Une question en droit administratif ?

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fait 1 an que j’avais reçu ma carte ame à son adresse...

Depuis 7 semaines je tente d'obtenir un simple rdv pour déposer mon dossier de naturalisation française, à la préfecture de bobigny , suite à presque 1000 tentatives, j'ai réussi par 2 fois à ouvrir la grille des rdv...

Les impôts ont ils le droit de prélever plusieurs sommes chaque mois sur ma retraite surtout concernant des impôts impayés en 2013...

J'ai fait une énorme erreur j'ai transmis mes documents sur ecandidat mais oublié de valider ma candidature dans les temps à cause d'un bug informatique venant de chez moi.j'ai contacté la scolarité pour voir si...

J ai deposee un civi le 3 avril 2019 au tribunal du havre et a ce jour je n ai toujours pas eue de nouvelles est ce normale et j aimerais savoir le delais ce dossier a ete deposee suite a un depot deplainte pour escroquerie...

Je perçois une rente accident de travail depuis 2010. le 14 juin 2019, le contrôleur cpam me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en france, (non imposable depuis...

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel, transaction effectuée sans ct, l'acheteur m'a dit qu'il gérait toute la partie administrative pour la carte grise, via le site ants (déclaration effectuée par un tiers...

Le vol aérien d'une campagnie française qui devait me ramener en afrique à eu trois heures de retard à l'aller et encore trois heures de retard au retour. puis je demander deux indemnisations pour retard excessif pour...

Le 18 juin 2019, j'ai candidaté pour deux licences dans l'institut d'enseignement à distance paris 8. j'ai reçu un mail de confirmation pour chaque candidature, j'ai parfaitement respecté les délais, aucun...

Je suis étudiant en master 2 au sein de aix marseille université, je voudrais savoir si je pouvais contester la décision selon laquelle j'ai été ajourné, en invoquant un vice affectant la composition du jury. en effet, au...

Mon avocat a reçu les documents de la parti adverse et me demande de donner mes explications sur chaque document tapé sur un document word écrit à la 3eme personne . depuis 1 an que notre affaire a débuté nous n arrivons pas à l...

Il m'avait étais indiquer de continuer a me déclarer et fournir mes bulletins de salaires aujourd'hui sois disant au bout de 12 mois il m envoie un courrier qui indique ce contrôle et avoir pas déclarer mon salaires du...

J'ai un problème avec la caf qui porte plainte contre moi pour manœuvres frauduleuses et fausses déclarations en vue d'obtenir le rsa. en 2015, je n'ai pas déclaré une pension d'invalidité du rsi. je leur dois...

Est-il légal / juridiquement viable d'opérer une délégation de signature pour documents officiels d'une sas type contrats de travail, attestation employeur mensuelle (pour intermittent) etc. à un stagiaire? merci de vos...

J’ai déposé un recour administratif contre un oqtf par mon avocat en juillet 2018 et jusqu’à aujourd’hui j’ai aucune réponse , je suis d’origine algérienne et ça fait 14 ans que je suis en france je travaille en cdi depuis 2015 et...

Je viens d'obtenir ma licence avec mention et j'ai postulé dans 2 master, je suis sur liste d'attente pour le premier, et le second, qui est dans la même université que celle de ma licence, celui que je désire le...

Je suis conjointe d'un français arrivée en france en février. j'ai un visa qui expire fin juillet 2019 et un 1er récépissé de demande de carte de séjour de 06 mois ,expire en octobre 2019. je voudrai rentrer en algérie en...

Ma fille, de nationalité française, est scolarisée dans un établissement français au maroc (aefe : agence de l enseignement du français à l etranger). je veux contester la décision de la commission d'appel. puis je le faire...

Suite à plusieurs relance du centre des impôt qui me demande de régler une facture de poubelle de l'année 2015 jusqu'à 2018 je me retrouve avec une cesi sur salaire que je ne doit pas payé étant donner que l'adresse...

Le 25 avril 2019 j'ai obtenu le droit de garde exclusive de mon enfant âgé de 2 ans sa mère le prend un week-end sur deux. elle vient de faire appel parce qu'elle conteste la décision du jugement elle a changé d'avocat et pris un...

J’ai créer mon entreprise en ligne avec agence juridique j’ai obtenir le kbis et l’immatriculation. mais j’ai besoin du titre séjour pour ouvrir un compte bancaire...

J'ai une demande de regroupement familial à faire et j'ai une devision dalo favorable pour être logé d'urgence. ma question est que je peux envoyer ma demande de regroupement familial avec la décision favorable dalo.merci...

Urgent/merci. je désire faire un référé pour un mur mal reconstruit par la voisine,suis-je obligée de prendre un avocat, n pouvant pas vendre ma maison avec un mur non conforme malgré qu'il ne se voit pas merci mille fois...

Pour une séparation de corps décidée,en désaccord entre époux,et renvoyée au jaf,peut-elle permettre une totale prise en charge,par une demande de rsa,encours,(me concernant,en tant qu'épouse)?...

A la suite d'une rechute d'accident du travail, je souhaiterai savoir quels sont les salaires pris en compte pour le calcul de la nouvelle rente. 1) est ce ceux des 12 mois calendaire précédant la 1er consolidation, qui...

Je pensais avoir fait le nécessaire sur internet, pour la prime à la conversion. quand je contacte le service, ils me disent que je n'ai pas dû aller jusqu'au bout de la démarche en validant et que mon dossier du coup...

Une de mes facade de ma maison donne ds le jardin du voisin or celui ci a obtenu un permis de construire pour faire une extension colle a mon mur qui lui a ete accorde or elle attand que ns faisions le ravalement d ela facade mais...

Je permets de vous contacter concernant ma situation administrative je faisais un chagement de statut à la préfecture mais mon salaire un inférieure à 1,5 en smic et aussi mon employeur ne veux pas me fournir le dossier demande...

Suite a une altercation légère avec mon ex compagne, j ai été condamné par le tribunal correctionnel. mon ex compagne a engagé une procédure devant la juridiction civile pour me demander une somme définissant le préjudice subit...

Durant le conseil municipal, plutôt que rappeler la loi à un conseiller municipal de sa majorité qui ne voulait pas qu’il y ait prise de photos, le maire éructe l’ordre à une personne du public de cesser de prendre des...