Une question en droit des successions ?

Sur la carte grise de mon père il y a un co-titulaire exterieur à la famille (ne figurant pas dans la succession) et cette personne prétend être proprietaire du véhicule à 50%; seul le nom de mon père figure sur la transaction avec...

Pouvez vous me dire quels sont les droits, en adoption plénière d'un enfant né en 1974 et adopté en octobre 1980 sur la succession concernant l'héritage futur de sa grand mère paternelle ( mère de 2 enfants ) dont le fils adoptant...

J'ai demandé la renonciation à la succession d'héritage de ma mère au tribunal de grande instance de fort-de-france d'ou est situé le bien. je l'ai obtenue en 2012.etant l'ainé de douze enfants,les impots a prelevé sur mon compte la taxe...

Le jour des obsèques de maman une personne de 66 ans se présente en me disant qu'elle est ma soeur et que papa ne l'a pas reconnue. a la suite du décès de maman, papa âgé de 97 ans a été placé dans une institution pour...

Divorcée, je touche déjà la pension de réversion de mon 3eme mari ,mais puis-je toucher la pension de réversion de mon 2 éme mari qui vient de décéder ?...

Au décès de notre père, mon frère à laissé sa part d'argent a ma mère. au décès de notre mère, 11ans après peut il réclamer cette part. merci d'avance pour votre réponse...

Une donation aux dernier des vivants dans une communaute legale englobera t elle un heritage de l un des 2?...

A la mort de ma mere j'ai dû payer des taxes de succession sur la moitié du compte joint de mes parents. cependant mon père continu de jouir de la totalité de l'argent qui est sur le compte joint en question. que se...

Mariée 1 enfant qui prévoit renoncer à la succession une maison - pas de contrat de mariage aucune donation de faite à ce jour pour nous protéger, en cas de décès de l'un ou de l'autre, peut on récupérer la maison en...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

J habite a 700km ou ma mere est decedee mon beau pere et mon demi frere ne me donnant pas de nouvelles de la succession j ai pris un notaire dans ma region mais j ai recu une succession qui m a parubaclee!!sans beaucoup de details...

Mes grands- parents ont partagé leur héritage dans les années 80. (maisons, champs et matériels) aujourd'hui mon grand-père est décédé et ma grand mère est en maison de retraite. mon père est décédé et nous sommes 3 enfants...

Je suis marié et nous vivons dans la maison que ma femme disposait avant mariage (second mariage pour nous deux) nous souhaiterions que cette maison deviennent un bien commun, et elle est prête à me vendre sa maison. contrairement...

Dans le cadre d'une succession quel moyen fiable peut-on utiliser pour retrouver la totalité des avoirs : comptes bancaires français et étrangers, biens immobiliers, autres ? malgré mes efforts, et en utilisant les moyens...

Mon père et ma mère ont divorcé après ma naissance.a l’époque, mon père ne voulait pas ‭payer de pension, il ne m’a donc pas reconnu et ils ont fait un divorce sans enfant. les 2 avaient leurs raisons lors de leur demande...

Mon mari est décédé il y a huit ans il avait deux enfants d'un premier mariage. je veux vendre ma maison, dont j'ai l'usufruit. l'agence immobilière me demande l'autorisation des deux enfants. l'un a...

Alors qu'il était salarié et gagnait bien sa vie ,mes parents ont tout au long de leur vie payé les dettes ( de loyer entre autre ) de mon frére ; il lui ont aussi fait plusieurs prêts d'argent certains avec reconnaissance...

Nous sommes 5 enfants en indivision;notre frère occupe la maison gratuitement depuis un an et demi et ne veux pas partir : un héritier seul peut-il le faire déménager ou bien devons nous être les 4 enfants à intervenir? sachant...

Je voudrais si en cas d' exederation le testament perd sa valeur si les déshérités portaient plainte ? il est à noter que le testament a été notarié à l'hôtel de ville. merci...

Mon mari a donné 30 000 euros de son vivant à ma fille. nous avions des comptes séparés mais étions mariés sous le régime de la communauté. je considère que cet argent a été donné hors succession, mais mon mari n'avait rien...

Mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l’aspa. j’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son...

Ex époux décédé sans faire liquidation communauté avec 1ère épouse mère des enfants terrain acheté ensemble et maison batie avant divorce prononcé depuis 20ans les taxes fonciéres impayées sont de 14045e me reviennent t'elles...

J’attends depuis 3 mois un règlement pour les prestations de services en cesu que j’ai effectué chez la personne décédé il y a 3 mois. j’ai déjà reçu une fiche de paie mais aucun règlement depuis avril. j’ai envoyé un mail et...

Mon papa s est remarié et sa seconde épouse a racheté la part de la propriété qui appartenait à ma mère. mon papa et ma belle-mère sont donc devenus propriétaire à 50% chacun. marié sous le régime communauté aux aquets avec...

Nous avons fait une requête en obligation alimentaire au tgi pour notre mère placee en ehpad depuis 2 ans pour payer le loyer de la maison de retraite ( plus d'argent sur les comptes bancaires) nous sommes quatres freres et...

Après divorce et liquidation de communauté n ayant pu être réglée , suite à contestation de mon ex-épouse ( décédée depuis) un notaire a été mandaté par l enfant l héritier ,pour dresser la succession ,,, j 'ai contacté ce...