Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voila pour résumée je suis en guerre avec la mère de ma fille depuis 2017 7 procédure ou elle a été débouter .a la 8 eme elle a gagner et a fait plein de vacherie ou j ai portez plainte elle a imitez ma signature fait des actes de...

Je parle de don d'argent et pas de don manuel. j'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les...

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Quand ont a fait appel d une décision concernant la pension alimentaire est ce que la caf a le droit de faire arret sur salaire merci...

Mon ex conjointe doit se faire hospitaliser suite à des complications pour sa nouvelle grossesse, j ai un droit de visite et d hébergement un week-end par mois et elle fait tout pour créer de l animosité...

Nous sommes un couple de particuliers. la microcrèche privée dans laquelle est actuellement accueilli notre bébé ferme temporairement ses portes dans un contexte de manque de personnel. nous comprenons que la réouverture de...

Maître es que des éducateurs peuvent intervenir si les envoie plus leur mère comme set le cas pour mes enfants car j ai tout fait dans les regle de la loi et j ai deux certifact de constatation de blessure contre mon ex compagne...

Je m'appelle abdoulaye konté j'ai 30 ans je suis de nationalité sénégalais. je suis en couple avec une française du nom de vanessa on a vécu 2 ans 2 mois. on a déposé notre certificat de capacité de mariage en décembre et...

Suite a mon mariage en 2019 a madagascar la transcription de mon épouse a bien été faite mais le procureur de nantes refuse la transcription de notre fille sur les registre français. j'ai pris un avocat pour introduire un...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Voilas je suis passer au jaf il y as maintenant 5 ans pour ma fille le père n est pas venue la juge a donc réserver tout ses droits en gros il n' a aucun droit une pensions à êter fixer à 150 e par mois qu il n'a jamais...

Divorcée avec 2 enfants respectivement 17 et 15 ans l'ainé est en garde alternée et le second en garde principal chez moi monsieur perçoit les bourses pour son fils donc pas de cantine à payer, il refuse de payer la moitié de...

Après décés brutal de mon gendre, ma fille s'est immédiatement mise en concubinage avec une personne pendant quelques mois, qu'elle épousera quelques mois après, pour en divorcer quelques années...

Je suis une femme tunisienne vivant en tunisie en 2015 je me suis mariée à un ressortissant français le mariage est célébré par les autorités tunisiennes,mon ex n'a pas enregistré notre acte de mariage en france,en 2020...

Madame monsieur les avocats . c'est avec plaisir et respect que je vous contacte afin d'avoir une réponse favorable à ma question . j'ai ma sœur aînée qui est née le 06juillet 1962 a paris . j'aimerais bien...

Le père de mon enfant à un dvh "le premier weekend de chaque mois", rien d'autre n'est prcisé. au mois de septembre, le 1 est un samedi. le premier weekend du mois de septembre est-il le 1 et le 2 septembre ou le weekend...

Quelles sont les règles qui gouvernent la rectification des actes d'état civil ?...

En 2021 j’étais directeur d’un hôtel bord de plage, j’avais la garde de mes enfants, contribuant seul, depuis leurs naissance, à leur entretien 5, 7et 8 ans. l’hôtel risquant peut être fermer, suite covid, je me met à la recherche...

J'aurais besoin d'une consultation ou d'un rendez-vous en urgence pour avoir des précisions concernant le jugement jaf, dont je vous transmets un extrait ci-dessous : « fixe la résidence habituelle de l'enfant...

Avec mon époux nous avions contracté un crédit chez sofinco en 2016, pour lequel j'étais co-signataire et que j'ai du terminer de payer. en avril 2019, j'ai déposé une procédure de divorce qui n'a été prise en charge qu'en...

Mon fils a insulté un agent de police : il a une convocation au tribunal : doit il avoir obligatoirement un avocat merci pour votre réponse ps: il a eu un refus pour l’aide juridictionnelle...

Ma s?ur a contacter un mariage blanc,qui c est mal terminé. elle est décédée...

Maître Étant chauffeur poids lourds à la journée 7h00 18h00 ayant la garde alternée de ma fille, puis je demander à sa grand mère de l emmener et la récupérer à l école. merci pour votre réponse...

Il y a quatre j'étais dans un pays hors union européenne et j'ai eu un rapport non protégé avec une femme. plusieurs mois après elle m'annonce qu'elle est enceinte et que sans aucun doute je suis le père. de...

Mes parents sont malades et ne peuvent plus gérer le quotidien seuls et ont été mis sous tutelle.leur maison n'étant pas adapté à leur handicap la tutelle a décidé de les déménager temporairement le temps d'effectuer des...

Peut on parler d'un traitement assimilé de la famille de facto...

Mon papi à la maladie d'alzheimer ( stade avancé), il y a en ce moment une sauvegarde de justice mise en place avant tutelle (demandée par mes soins). mon papi ne gère plus rien depuis le mois d'avril 2018.il m'a...

Mon chéri est en détention provisoire, il a une interdiction de rentrer en contact avec ma famille et moi même. il y t-il un recours juste pour moi, pour pouvoir avoir un contact? c’est insoutenable. merci beaucoup...

Je souhaite connaitre la durée maximale d’absence à l’étranger (en europe ou en dehors de l’europe) d’un français retraité...

Mon fils est rentré en micro creche le 13 mai. nous avons signé le contrat le 30/04 avec un délais de rétractation de 14jours. le contrat de 2jours/semaine va jusqu’au 31/08. nous avons également signé un contrat pour la rentrée...