Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Changement de nom de famille Posée par Samantha, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1708 vues J'ai 22 ans et je souhaite changer mon nom de famille. la première raison est que mon nom de famille est spécial, il se compose de 2 lettres et 2 points (exemple d.a.) au niveau administratif aujourd'hui c'est une... Répondre

Séparée a deux reprise nous voulions nous déclarer a nouveau est-ce possible Posée par Aït, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Ma conjointe et moi ayant un enfant, nous nous sommes séparer a deux reprise et avons déclarer la séparation a la caf, premiere question, pouvons nous nous déclarer a nouveaux en couple sachant que la caf ma payer l'aide a la... Répondre

Dalo Posée par samira1976, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Mère en droit de visite ( jugement des affaires familiales), reconnu dalo, a ton le droit de me refuser un t3 ???... Répondre

Perte de passport avec visas expiré et vignette offii az Posée par ab, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Jai un souci jai égaré mon passeport avec ma vignette ofii en afrique jai un récépissé valide que dois je faire... Répondre

Contrôle caf Posée par Audrym, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Je dois subir un control de la caf ou il me demande un nombre de pièce du type, impôt 2016 /2017, taxe foncière ,fiche de paye du 1/09/2016 à aujourd'hui, facture de gaz d'électricité et de telephonne, acte de naissance... Répondre

Demande Posée par Vjosa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Je suis de 2013 en france comment puis-je faire une demade de titre de sejour commo sa marche quels documents sont nécessaires... Répondre

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Je fais des recherche au fichier bnf gallica jai trouver mon grand pere dans le decret et aussi jai une carte didentite de ma mere dune nationalite francaises avant lindependence... Répondre

Délai pour une réponse d'aj Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Mon avocat a déposé une demande d'aj trois semaines avant la date du jugement (recours au ta), or j'avais donné les pièces en juillet dernier, croyant que cela avait été fait. le délai est-il suffisant ? merci. merci de... Répondre

Travail après l'expiration mais avant le rdv pour renouvellement Posée par Ellie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1435 vues J'ai déjà un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa étudiant en janvier 2019 mais mon visa va expirer en decembre 2018. le visa me permet de travailler 60% mais je voudrais savoir si je peux travailler entre... Répondre

Droit à la nationalité française Posée par ben, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Mon frère nee en 1961 en algerie et il ete en france hospitalisé 10ans depui annee 71.esque il a le droit de rentrée en franche pour faire les démarche administratif pour avoir papier francais... Répondre

Dossier irrecevable Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues J'ai présenté une demande de révision en cour d'appel, l'avocat-adverse l'a considérée irrecevable avec d'autres arguments:pas d'avocat; personne n'a voulu prendre mon dossier car l'avocat de... Répondre

Deman de cnf Posée par jaki, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Ma mere a ete reconnu pa son pere en 77 alor que je sui neer en 81 est se que le cnf me serra acorder... Répondre

Demande d'attestation de non recours des tiers Posée par GLABEAU, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1464 vues J'aimerai savoir si un tiers non bénéficiaire d'une autorisation peut faire une demande de non recours des tiers auprès de la mairie... Répondre

Comment ajouter un enfant sur le livret de famille Posée par Fely93, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Tout le monde,quelle genre de lettre écrire au ministère des affaires étrangères à nantes pour demander d’ajouter un des mes enfant sur le livret de famille né à l’étranger mais vie actuellement avec moi, aidez moi svp,avis conseils... Répondre

Mise en demeure par pole emploi Posée par deedo49, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Le pole emploi me réclame la somme de 229€ en trop perçu sachant que celui-ci date de plus de 3 ans(février 2015), il me semble qu'il ne peuvent plus le faire. j'ai donc renvoyé leur courrier disant que je contestais ce... Répondre

Abus de pouvoir harcèlement du maire mon propre frère Posée par paulux02, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2724 vues Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi... Répondre

Caf : hébergement gratuit Posée par Mysterre21, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une... Répondre

Retirer une mise sous tutuelle Posée par Charles, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Ma grand mere est sous tutuelle depuis plusieurs mois. le tuteur veut la placee en ephad mais ma mere et sa soeur non pas les moyens de subvenir a ses besoins. avec mes soeurs on a propose au tutuelle de l installer dans un... Répondre

Premier demande a la prefecture Posée par floflo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Mon amis français ce mari bientot avec un etranger il est rentrer sans visa en france il a pas d'enfants avec mon amis .apres le mariage est ce que en allent deposer une premier demande de titre de sejour on lui demandera... Répondre

Entretien de logements Posée par Cgm.212, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Je suis une boulangerie dans un village de 800 habitant la commune a prehenpte sur le bâtiment qui touche la boulangerie et il ne l'entretien pas cela fait 12 ans et ces à l'abandon. le maire ne vient pas au pain cher moi... Répondre

Probleme reglement caf Posée par V., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. j'ai un gros problème avec la caf. j'ai déménagé début février 2018 en région parisienne. depuis ce déménagement la caf ne m'as pas versé mes allocations car, je... Répondre

Indemnité de départ volontaire fonction publique territoriale - mairie de paris Posée par benben1976, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Souhaitant créer mon entreprise et étant fonctionnaire à la mairie de paris, je suis allé voir les rh en demandant ce qu'il en était de l’indemnité de départ volontaire à la mairie de paris ( décret n°2009-1594 du 18 décembre... Répondre

Délai signification injonction de payer avec formule exécutoire Posée par Fram, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Je ne sais pas si j'écrive dans la bonne partie du forum et je m'en excuse si c'était le cas. je voudrais savoir quel est le délai de signification d'une injonction de payer avec formule exécutoire. je sais que... Répondre

Demande nationalité française Posée par Jane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1687 vues J habite en france depuis 1994 ,j’étais marié avec un français en france et divorcé depuis 1 ans après 20 ans de mariage depuis ,j’ai 4 enfants française et je souhaite demander me nationalité français .je suis Écossaise donc... Répondre

Non paiement article 700 recours Posée par Capucine74370, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Mon ex conjoint est condamné à me payer 800€ dans le cadre de l'article 700 et il s'y soustrait. par ailleurs, il ne paye pas la moitié de sa contribution sur les frais scolaires. il a créé son insolvabilité. il est a son... Répondre

Abus de pouvoir décidionnel du maire Posée par Maalox10, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Le maire de ma commune me demande d'élaguer mes arbustes qui dit-il empiètent sur le domaine public, alors que partout dans le village ce domaine est bafoué. puis-je accepter d'être le seul mis en demeure de remédier à ça... Répondre

Je peut obtenir la nationalité Posée par Kejvin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Je suis actuellement en bts hôtellerie restauration en 1ere année. j'ai obtenu mon bep et mon bac pro avec mention. je suis arrivé en france en décembre 2014 à l'âge de 17ans ou jetais placé à l'aide social à... Répondre

Droit à passeport si on n'a pas demandé aucune documents depuis 50 ans Posée par Mickey, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1684 vues J'ai père et mère français. je suis né à paris en 1946. ma famille sont sortie de la france en 1956. le consulat à ny me dit que ce n'est pas possible d'obtenir un passeport parce que je n'ai pas demandé aucuns... Répondre

Accusée de fraude par la caf Posée par Key key, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Je suis accusée de fraude par la caf ja n’aurai pas déclaré des revenus en 2014. je n’ai pas souvenir d’avoir caché quoi que ce soit comment consulter ma déclarations de l’époque pour comprendre de quoi il s’agit car mon rdv a la... Répondre

Est ce que je doit payer? Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2112 vues J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou... Répondre