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Peux-t’on porter plainte contre un vendeur
Posée par Matthieu foin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

J’ai vendu une voiture le 15 novembre 2017 . j’ai fait les démarches sur ants.gouv . je me serais tromper dans le nom de jeune fille de la personne mais j’ai quand même eu mon accuser d’enregistrement de déclaration de cession...

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Signification de jugement pour paiement de pension alimentaire
Posée par sev, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Par décision du tgi du 04/12/15 j'ai été condamné à verser une pension alimentaire rétroactive à 11/14 à un enfant né en 06/13 que j'ai reconnu avant sa naissance en 03/13. je ne suis cependant pas certain de ma paternité...

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Demande des renseignements
Posée par Mélissa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Je suis algérienne et j'ai un titre séjour de un an et mon mari il est algérien aussi et il a un titre de dix ans, je voudrais demander le titre de 10 ans est ce que vous avez une idée comment faire ! merci d'avance...

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Information jugement
Posée par justine23, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Le papa de mon fils a reconnu mon fils a ses 1 ans et demi. il porte mon nom, il ne s'est jamais occupe de lui jusqu'à ses 8 ans ni même donner une aide financière . maintenant j'ai déménagé loin de sa ville et...

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Mesure d’eloignement
Posée par nadita, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2483 vues

Ma sœur , très autoritaire, passe tous ses week-ends chez mes parents âgés, malgré leur désapprobation, s’est appropriée leur espace qu’elle aménage à sa manière et entrave constamment leurs choix. comment faire pour obtenir une...

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Pension alimentaire
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Je vient de passé devant par jugement des affaires familiale. la mère de m'es enfants me réclame une pension alimentaire .je travail en intérim avec un salaire mensuel de 1090€ j'ai par mois loyer plus prêt divers un total...

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Pension alimentaire
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Je vient de passé devant par jugement des affaires familiale. la mère de m'es enfants me réclame une pension alimentaire .je travail en intérim avec un salaire mensuel de 1090€ j'ai par mois loyer plus prêt divers un total...

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Demande de renvoi car enquête sociale non réalisée.
Posée par Louise, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour le droit de visite et d'hébergement de mes enfants. une enquête sociale devait avoir lieu et les conclusions devaient être rendues avant la fin de ce mois-ci. l'enquête sociale...

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Tutelle
Posée par val.08, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Mon père a les maladies de parkinson et alzheimer, son amie (non déclaré, non marié et non pacsé avec notre père) l'a mis en maison de repos en belgique et la mis sous tutelle en belgique. nous, ses enfants n'avons eu le droit de...

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Paternité
Posée par ghc17e60, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

J'ai besoin d'éclaircissements concernant les droits en matière de paternité. il y à quelques jours, une ancienne relation m'interpelle concernant le fait qu'elle à une fille qui d'après elle serait issue...

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Jugement enfant
Posée par julie13, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

Je me permets de vous contacter car je me pose plusieurs questions. mon ex a reconnu mon fils après la date légal des 1 ans pour avoir l'autorité parentale. pendant plusieurs années pas de nouvelle de lui et la il veux avoir...

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Que faire contre un psy qui ment et qui porte atteinte à la vie privée
Posée par Jessouille, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2485 vues

Mère d'un enfant de 15 ans ayant commis un délit nous voyons un psy ensemble, un jour où je n' ai pu être présente ce psy pose deux questions une ou la psy dit à mon fils que j ai dis des choses sur lui or c est faux elle...

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Dvh
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

Dans le jugement il est écrit que mon ex conjoint a un dvh pour notre fils( de 2ans ) repartit comme ceci: durant les periodes scolaires tant que l'enfant n'est pas scolarisé, il l 'a les fins de semaines paires; et...

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Urgent "colocataire" refusant de quitter un logement
Posée par christelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Mon compagnon a permis a sa petite amie de rester chez lui deux mois de plus après leur séparation, le temps qu'elle se trouve un logement ou quelqu'un d'autre pour l'héberger. l'échéance arrive à son terme...

