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Salarié ict changement de statut Posée par Nour, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a... Répondre

Contestation de l'organisation d'un examen Posée par moulzin, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Monsieur, après avoir épuisé tous les voies de recours auprès du doyen de l'ufr de pharmacie et de l'administration de pharmacie, il ne me reste qu'a m'adresser à vous, vous êtes mon dernier espoir, pour... Répondre

Carte de séjour Posée par Hakou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2240 vues J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci... Répondre

Paiement des indemnités de départ en retraite après invalidité Posée par lyly, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2239 vues J’aurais besoin de vos conseils et renseignements au sujet du départ en retraite de mon mari au 1er septembre 2018 car je me pose beaucoup de questions sur le paiement de son indemnité de départ. je vous explique en gros et... Répondre

Renouvellement carte de titre de séjour de 10 ans Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Je suis un algérien marié ici en france avec une française en 2017, j'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour 10ans en mois de mars 2018, en faite j'ai passé l'ofii en mois juin 2018 et... Répondre

Contrainte pôle emploi Posée par Camille, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2237 vues En rentrant, dans ma boîte aux lettres il y avait un papier depot de dossier contrainte à la demande de pôle emploi rhône alpes, il n’y a aucune information or ça fait 3 ans que j’ai déménagé en région occitannie mon ancienne... Répondre

Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Répondre

Informations sur délai maximum entre immatriculation et début d'activité Posée par Saman, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Je souhaite effectuer un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale. je sais que l'attestation d'immatriculation est essentielle pour ce processus, mais je voudrais savoir s'il est également... Répondre

Remboursement de la bourse (scolaire) Posée par nicki223, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2233 vues En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je... Répondre

Impossibilité de retirer une pièce d'identité à la mairie Posée par sasadidi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Je me suis présentée aujourd'hui à la mairie de villepinte 93420 afin de retirer la pièce d'identité de mon fils mineur mais cela m'a été refusé. j'ai donnée a la personne responsable de se service l'article... Répondre

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Prouver son identite Posée par lea1999, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Je suis née d'une mère étrangère et d'un père français ne m'ayant pas reconnu . depuis mes 18 ans je devais acquérir la nationalité mais je n'ai pas de titre d'itentité ( carte didentité ou passeport) pour... Répondre

Abus de droit par personne dépositaire de l'autorité publique ? Posée par mère en prison, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de... Répondre

Curatelle renforcée Posée par Jammet Alice, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Je suis sur curatelle renforcée en faite j'ai accès à rien de mon compte a par moi compte carte pour retirer je vien de me rendre compte que ma curatelle a mis son rib sur mon compte caff et elle a reçu mon argent en suite... Répondre

Avis de contravention Posée par Valérien, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2224 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à... Répondre

Controle caf Posée par SYD, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Je sais que je vais avoir un contole de la caf.ma question est est ce que les comptent de mes enfants sont pris en comptent sachant qu'ils sont boursier et que un de mes enfant a ouvert un compte livret a. merci pour votre... Répondre

Jugement contradictoire en premier ressort alors que je n?etais pas au courant Posée par Jul, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2222 vues Je suis co-propriétaire d?une copro constituée de 3 maisons. je suis partie de france en septembre 2014 et quelques mois après a été constitué un syndic. n?ayant pas laissé d?adresse, les charges énormes (+/-6000?/an/3 maisons pour... Répondre

Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre

Dossier regroupement familial tunisie Posée par Gues85, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf... Répondre

Rendeignemeny Posée par Bouch, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2221 vues J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en... Répondre

Fraude pôle emploi Posée par Ellia3, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu... Répondre

Changement d'école et lsu Posée par AB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2220 vues Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3... Répondre

Procédure de redressement des impôts? Posée par pseudonyme, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:... Répondre

Refus de validé ma formation Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Inscrite depuis avril 2017 à pôle emploie et indemnisé je n ai eu qu' un entretien à min inscription .avril 2018 je trouve une formation de réflexologie dans laqu elle je m inscrit pour débuter le 26 août en regardant sur... Répondre

Recours suite rejet naturalisation Posée par Fabilo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2218 vues J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai reçu un rejet car j'i signé la polygamie lours de mon mariage au sénégal. pensez vous qu'il serait possible de faire un recours et sous quelle forme?mon mari est... Répondre

Saisie sur un compte Posée par Consensus, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Voila jai reçu un appelle de la part de consensus que mon mari devait payez la somme de 1600€ et que sa datte de 8 ans j ai expliqué alors ma situation que mon mari et enfermée et que je suis sans emploi avec 7 enfant ils mon dis... Répondre

Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre

Effacement des mentions au fichier taj Posée par charline, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Deux condamnations en 2007 (escroquerie), je voudrais demander son effacement (une demande d'autorisation par le cnaps as ete rejetée) , comment faire ?... Répondre

Indemnisation Posée par Papa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé... Répondre

Renouvellement passeport bloqué pour mineurs français (enquête administrative) Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de... Répondre