Une question en droit des assurances ?

En août dernier, mon appartement a subit un dégât des eaux (canalisation des eaux usées de la résidence bouchées donc les eaux usées sont remontées dans mon appartement par les wc + la baignoire). les dégâts sont mineurs < à 400 €...

Je suis milieu de file le 1er en fuite, pas la garantie dommage, pour quelle raison aucune indemnité pour l'avant du véhicule...

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de...

Je viens d'etre interpeller par les forces de l'ordre je conduisais le vehicule de mon compagnon vehicule sans carte grise et pas d'assurance je ne savais pas pour l assurance le vehicule est immobilisé le probleme...

Mon véhicule assuré au 1/3 à subi de graves dommages alors qu'il était stationné devant chez moi. la personne responsable a pris la fuite et g découvert le sinistre le matin. pas de témoins ni d identité par contre en face le...

Suite à un accident de voiture et assurée au tiers, mon assurance m’a déclarée non responsable. mon véhicule étant épave, il a été rachetée par mon assurance. au bout de 2 mois toujours aucune indemnisation. 3 mois après, mon...

Je cherche une assurance décès pour une loa que je vais signer d'ici huit jours impossible a trouver sauf payer une fortune alors que je viens de lire sur se site qu'il est possible d'en avoir...

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle santé ( prévoyance) comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas...

Alors je suis en instance de divorce je suis parti avec mes enfants et lancer une procédure je suis passer en onc en mars 2018 ou mr a dit que j était parti en lui laissant des dettes mais lesquels on sait pas il les fournit pas...

Ma maman 96 ans en ehpad depuis 8 ans a besoin de son assurance vie pour continuer à payer ses loyers, peut elle le faire ? au cas où un juge des tutelles est sollicité pour faire cela doit il demander l'autorisations des...

Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la...

En 2016 j avais autorisé mon "mari "a faire l assurance voiture avec mon nom alors que la carte grise est à son nom à lui. mais vu qi il s absente et ne laisse jamais de quoi payer et si après en cas d accident c est sur moi que...

J'ai abimé la voiture de ma fille carte grise à son nom,avec ma voiture, ; les contrats d assurance sont tous les deux à mon nom, assurance tous risques, ma fille y figure comme deuxième conducteur. l'assurance pourra t elle considérée ce...

Je suis locataire d'un appartement et en janvier il y a eu une fuite sous la baignoire au niveau des tuyaux. cela a causé des dégâts chez le voisin du dessous. début février il y a eu un constat de degat des eaux établi et une...

J'ai souscris à une assurance animaux en fin octobre, suite à cela j'ai voulu me rétracter, j'ai donc envoyer un mail en respectant les 14 jours (sans réponse d'ailleurs), j'ai quand même été prélevé malgré...

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit...

En invalidité catégorie 2 depuis 18mois (non-liée à une maladie ou un accident professionnel), je bénéficie d'une pension d'invalidité de la cpam, complétée par une rente invalidité de la prévoyance d'entreprise obligatoire. en...

J’ai eu un contrôle de police, ils se sont rendu compte que mon véhicule un citroen nemo n’est pas assuré alors que depuis 3 ans je paie 95 euros au tiers tout les mois. ils m’ont dit qu’il fallait une preuve que je sois assuré...

J ai un trop perçu d indemnités de chômage de 5000 euros, compliqué pour moi de rembourser, je suis en arrêt maladie depuis un an, je sais pas comment rembourser, suis, je obligée vu que je ne peux plus travailler, j ai...

Ma mère avant son décès à demandé ses arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite cnav. après son décès en tant qu héritier j ai suivi la procédure enfin j ai récupéré l arrérages sachant que le...

J'ai cree une entreprise en janvier 2014 avec le bénéfice de l arce. suite a des problémes personnels, j'ai du reprendre une activité salarié a temps partiel en 2019. a ce jour je suis en fin de cdd...

Je suis un des bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurance ,en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis le dossier complet et en date du 22 mars ,le cnp me sollicite un document fatca et...

En cas d'accident, si ont n'a un soupçons sur la déclaration au niveau de la date de début de l'assurance, ma question est es que mon assurance a le moyen de savoir si la parti adverse était bien assurer au moment des fait, car la date...

J'étais en indivision et en juin 2019, la personne qui détenait la jouissance est décédée me léguant la totalité du bien (personnes âgée résidant très loin et ne s'étant jamais déplacée). malgré un contrat indiquant un...

Alors que nous avons une police d'assurance spécifique sur un appreil iphone x, contrat en leasing; aprés déclaration de sinitres, nous avons obtenu un refus formulé ainsi, et nous nous étonnons du texte et de la "double...

J ai récupéré ma voiture en fin d après midi après mon travail et j ai constaté que ma voiture a été percuté par un autre véhicule, il y avait un mot sur ma portière avec le modèle couleur et plaque du véhicule mais aucun nom je...

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Ayant eu un accident en décembre 2019 sous alcoolémie, le préfet m’a imposé une restriction du droit de conduire aux seuls véhicule équipés d’un système ead pour une durée de 6 mois. a ce jour j’ai récupérer mes droits à conduire...

La voiture est retrouvée 9 jours après avec quelques dommages je suis assurée tous risques contre le vol et le vandalisme l'assurance peut elle refuser de prendre en charge les réparations?...