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Demande Posée par MIMI, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Pourrez vous me dire si j ai droit a la complementaire invalidite de mon employeur suis invalide depuis 1 an merci... Répondre

Paiement cantine 8 ans apres Posée par Ale, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Le centre des impôts me réclame un paiement de 700 euros pour des frais de cantine en 2010 ayant déménagé en 2010 et depuis cette date plusieurs fois. . depuis plusieurs années je n ai même plus mes enfants chez moi et je ne touche... Répondre

Rappel aah retenu en totalité Posée par Kathy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2147 vues J ai un rappel aah 8171 euros qui a été retenu entièrement pour rembourser une dette rsa alors que j ai un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100 euros par mois . il m a été dit que c est normal que tout ai été pris... Répondre

Plusieurs comptes bancaires Posée par fleursblanches, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses... Répondre

Contrôle de la caf Posée par Autom, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Voilà j'ai reçu récemment une convocation d'un contrôleur de la caf me demandant des justificatifs à lui fournir le jour du rdv comme les bulletins de salaires des 3 dernieres années, le justificatif de domicile de la... Répondre

Cni et passeport Posée par Jules, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Jai une cni et un passeport francais mais on m'a refuse de transcrire mon acte de mariage sous pretexte que ma cnf avait ete refuse a mon pere puis confirme par le ministere de la justice et que par consequent javais la... Répondre

Procédure de redressement des impôts? Posée par pseudonyme, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Bien que résolu moi-même avec les impôts, j'ai une question sur les procédures de redressement. sur mon avis d'impôt/taxe habitation 2016 il y a écrit: "date d’établissement: 26/10/2016 date de mise en recouvrement:... Répondre

Je voudrai change le noms de famille de mon fils Posée par pauline, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Voila mon fils a 4 ans et demi bientot 5 ans il na pas vu son pere depuis quil avait 6mois son pere n'appelle jamais repond pas au appel urgents il paylle les pension alimentaire sauf 1 mois quil la pas fait est ce que je peux... Répondre

Refus dossier candidature master 2 absences critères sélection Posée par Ldmt, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2141 vues Je suis étudiante en master 1 psychologie. ayant postulé en master 2 psychologie clinique cette année, (mars 2018), l'accès à celui-ci me fut refusé. j'ai reçu le courrier attestant de cette décision, aujourd'hui (18... Répondre

Damande Posée par massinissazebiri, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Je veuc damande la nationalite francais de mon grand pere ... il marie avec un francaise... Répondre

Est ce que je doit payer? Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2139 vues J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou... Répondre

Pension de reversion Posée par Edmée, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Où dois-je faire la demande de pension de reversion suite au décès de mon ex-mari?... Répondre

Recuperation d'un refus délivré en 2006 Posée par Mima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2138 vues I je veux demander mon refus délivré par le tribunal de grande instance de marseille en 2006 que je n'avais pas récupérée ici en algérie... Répondre

Attestation sur l'honneur Posée par La malice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Je suis fonctionnaire territorial,je voudrais prolonger mon age limite de départ à la retraite,je devrais partir à 66 ans et deux mois,et je voudrais partir à 67ans,ayant un fils qui touche l'aah,je peux prétendre à cette... Répondre

Dette rsi chez l'huissier Posée par brad, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2137 vues J'ai une dette de 21.000 € envers le rsi qui a mandaté un huissier pour la recouvrir. j'essaie de leur donner 250 € par mois mais certains mois cela m'est bien difficile. je pense qu'ils ne vont pas tarder à... Répondre

Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris que... Répondre

Enquête de moralité Posée par Neil, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Je demande ma carte professionnelle et on m'oppose un enquête de moralité (ça fait presque 2 mois)suite à une mention sur le bulletin 2 du casier judiciaire qui vient d'être effacé..je ne suis ni fiché à la police ni à la... Répondre

Réclamation Posée par Chouchou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2134 vues J ai déposé une demande de passeports et piece d identité pour nos enfants et a ce jour pas de nouvelles. la mairie m a dit que 1enquete est en cours. qu il attendait des confirmations et autorisations. de qui je sais pas on me... Répondre

Assistance télérecours Posée par MikiMike, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Un avocat serait-il susceptible d'être intéressé pour transmettre une requête déjà rédigée auprès d'une caa? le litige relève du droit de la fonction publique. l'idée serait de partir sur une convention au forfait... Répondre

J'ai bébé dont le père est français Posée par Chouchou02, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la... Répondre

Perte de dossier Posée par Alex, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues J'ai était pris sous l'usage de stupéfiants, a la suite j'ai était convoqué au tribunal qui ma dit de suivre un stage de sensibilisation aux produit stupéfiants. j'ai donc reçu un dossier a remettre a... Répondre

Quelle suite apres un refus de recours aupres de l officier Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se... Répondre

Post jugement Posée par ekker, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je souhaiterais savoir si désignation d'un huissier afin d’exécuter une jugement rendu par le tribunal administratif de paris contre mon adversaire peut aboutir?? . mon adversaire: cng centre national de gestion (ministère de... Répondre

Comment changer un titre de sejou hollandais pour un titre de séjour français Posée par Tina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je suis ivoirienne résidait en holland avec un permis de séjour hollandais de 5 ans et je vie depuis 4 mois en france et voudrais savoir comment changer mon permis de séjour hollandais pour un permis de séjour français svp quel... Répondre

Perdre de passeport Posée par Della, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Voila je suie un algerien qui habite en france depuis plus de 40 ans j'ai garder ma nationnalité algerien recement je suis descendu en algerie et j'ai perdu mon passeport j'ai une carte de sejour sur moi et... Répondre

Soucis après achats de véhicule à un particulier Posée par jejebel01, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je vous évoque en détail la situation je suis jeune conducteur venant d'obtenir mon permis b au 21 mars 2018, depuis l'obtention je cherche un véhicule abordable financièrement pour mon foyer j'ai alors crée une... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Noman, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je suis soudanais, j’ai 18 ans; j’ai rentré en france en 2015, j’avais 15 ans et demi, j’ai été placé dans un foyer de l’enfance , actuellement je suis au cfa pour réaliser un cap boucherie avec carrefour c’es ma première année... Répondre

Br Posée par Jalmz, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2130 vues J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l... Répondre

Relogement loi dalo Posée par Pitch, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Je suis reconnu prioritaire au relogement d'urgence moi et ma femme et 3 enfants depuis janvier 2016 à ce jour 19/07/18 aucune proposition m'a etait faites pourtant je suis passé par ttes les procédures administratives... Répondre

Certificat de non pouvoi en cassation Posée par Marine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Mon avocate a fait une demande de certificat de non appel en pouvoir en cassation depuis décembre à ce jour toujours pas arrivé ces l'a guadeloupe... Répondre