Une question en droit administratif ?

Ma question est la suivante : peut on déposer un dossier en préfecture sachant que j ai un dossier en appel a la cour d appel de nantes pour un oqtf qui n'a tjrs pas été jugé.?nb : mon dossier est complet . merci de vos...

J avais une demande de recours auprès de la mdph et je devait rencontrer le médecin conseil mais j ai déménagé entre temps donc la mdph ma dit de faire une demande de transfert pour quel soit traiter dans mon nouveaux département...

Mon père est décédé il y a 1 mois et jaurai besoin d'information . mon père était avec une femme pendant plusieurs années (mais pas de mariage ou papiers officiel) et 1ans/demi / 2ans avant qu'il nous quitte ils se sont...

Je voudrais savoir si il est possible de demander une audience au préfet et au procureur ? car j’ai peur d’avoir un refus sur mes agréments pour être policier municipal et je voudrais pouvoir m’expliquer sur les faits reprochés...

J'ai été victime du vol de mes papiers d'identité en juin 2014. un depot de plainte aupres des service se police a été effectué. je recevais des amendes par la suites provenant de la ratp et sncf. après envoi des...

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de...

Moi même et ma sœur avons hérité de la maison de notre père en décembre 2015. À ce moment ma sœur voulait me racheter sa part elle devait trouver un travail et faire un crédit. malheureusement au bout de 2 ans d'attente on a...

Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage...

J'ai effectué un stage de mai à juillet 2017 et mon ancienne tutrice ne m'a toujours pas payé. elle me doit 600 euros et malgré mes relances (via whatsapp), je ne reçois aucun virement de sa part. elle a déménager...

Je viens de m'inscrire au pôle emploi depuis le 15 decembre, j'ai envoyes toute les pièces demandés attestations employeur 2016 et 2017 hors ils n'ont pris en compte que l'année 2017 et l attestation 2016...

J'ai déposé une demande de naturalisation avec mon époux. nous avons eu nos entretiens depuis 15 mois. nous n'avons toujours pas de retour. la préfecture nous dit que mon dossier est en attente à la préfecture du dossier...

Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je...

Je pensais être auto-entrepreneur mais je me retrouve en entreprise individuelle, j'ai lancé la procédure de radiation de mon entreprise le 29 janvier (1 mois et demi), je n'ai que 20 ans, je n'ai pas de revenus, et...

Je suis mariée avec un ressortissant étranger, il a porté plainte pour violences le 04/12/2017, il est partie du domicile conjugale le 7/12, moi j'ai fait main courante le 07/12; j'ai été convoquée à la police le 21 -...

ça fait cela des mois que j'essaye de prendre un rdv à la préfècture de bobigny pour déposer mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour et je n'y arrive pas je me suis déplacer plusieurs fois sur place mais...

Annulation du post car résolu...

J'ai toujours déclaré mon studio loyé au impot j'ai la rsa et jr ne savais pas que il faut déclaré le loye que je touche et qui part au credit bancaire la declaration de l'impot est zéro je touche l'arsa est...

Si je travailles 610 heures pendant 87 jours le montant est valable pour rechargement des droits? combien des jours d'allocation?...

J'ai exercé la profession d'assistante familiale employée par le conseil général du rhône de février 2002 à mars 2017. les conditions d'obtention de la prime de retraite sont les suivantes : - avoir une ancienneté d'au mois deux...

Ma femme a été absente pour s’occuper de notre enfant malade. elle a fourni un certificat médical pour son absence, mais son entreprise me demande un justificatif de ma présence à mon travail. je vais le faire pour prouver la bonne...

Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré...

Est-ce obligé que je sois né en france?...

Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité...

Maître je cherche un bon avocat pour mon fils pour une affaire de stupéfiants je suis actuellement au rsa et mon fils en recherche d'emploi j'aurais voulu connaître vos honoraires recevrez maître mes sincères salutations...

Je fais actuellement l'objet d'une procédure de saisie immobilière ordonnée pour demain pour une dette pôle emploi de 3000€ (sans arrangement à l'amiable possible), vivant avec une amie qui est hébergée gratuitement...

Il y a 2 ans j'ai reçu un refus de délivrance de certificat de nationalité alors que je vis en france depuis bientôt 6 ans. je suis venu en france mineur avec mon passeport français. pourquoi on me refuse le cnf alors que...

Je travaille dans un cfa public depuis 9 ans. j ai été harcelé moralement durant toutes ces années. j ai porte plainte l année dernière contre un de mes bourreau et le procureur a rejeté cette dernière pour manque de preuve. je...

Je vens d'avoir une mise en demeure avant justice par pole emploi suite aun trop percu pour mon indemnisation a la suite d ' un arret de la cour d appel de paris de l 'annee 2015 le probleme c ' est que pole...

Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui...

Je suis né en tunisie en 1955 ma mère y est née bien que d'origine algérienne elle était française de nationalité. mon père algérien mais français l'époque. quelle démarche fois je entreprendre pour réintégrer la nf...