Une question en droit administratif ?

Je souhaiterais savoir quel est le délai légal pour recevoir le paiement concernant une invalidité de ma prevoyance. cela fait déjà 5 mois que j attends, au téléphone ils me disent que j ai de la chance car ça peut prendre un an...

Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé...

Je suis naturalise francais et je vis en grande bretagne et j'ai changer mon prénom par un avocat , comment faire pour changer mon prénom sur mon passeport francais...

Je suis fonctionnaire territorial,je voudrais prolonger mon age limite de départ à la retraite,je devrais partir à 66 ans et deux mois,et je voudrais partir à 67ans,ayant un fils qui touche l'aah,je peux prétendre à cette...

J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai...

Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple...

Je suis diplômé d'un master smeef depuis 2014 lorsque j'ai voulu retirer mon diplôme on m'a signifié qu'il n'avait pas été édité .depuis je ne cesse d'envoyer des mails d'appeler l'espe où...

J ai un ami qui vient de faire une demande de naturalisation. et selon moi l a mérite vraiment mais... il panique car il tente sa chance, sachant que l année dernière il a été en garde à vue pour querelle amoureuse, sauf qu il n a...

Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été condamné a me...

La réponse est évidente je présume, mais une loi m'a donné tort et je voudrais démasquer l'anonyme qui a rappelé cette loi auprès de l'administration car je pense avoir été dénoncé. si une enquête est menée lors du...

Je trouve inadmissible que l ont obligé ss menace de couper ou suspendre les droit ss non présentation relève de compte...

Le centre des impôts me réclame un paiement de 700 euros pour des frais de cantine en 2010 ayant déménagé en 2010 et depuis cette date plusieurs fois. . depuis plusieurs années je n ai même plus mes enfants chez moi et je ne touche...

Je me permets de vous écrire car j'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 7 ans cela fait 2 mois on me dit qu'il est en enquete administrative je ne comprends pas ce que cela veut dire de...

J aimerais savoir si on peut adopter un enfant sans le consentement du pere biologique encore vivant...

Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses...

Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils...

Je vous évoque en détail la situation je suis jeune conducteur venant d'obtenir mon permis b au 21 mars 2018, depuis l'obtention je cherche un véhicule abordable financièrement pour mon foyer j'ai alors crée une...

J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire...

J'ai eu un souci avec mon véhicule qui m'a valu d'accumuler une vingtaine d'amendes de stationnement. le montant total est trop grand pour tout régler immédiatement. est-ce que je suis obligé de faire un...

Pourrez vous me dire si j ai droit a la complementaire invalidite de mon employeur suis invalide depuis 1 an merci...

Jai une cni et un passeport francais mais on m'a refuse de transcrire mon acte de mariage sous pretexte que ma cnf avait ete refuse a mon pere puis confirme par le ministere de la justice et que par consequent javais la...

J ai un rappel aah 8171 euros qui a été retenu entièrement pour rembourser une dette rsa alors que j ai un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100 euros par mois . il m a été dit que c est normal que tout ai été pris...

Mon mari est en contrôle judiciaire. il doit pointer au comissariat tout les mois et il a interdiction d'approcher une personne et interdiction d'aller dans sa ville. il a un convocation au tribunal le 31 octobre. il est...

Je suis ivoirienne résidait en holland avec un permis de séjour hollandais de 5 ans et je vie depuis 4 mois en france et voudrais savoir comment changer mon permis de séjour hollandais pour un permis de séjour français svp quel...

Je vis en france depuis 21 ans, séparé de mon mari depuis 1 an sans pronocement du juge. j'ai fais une demande de rsa. j'ai récupéré un récapitulatif des titres de séjours temporaire(1an) et récépissé à la préfecture pour...

Je veuc damande la nationalite francais de mon grand pere ... il marie avec un francaise...

Je demande ma carte professionnelle et on m'oppose un enquête de moralité (ça fait presque 2 mois)suite à une mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire qui vient d'être effacé..je ne suis ni fiché à la police ni à la...

Voilà j'ai reçu récemment une convocation d'un contrôleur de la caf me demandant des justificatifs à lui fournir le jour du rdv comme les bulletins de salaires des 3 dernieres années, le justificatif de domicile de la...

Voila j'ai 75 ans, j'ai mes enfants qui s'occupe plus de moi, a ce jour j'ai un de mes petit fils qui s'occupe de moi, qui s'occupe des toute mes papier, course, et gère les compte comme il peux suite...

Mon fils est français et moi aussi il a un passeport françai et il a 1an comme lui obtenir un permi d entrée pour la france...