Une question en droit fiscal ?

Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce...

J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018...

J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en...

Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement...

Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?...

Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai...

En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait...

Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc...

Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être...

Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu...

Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir...

En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire...

Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela...

Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils...

Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe...

En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai...

J'ai divorcé fin octobre et mon ex-mari me verse une pension alimentaire. il m'a dit ne pas avoir indiqué cette pension dans sa déclaration car elle ne sera pas déductible, étant donné que nous sommes en garde alternée...

Ma résidence principale est à paris, en colocation avec mon compagnon qui travaille dans l'essonne. je travaille pour ma part en picardie et y loue donc personnellement un petit appartement pour la semaine à 350 euros par...

Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives...

Je perçois 780 euros de retraite par mois et pour compléter j'ai un travail qui me rapporte 480 euros par mois . et parce que mon épouse est sans emploi nous avons un revenu foncier de 470 euros par mois .en totalité...

Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de...

J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage...

J'ai loué ma résidence secondaire via air bnb en 2018. il s'agissait de la première année de location. est-ce considéré comme un revenu exceptionnel ? j'ai lu sur un article que le fisc considère que dans le cadre de...

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Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir...

En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément...

Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même...