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Sms huissier
Posée par Sandydij, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de...

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Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Exchange cryptomonnaie
Posée par Al Envert, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non...

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Condamnation cour d'appel
Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?...

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Ifsa résiliation
Posée par Meumeu, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues

Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir...

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Biens acquis après séparation de corps à l'amiable
Posée par Babette, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage...

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Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto
Posée par Adrien, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2412 vues

J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des...

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Taxe d’habitation
Posée par Jim, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2397 vues

Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous...

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Frais de port à déclarer ursaff
Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à...

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Se louer son nom de domaine à soit même ?
Posée par AMB, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant...

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Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ?
Posée par Questions juridiques, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité...

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Frais réels d’une formation interrompue
Posée par Makayaquoi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d...

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Taxe d'habitation
Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2389 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe...

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Prescription acquisitive arriéré taxe foncière
Posée par lud, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Dans le cadre dune succession nous (héritiers) avons perdue une propriété au bénéfice des occupants des lieux (prescription acquisitive) en dépit de cette décision du tribunal les impôts nous réclament les arriérés de la taxe...

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Hébergement à titre gracieux chez mes parents
Posée par Micka89, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point...

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Droit de passage
Posée par Sueann, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les...

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Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2370 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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Conflits d’argent
Posée par Ouiiza, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2368 vues

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce...

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Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2368 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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Handicapé que faire
Posée par Candice2305, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2367 vues

Je reçois en aout 2019, un courrier de trop perçu allocation chômage 2016 et 2017 j'étais en cdd dans une administration et c'est elle-même qui me verser mes allocations après contrat. la drfip a repris le dossier pour la...

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Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision?
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai...

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Déclaration d'une personne invalide à charge
Posée par fgc45, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément...

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Endetement de tva
Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2359 vues

...

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Séparation de fait
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots...

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Droit fixe de procédure
Posée par Paris06317, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2354 vues

Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans...

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Aides familiales reçues et déclaration
Posée par stayech, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2354 vues

Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives...

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Facture remembrement et prescription
Posée par Rambo 57, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2352 vues

J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services...

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Aide juridictionnelle et revenus à déclarer
Posée par Anne-Christel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2346 vues

Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci...

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Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2345 vues

Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté...

Répondre
 
Cotisations prévoyance santé et retraite
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2342 vues

Dans quelle case doit-on mettre le montant des cotisations prévoyance santé et retraite sur la feuille d'impôts pour un artisan en micro entreprise. merci d'avance. isabelle...

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