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Déclaration des impôts à la suite d’un divorce
Posée par Maya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

Je me suis séparé de mon ex-femme en décembre 2022. le temps du divorce j’ai pris un nouveau logement et j’ai payé pendant 7 mois un double loyer ( l’ancien + le nouveau) + facture internet + facture d’eau) le temps que les mesures...

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Entrave entre jaf et jde et inaction des services sociaux
Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

La situation est compliqué, je doit vous expliquer le contexte avant de poser la question. ma compagne a dut partir de son logement suite a une agression de membre de sa famille, et a du confier son fils au père afin de terminé...

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Constitutif d’un délit assistante sociale supposition, sur état de santé mental
Posée par DAUPHIN 12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Mon ex compagne mère de mes trois enfants, envoie un mail à une assistante sociale et à six autres personnes en cc. : a madame l’assistante sociale, de l’ambassade de france: madame, je me permets de mettre en cc ce mail, à...

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Réévaluation de la pension alimentaire
Posée par Jen, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Suite à un jugement (jaf) il y a 11 ans, l’ordonnance avait fixée la pension alimentaire à 250 euros avec réévaluation tous les ans (coût de la vie insee). sauf que depuis toutes ces années mon ex n’a jamais augmentée la pension...

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Délai de prévenance pour garde d enfant non respecté
Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Je viens vers vous , car mon audience a eu lieu début octobre et un jugement sera rendu qu en janvier 2022. après négociations entre les deux parties , pour les petites vacances scolaires, on a transigé que le père qui vit à 500...

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Cout procédure révision de pension alimentaire
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...

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Retenu abusive de mon fils à l'étranger
Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

Ma situation est très compliquée, je suis français marié avec une brésilienne et mon fils de deux ans est actuellement retenu par sa mère et sa grand-mère (au domicile de cette dernière) au brésil. je suis toujours au brésil...

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Transcription d'acte de naissance subordonnée à la transcription acte mariage
Posée par bababdou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1808 vues

Pour la transcription de mon acte de naissance, le btm nantes veux transcrire mon acte de mariage alors que je suis divorcé avant d'avoir obtenu mon certificat de nationalité française. la raison évoquée est...

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Procédure de main levée
Posée par Amandepilée, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

Je viens vous car ma mère est sous curatelle simple en dépit de trois avis de médecins conseils dont deux désignés par le juge d'un placement minimum sous curatelle renforcée. je cite le courrier du dernier médecin...

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Un père qui ne sait plus quoi faire
Posée par Julian, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1806 vues

Je vous prierez d’excuser en avance pour mon orthographe par et mes mots qui ne sont sûrement parfois pas les plus adaptées . voilà. on m’a conseillé fortement de lire votre blog et de vous envoyer un courriel. voilà je...

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Consomation de drogue et alcool du pere
Posée par Dalyj, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1806 vues

Je suis seprer depuis 4 ans du pere de mes filles. nous somme deja passer 3 foos devant le jaf et nous devont y repasser au mois de fevrier. lors du dernier jugement mr a certifie avoir arreter toute comsomatioms d'alcool et...

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Changer le nom de famille de ma fille
Posée par Chipie 1, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Ma fille souhaiterait porter mon nom de famille au lieu de celui de son père qui n'a jamais été présent que dois-je faire...

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Transcription acte tunisien en france
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Pour un acte de mariage fait en tunisie (deux tunisiens) avec séparation des biens est ce que lors de l'enregistrement en france pour avoir la nationalité en garde la séparation des biens ou bien il faut passer par le notaire...

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Droit ciste
Posée par Clara, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

J ai une question le père de ma fille a plus l autorités et vous son enfant le dimanche. un fous sur deux je lui rends sa visite. dernièrement il menace son enfant sous peine de ne plus le revoir , demande tout détail d info sur...

