été vendue le 07 novembre 2017. le notaire me dit qu'il a fait une demande de dérogation aux impôts. a ce jour, le notaire me...

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Succestion
Posée par Me DELASSUS, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Un oncle , de 98 ans marié sans enfant . decédé le 8 mars 2018 tout les neveux : a par ,une personne également nièce c est rapproché de lui plus spécialement depuis peu . nous les autres membres de la famille reunis...

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Récupération de l'aspa après décès
Posée par Benimar29, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par...

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Heritage entre cousins
Posée par skiman41, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2371 vues

Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins...

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Légataire universel
Posée par ericlouis, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2371 vues

Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement...

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Limite de génération à la renonciation d'héritage
Posée par Franck67, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2365 vues

Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?...

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Quelle démarche a effectuer?
Posée par isa79, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2364 vues

Suite au décès de notre père , et après actes notarié, ma sœur ayant eu une donation de la totalité des biens , a pris en chargent toutes les dettes mais me doit a ce jours un montant qu elle a acceptes et signe chez le notaire...

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Vente de la maison en usufruit et rachat d'un autre bien
Posée par valeria, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2363 vues

Ma mère mariée avec mon beau-père est décédée. ils avaient acheté tous deux une maison. mon frère et moi sommes les héritiers de notre maman donc avons une part sur la maison. mon beau-père souhaiterait vendre la maison et garder...

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Droit à la retraite à mon décès,mon mari aurait il droit
Posée par Nanafrazpo, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2363 vues

Mon mari d’un deuxième mariage,mon premier. mari décède, aurait il droit à ma réversion à mon décès et non pas mes enfants de mon premier mariage nous avons fait au dernier des vivants...

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Desheritage
Posée par Bécasse, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

...

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Les enfants ont-ils droit à la pension de réversion dans certains cas?
Posée par Pearl, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Mon pere est décédé en janvier 2018. ma mère a déposé son dossier, n'a pas eu le temps de bénéficier de la pension puisqu elle est décédée en août 2018. de leur union sont nés 2 enfants. pas d'' ex conjojnts. il...

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Comment déblouer cette succession ?
Posée par Ledit, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Voici mon cas : nous sommes 2 héritiers suite à un décès depuis octobre 2015. il y a 2 biens à partager. l’une est une maison de vacance, l’autre un appartement - résidence du défunt. je réside actuellement dans la maison. dans les...

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Heritage
Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Qu est ce un prouve européenne d héritage...

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Oublier les enfants lors du décès
Posée par sabrina14, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

Je viens vers vous car je cherche des réponses en vain. mon grand-père est décédé en 2012, et ma maman ainsi que ses frères n'ont pas été avertis. lorsque mes grand-parents ont divorcé ma maman avait 18 ans, son père a fait le...

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Mon beau frère a t il le droit d empecher que l employeur de mon conjoint decede
Posée par Llaglaude, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

J etais en divorce et mon conjoint est decede avant le divorce definitif son frere qui travaillait avec lui essaie de tout faire pour que je ne touche aucun centime et l employeur refuse de me donner aucun document que dois je faire...

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Heritage
Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2352 vues

Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos...

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Succession à l'étranger
Posée par maxgi, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2352 vues

Je vis en france depuis plus de 25 ans. j'ai appris récemment qu'un membre éloigné de ma famille résidant au royaume-uni est mort sans laisser de testament et que j'aurai droit à un pourcentage de ses biens au...

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Peut une femme 82 annėes en curatelle faire testament holographe valide?
Posée par jazzzou, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2346 vues

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

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Reconnaissance tardive, droit à la succession
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2345 vues

Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral...

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Notaire succession
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le...

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Placement succession
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

Ayant hérité de ma grand-mère j'aimerais savoir si l'argent hérité doit rester sur 1seul compte ou plusieurs si par malheur un jour je devais divorcer puis je le mettre en plusieurs livret je vous remercie de votre...

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Renonciation a succession
Posée par gege456, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2336 vues

Je voudrais renoncer a ma part d'heritage le deces remonte a plus de 10 ans pour la remettre a mon frere...

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Partage judiciaire
Posée par ZAFIRA 57530, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2334 vues

J'attends depuis 5 mois pour passer au tribunal pour la succession de mes parents mon frére à voler des photos et bijoux il ne s' est jamais occupé de ses parents s'est moi qui venait voir ma mére à la maison de retraite elle est décédée en...

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Succession sans enfant
Posée par LISE, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

La cousine germaine de ma mère est décédée, celle- ci est mariée sans enfant, ni parent en vie, ni frère, ni sœur en vie. au décès de celle-ci son mari hérite donc en toute logique du bien de sa femme. son mari est décédé à son...

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Vente en rente viagere
Posée par class12, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Une vente en rente viagere en echange de service a la personne et a l entretien de ces derniers biens immobiliers est elle valable si elle n est pas inscrite chez un notaire...

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Vente de maison, part en usufruit
Posée par Chris14, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. pour aider mon frère j'aimerai savoir si je peux le faire bénéficier de ma part sur la vente en...

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Partage be bien divorce
Posée par Lili5921, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2321 vues

Nous avons des bien en commun en algerie le juge a nommé un notaire pour ce partage on c’est mis en accord que j’ai une maison et un terrain nous avions envoyé cette accord au notaire maintenant on attend notre rendez-vous chez...

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