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Abus de faiblesse
Posée par Bridget, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2120 vues

Mes parents sont âgés de 96 et 94 ans. tous deux en mauvaise santé. maman est de plus en plus faible et papa met ses ennuis de santé sur la fatigue depuis qu'il a eu à s'occuper de maman. il l'a menace, ainsi que ma...

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Garde alternée et vacances scolaire
Posée par Emmanuelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Mon ex conjoint et moi avons la garde alternée pour nos enfants. nous avons un dessacord sur le décompte des vacances scolaires. nos enfants sont au collège et n’ont pas classe le samedi. ils sont donc en vacances à partir du...

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Garde
Posée par minnie22, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

Séparée depuis septembre 2017 avec mon ex, qui est fiché par la justice pour violences conjugales avec alcoolisme,, nous nous sommes séparés d'un commun accord car je vivais sous la peur à ses côté, il était ivre tous les...

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Non respect des périodes de vacances définies par le jaf
Posée par ml, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

Séparée de mon ex conjoint depuis 7 ans, nous avons 2 enfants et un jugement pour le droit de visite et vacances, établi par le jaf. depuis 7 ans, le père des enfants ne respectent pas ses périodes de vacances ( dates et durées :...

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Commandement aux fin de saisie vente suite à un acte notarié
Posée par MCD, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Suite au décès de notre père, ma petite soeur a assigné devant le tribunal ma mère, le fils de ma soeur décédé et moi même pour demander le partage. le tribunal a rendu son jugement en précisant le détail du partage, ce qui a été...

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Comment faire pour contester la décision d un juge des tutelles
Posée par annie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1814 vues

Je suis curatelle renforcée d une personne agée très proche et qui n a pas de famille la mesure devait s arréter de plein droit le 15 mai 2018 et c était le souhait de la majeur protégée sauf que le juge qui a mis cette mesure en...

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Tutelle de maman
Posée par suzette, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Je suis tuteur de maman, et je veux arrêter , j'ai fait une grosse erreur de demander une tutelle, alors que j'avais la signature sur les comptes,j'avais fais cette demande car une personne lui tournait autour à la...

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Opposition à reconnaissance de l'enfant adultérin par l'ex-épouse
Posée par mimita, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Cher maître, j'aimerais savoir svp s'il est possible qu'une femme dûment divorcée puisse s'opposer à la reconnaissance par son ex-époux de son enfant adultérin?...

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Procédure d'éloignement
Posée par Anaïs 66, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

J'ai connu la maman d'un ami à mon frère suite au décès de ma maman au début tout aller bien puis elle a commencer à prendre trop de place dans leur vie, de même se mettre en avant par rapport à nous, dire à tout le monde...

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Pension alimentaire
Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2034 vues

Mon ex conjointe me nenace de portée plainte à la gendarmerie si je paye pas la pension alimentaire de ma fille de 12 ans en sachant que jai pas à la payé vu le dernier jugement en attendant meilleure fortune de ma part. je...

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Regularisation
Posée par nabil, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

J'ai exposé mon cas est aucun n'a voulu me répondre je pense que je suis en algérie c'est pour ça...

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Litige familiale
Posée par Horus2012, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

Je suis divorcée depuis 8 ans et j ai la garde de ma fille agée de 15 ans, un soir après une grosse crise de colère, (elle a pété les plombs) j ai contactée le père de ma fille qui m a raccroché au nez, mon nouveau mari l a rappelé...

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Autorité parentale exclusive et interdiction de sortie du territoire
Posée par Luna, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2852 vues

Mon ex a enlevé notre fils. après 1an et 9 mois et 13 procès j'ai réussi à ramené l'enfant au domicile. j'ai contacté le jaf et j'ai obtenu une ist, j'avais depuis 2 ans l'autorité exclusive mais dans...

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Peux ton enlever mes enfants pour absence scolaire dénonciation mensongère
Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
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Peux ton enlever mes enfants pour absence scolaire dénonciation mensongère
Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Mon avocat me dit que j ai 70% que mes trois enfants sont placés pour absentéisme scolaire pour un contrôle d'identité et que la police municipale avait constater que j avait consommé un peut d'alcool mais qui n'a pas...

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Ecrire une maison au noms de mes enfants
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

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