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Saisie sur salaire de factures impayées du logement de mon ex conjoint
Posée par Géraldine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1804 vues

J'ai quitté précipitamment le domicile conjugal dont j'étais propriétaire avec mon ex conjoint, en février 2014, avec ma fille. abandon de domicile fait au commissariat le jour même. j'ai prévenu l'edf et la...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1804 vues

Maître le 13 juillet on a vu le juge et mon avocat a tt dit sur le compteur électrique et la maltraitance la juge m'a dit pk j ai continue a passer mes enfants a leur maman et je lui et dit que j ai pas du jugement qui me dit...

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Levé du placement de mon bébé
Posée par estebanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Mon bébé a été placé en octobre 2023 et ce pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 30 juin 2024. l'éducateur qui le suit, n'a pas fait de synthèse avec l'assistante familiale ni avec les tisf qui viennent avec...

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Demande carte séjour
Posée par Biba16, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

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Je ne veux pas de la garde principale mais la garde alternee
Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Je me sépare du papa de ma fille de 3 ans. je refuse la garde principale et je demande à ce qu'une garde alternée soit mise en place car je pars du principe qu'un père a autant de droits et de devoirs qu'une mère sur...

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Curatelle renforcé
Posée par patoche, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Puis je intérompre une curatelle renforcé...

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Interdiction des photos
Posée par Disney44, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Le père de ma fille commence à me dire qu'il m'interdit de poster les photos sur fcb ou réseaux sociaux (il a vu juste 3 photos que j'ai posté sur 4 ans de vie de la petite sur fcb et je sais pas comment car profil...

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Saisie du jaf
Posée par Carocaro, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Je prépare la saisie du jaf car mon ex mari n’a jamais révisé la pension alimentaire depuis 6 ans (date du divorce), ne participe à aucun frais supplémentaire (voyage scolaire, internat, appareils dentaires…). de plus, mes enfants...

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Autorite parentale
Posée par Ardiy, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

J'ai eu la garde et l'autorité parentale exclusive de mon enfant après une audience dont le délibéré se fera en octobre. je souhaite voyager avec mon enfant mais je n'arrive pas à obtenir de son...

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Processus d'une plainte question
Posée par Ferundo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Merci de me lire, question un peu spécifique, une note du ministère de la justice de 2021 stipule que sur les 25 000 affaires portées en instruction en 2021 - 30 % l'ont été via une partie civile et non un parquet. un habitué...

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Jugement jaf non appliqué car jde a la main
Posée par johncena4722, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

En janvier 2017 j'obtiens le droit de visite et d'hébergement par le jde, mon ex a suite a cela saisie le jaf pour demandé la résidence de mon fils, j'ai obtenu la garde. depuis le jde na pas mis de main levé, mon ex...

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Le droit a la caf
Posée par Étrangère, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

S'il vous plaît si vous pouvez me dire est ce que mon mari peut nous declarer a la caf moi et mes deux enfants, lui en sitution régulière, moi irrégulière mes deux enfants sont a sa charge (mon mari est leur beau père ) les...

Répondre
 
Ephad belle mere
Posée par Corsica.2025, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Je souhaite avoir des renseignements dans le cas ou ma belle mere serait placee en ephad, les 4 enfants dont mon epouse, il n'y a que 2 enfants sur 4 qui travaillent qui va payer ?...

Répondre
 
Ascension 2024
Posée par Odile29, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Mon ami a une garde classique avec moitié des vacances scolaires et hors périodes scolaires le 1er 2eme et 5eme week-end: il doit les récupérer les vendredis sorties des classes et les ramener les lundis matins. le jugement dit que...

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Procédure d’appel : quid des chefs de jugements non-critiqués ?
Posée par Jean Valjean, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

La cour d’appel ne peut que confirmer le chef du jugement qui ne fait pas l’objet d’une demande d’infirmation spécifique dans le dispositif des conclusions des parties (cour de cassation, civile, chambre civile 2, 4 février 2021...

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Ma fille demande un expertise psy pour moi
Posée par Soisic, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

Avec le numéro de pv combien de temps mon avocat peut avoir connaissance de mon dossier...

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