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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dette d impôts
Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Maître,je suis en surendettement,il y a quelques mois j ai demandé par 2 fois les coordonnées bancaires de la trésorerie par courriers cela pour la mise en place du plan.la trésorerie ma retourné mon deuxième courrier avec un...

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Validation diplôme
Posée par Malibuorange, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5241 vues

Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe...

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Amende majorée jamais reçue
Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4454 vues

Nous venons de recevoir un courrier de la banque disant qu'ils nous ont saisi 408€ pour régler le tres yvelines amendes, mais nous n'avons jais reçu quelques documents d'avis de contravention ... ni de relances ou de...

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Demande de première titre de séjour
Posée par Edy22, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4620 vues

Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de...

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Résiliation bail
Posée par Kabylie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5609 vues

Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye...

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Relaxe et confiscation compatible ?
Posée par fenetredart, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5590 vues

J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :...

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Pièce d’identité bébé bloquer en prefecture
Posée par David01, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6958 vues

Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans...

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2907/2017
Posée par Diba, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5242 vues

J ai fait une demande admission exceptionnel de sejour a la prefecture maintenant 7 mois passe pas de riponse encore svp ma question combien de temps à peu près ça dure cette demande merci...

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29/07/2017
Posée par Diba, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5242 vues

Je suis rentré en france ça fait 5 ans je suis irrégulier je suis mariee 2 ans j ai un bébé 1 ans ma femme elle reguliere elle aussi uncdi ´est ce je peux abtenir ma carte sejour avec ce conditions merci...

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Refus changement d'avocat par le bureau aide juridictionnelle
Posée par Thiamine, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5241 vues

J'ai déposé une demande de changement d'avocat auprès du bâtonnier. demande motivée. mais c'est le bureau d'aj qui m'a répondu refusant ma demande. est-ce légal et y a t il un recours possible? merci de vos...

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Prérerait
Posée par opel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3553 vues

J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance...

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Prénom usuel.
Posée par JeanFrancois, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3642 vues

Je souhaite avoir quelques infos sur le prénom usuel/prénom d'usage. en effet, en france l'article 57 alinéa 2 du code civil (loi no 93-22 du 8 janvier 1993) dispose que « tout prénom inscrit dans l'acte de...

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Reintegration
Posée par Mouloud, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 8636 vues

Je suis algérien ne en 1953 a alger sachant que mes parents non pas signer la déclaration pour ne pas perdre leur nationalité ( française) je voudrais vous demandez si j ai droit a la reintegration et a qui doit je m adresser merci...

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Refus congé maternité car congé parental
Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 8591 vues

La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental car la caf n'est pas un employeur et pour il faut l'accord d'un employeur. surprise car avant...

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Je suis sous curatelle et je paie une mutuelle en ayant la aah 800 euros
Posée par Patou, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4242 vues

Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une...

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Suspension des allocations chomage
Posée par Gsxr100045, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5240 vues

Bénécifiant une allocation de chomage (157 jours) à partir du 12/04/17. j'ai retrouvé un travail le 18/04/17 que j'ai perdu ensuite le 07/05/17. pôle emploi me suspend le versement car j'ai renouvellé ma disponibilité...

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Retard de loyer
Posée par Juju1984, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4200 vues

Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?...

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Retirer un nom d'une carte grise
Posée par JoB59, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4189 vues

Je suis séparé d'une femme avec laquelle je n'étais ni marié, ni pacsé. du temps de notre vie commune, j'ai acheté un véhicule dont la facture est à mon nom et que j'ai entièrement financé. j'ai...

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Dénonciation calomnieuse pole emploi
Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3870 vues

J'ai été dénoncée auprès de pôle emploi, une carte de visite a été envoyé. pole emploi était parfaitement au courant de mon projet (nécessitant une carte de visite). aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre avec eux...

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Refus congé maternité
Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3557 vues

On me refuse de me payer mes ij de congé maternité car entre mon congé parental et maternité je n'ai pas travaillé sachant qu'avant mon congé parental jetai au chômage indémnisé. dans un 1er temps la secu à telle raison?...

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Remboursement de cotisations mensuelles payées malgré absence-cause de santé
Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4118 vues

Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite...

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Club moving demande remboursement cotisations payées
Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite...

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Remise de dette
Posée par Espoir1, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4806 vues

Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant...

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Separation avant le titre 10 ans
Posée par Janny932, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3688 vues

Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet...

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Demission d'un travailleur en chomage technique
Posée par Ivor, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3820 vues

Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux...

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Lettre non renouvellement cdd
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4127 vues

J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile...

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Prendre des vacances sur curatelle renforcer
Posée par Patou65, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4261 vues

Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme...

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Rectification dans acte de naissance
Posée par Klaudia, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4399 vues

Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de...

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Annulation d. une decision, pb de fond
Posée par prof2, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4024 vues

Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c...

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Pch logement
Posée par manuela, il y a 7 ans dans Administratif
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La pch logement peut elle s'appliquer à un local commercial occupé en partie par le fils du propriétaire du logement?...

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