Une question en droit administratif ?

La semaine dernière un huissier de justice est venu nous remettre une sommation. toutefois, il s'est trompé d'adresse et a sonné chez la voisine. même s'il ne lui a remis aucun document, notre voisine est...

Je viens de me faire effacer en nov 2018 mon casier b2 et j aimerai connaitre le délais officiel de mise en pratique de la décision du tribunal. en effet je dois passer des concours dans la fonction publique sous peu et et ne...

Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète...

Mon ex me dit que j'ai indument perçu de pension alimentaire car mon fils travail juin 2018 il touche un smic mais a un prêt étudient a rembourser il met de coté une somme par mois et avec le reste il paye son carburent , ses...

Je desirerais que mon 3eme prenom qui est etoile (et qui a l'origine avant qu'il soit traduit en français car née en 1959 inl n'avait pas été admis sur le continent français) et qui est assez dur à assumer le...

Comment obtenir le décret ou le jugement de mon grand père jai juste une copie du passeport de nationalite française et lâché de naissance de mon père de nantes qui mentionne que mon grand père est un sujet français merci...

J'ai été condamnée à payer 295o;de d.i. pour soit-disant harcèlement sans qu'aucun justificatif ait été demandé par le juge; je demandais suite à la démolition de la maison voisine, de faire les réparations consécutives à...

Mon conjoint (camerounais en france depuis 2004 avec une carte de séjour de 10 ans) et moi-même (française), sommes en train de faire construire une maison. nous souhaitons nous pacser. l'administration française nous demande...

Je veux bien vouloir c est quoi les conditions pour obtenir le regroupement familial et c'est quoi le salaire prend en compte parce que j'ai un problème entre le salaire brut et net et dans ke site de service public on...

Bon jour mater je suis algérien mariée avec une français depuis plus d’un ans (le 03.03.2018 en france ) la loi me permet d’obtenir un titre du ségur de 10 ans, mais j’ai le titre 1 ans,et j'ai pie 269€. puis-je demander un...

J'ai reçu un courrier de la caf, deux ans après la fin de mes études, m'indiquant un trop perçu de l'aah depuis le début de mes études (formation rémunérée). j'ai reçu un 2è courrier de la caf sur...

Dans le cadre d’une procédure prud’homale en cours contre mon ancien employeur je me défend toute seule et l’avocate de mon ancien employeur m’a communiqué une pièce falsifiée. je connais mon ancien employeur et je sais que cette...

J'ai fait une demande de passeport francais pour mon bébé qui a un mois à la mairie au bout d'un mois je reçois un courrier de la préfecture de police qui me dit qu'ils ont un doute sur la filiation du père et...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

Je suis resté 8 mois hors de france j'ai un carte de 4 ans pluriannuelle es que je vais perdre mon titre de sejour...

Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec...

Suite a une demende de cfa a la carsat qui a etait valide,donc je suis parti en pre retraite transport. arrive a la date qui ma etait donne pour la retraite qui est 1 04 2019,ma retraite a etait refuse motif 6 trimestres...

Mon ex-conjoint et moi-même avions une voiture immatriculée à son nom. suite à notre séparation (dissolution pacs), il m'a laissé ladite voiture. comment dois-je procéder pour mettre la voiture à mon nom et ma nouvelle adresse...

Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny...

Je veux savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir une convocation a la prefecture de melun ?...

Monsieur je suis dans un grand problème jetais on couple avec une française on france et mon couple elle tombe on seinte avec moi mais malheureusement je suis entre on algerie le temp quelle es fais son couche ment et la elle est...

D’accord mais cela prendras du temps ou c’est préférable je redemande ma nationalité ? ou continuer avec mon avocat car j’ai attendu tellem’t longtemps pour une réponse que j’ai peur que avec la l cela prend 2 ans encore merci de...

Comment d’aire, et quel coût? sinon, comment k lui faire obtenir un visa touristique? cordialement av...

Mon avocate me demande.de faire un autre dossier pour l'aide juriductionnelle pour un divorce mais j'ai l'aide totale ça fait 1 ans merci...

Je souhaiterais savoir comment débloquer la situation d'une personne née au mali dont le titre de séjour et le passeport sont périmés depuis 2017. nous n'obtenons aucune réponse de la part de la préfecture concernant nos...

Mon procès est terminé depuis avril 2o18, procès établi que sur des mensonges; j'ai perdu un vrai matraquage! j'ai fait un courrier à la voisine de remettre le mur mitoyen du jardin en conformité et de faire enlever un...

Mon fils a souscrit un contrat pour trouver une entreprise a l étranger avec stagevoyage. ce stage lui permet de valider sa première année de bts commerce international. l école lui refuse le stage trouve a malte car mauvaises...

J ai un pass-port avec une datte année différente que celle de la carte de séjour puis- je voyager tranquillement ou non. je ne comprend pas pourquoi a chaque renouvellement des documents on me dis rien ou bloque pas . je vous...

Je souhaiterais avoir des renseignement silvouplais , mon amis est ateind d une sclerose en plaque depuis 8 ans apres 5 refus de la mdph il lui ons enfin accorder l aah ma question c est qu il a une dette a la caf peut il lui...

Suite à des violences du concubin de maman qui était au moment des faits malade et plus conscient de ses actes un courrier de l'assistante sociale du service des urgences de l'hôpital où nous avions conduit maman m'a...