Une question en droit administratif ?

En rentrant, dans ma boîte aux lettres il y avait un papier depot de dossier contrainte à la demande de pôle emploi rhône alpes, il n’y a aucune information or ça fait 3 ans que j’ai déménagé en région occitannie mon ancienne...

Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils...

Deux condamnations en 2007 (escroquerie), je voudrais demander son effacement (une demande d'autorisation par le cnaps as ete rejetée) , comment faire ?...

J’aurais besoin de vos conseils et renseignements au sujet du départ en retraite de mon mari au 1er septembre 2018 car je me pose beaucoup de questions sur le paiement de son indemnité de départ. je vous explique en gros et...

Je suis un algérien marié ici en france avec une française en 2017, j'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour 10ans en mois de mars 2018, en faite j'ai passé l'ofii en mois juin 2018 et...

Voila mon fils a 4 ans et demi bientot 5 ans il na pas vu son pere depuis quil avait 6mois son pere n'appelle jamais repond pas au appel urgents il paylle les pension alimentaire sauf 1 mois quil la pas fait est ce que je peux...

Je suis naturalise francais et je vis en grande bretagne et j'ai changer mon prénom par un avocat , comment faire pour changer mon prénom sur mon passeport francais...

Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa...

J ai un ami qui vient de faire une demande de naturalisation. et selon moi l a mérite vraiment mais... il panique car il tente sa chance, sachant que l année dernière il a été en garde à vue pour querelle amoureuse, sauf qu il n a...

Je suis fonctionnaire territorial,je voudrais prolonger mon age limite de départ à la retraite,je devrais partir à 66 ans et deux mois,et je voudrais partir à 67ans,ayant un fils qui touche l'aah,je peux prétendre à cette...

Je trouve inadmissible que l ont obligé ss menace de couper ou suspendre les droit ss non présentation relève de compte...

Je suis sur curatelle renforcée en faite j'ai accès à rien de mon compte a par moi compte carte pour retirer je vien de me rendre compte que ma curatelle a mis son rib sur mon compte caff et elle a reçu mon argent en suite...

Voilà ça fait plus d'1 an que j'ai fait ma transcription a mariage a nantes et il mon pas encore fait ma transcription a mariage que dois-je faire...

Je suis diplômé d'un master smeef depuis 2014 lorsque j'ai voulu retirer mon diplôme on m'a signifié qu'il n'avait pas été édité .depuis je ne cesse d'envoyer des mails d'appeler l'espe où...

Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf...

J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire...

Je vous évoque en détail la situation je suis jeune conducteur venant d'obtenir mon permis b au 21 mars 2018, depuis l'obtention je cherche un véhicule abordable financièrement pour mon foyer j'ai alors crée une...

Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé...

Est-ce que c’est possible de faire une formation metier avec un statu visiteur en france...

Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses...

Je suis co-propriétaire d?une copro constituée de 3 maisons. je suis partie de france en septembre 2014 et quelques mois après a été constitué un syndic. n?ayant pas laissé d?adresse, les charges énormes (+/-6000?/an/3 maisons pour...

Pourrez vous me dire si j ai droit a la complementaire invalidite de mon employeur suis invalide depuis 1 an merci...

Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle depuis presque 5 ans, je ne souhaite pas réintégrer la police nationale. apparemment, je serais susceptible de pouvoir prétendre à une indemnité de départ volontaire...

Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:...

Jai une cni et un passeport francais mais on m'a refuse de transcrire mon acte de mariage sous pretexte que ma cnf avait ete refuse a mon pere puis confirme par le ministere de la justice et que par consequent javais la...

Je veuc damande la nationalite francais de mon grand pere ... il marie avec un francaise...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos...

Mon mari est en contrôle judiciaire. il doit pointer au comissariat tout les mois et il a interdiction d'approcher une personne et interdiction d'aller dans sa ville. il a un convocation au tribunal le 31 octobre. il est...

Je voudrais savoir combien de temps pour que le bailleur social me propose un logement car j’ai été reconnu prioritaire à l’accords collectifs départementaux...

Je me suis présentée aujourd'hui à la mairie de villepinte 93420 afin de retirer la pièce d'identité de mon fils mineur mais cela m'a été refusé. j'ai donnée a la personne responsable de se service l'article...