Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de ma femme nous avions fait un testament en faveur de sa sœur pour éviter qu'elle ne paye des frais de succession a mon décès ;que faut il faire...

Je suis marié sans contrat. ma belle mère est hébergée gratuitement sans mon consentement depuis 10 ans. elle ne participe pas aux charges ou du moins très très peu. elle est radine. elle n'est pas du tout dans le besoin elle...

J'ai oublié de vous dire que depuis la clôture de son compte-tours, puisqu'il n' à plus acces à son compte je lui paye ses courses son essence pour aller travailler sans que cela n'inquiète son curateur merci de...

Le père de ma fille commence à me dire qu'il m'interdit de poster les photos sur fcb ou réseaux sociaux (il a vu juste 3 photos que j'ai posté sur 4 ans de vie de la petite sur fcb et je sais pas comment car profil...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait cela dans...

J'ai quitté précipitamment le domicile conjugal dont j'étais propriétaire avec mon ex conjoint, en février 2014, avec ma fille. abandon de domicile fait au commissariat le jour même. j'ai prévenu l'edf et la...

Pour la transcription de mon acte de naissance, le btm nantes veux transcrire mon acte de mariage alors que je suis divorcé avant d'avoir obtenu mon certificat de nationalité française. la raison évoquée est...

Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de...

Ma s?ur a contacter un mariage blanc,qui c est mal terminé. elle est décédée...

Mon compagnon à la double nationalité algérienne/française après être descendu pour les fêtes , nous a abandonné avec mon bébé de 04 mois en algérie, en prenant le soin de nous prendre nos passeports, la carte d'identité...

Mon ex conjointe doit se faire hospitaliser suite à des complications pour sa nouvelle grossesse, j ai un droit de visite et d hébergement un week-end par mois et elle fait tout pour créer de l animosité...

Y a t'il des loi an place pour protégér des enfants adulte victimes d'abus coercive et de violance?...

Mon fils est placé au cef mais malheureusement il fugue tout le temps et je reçois des conversations a son nom est ce que je devrais les payer ou pas? bien cordialement...

Je suis marié depuis 2017 à un marocain je suis séparé je voudrais divorcer mais mon mari a été expulsé au maroc que puis-je faire pour divorcer nous n'avons pas de contrat nous n'avons pas d'enfants et pas de maison...

La situation est compliqué, je doit vous expliquer le contexte avant de poser la question. ma compagne a dut partir de son logement suite a une agression de membre de sa famille, et a du confier son fils au père afin de terminé...

Mon ex mari et moi sommes divorcé depuis 2015 nous voulons nous remarié nous avons un enfant de 7ans, nous habitons à bruxelles lui travail à la commune d'evere mais nous nous sommes mariés au maroc mais avons inscrit notre...

S'il vous plaît si vous pouvez me dire est ce que mon mari peut nous declarer a la caf moi et mes deux enfants, lui en sitution régulière, moi irrégulière mes deux enfants sont a sa charge (mon mari est leur beau père ) les...

Mon fils souhaite prendre mon nom de famille (mère) et renoncer à celui de son père, y a t'il des conséquences juridiques a cet acte car il perçoit encore une pension alimentaire de son père étant encore étudiant actuellement...

Je suis maman de 2 enfants âgés de 6 et 4ans , nous passons en jugement le 11octobre . nous avons juste signe une convention parentale ou mr s occupe dès loulous pendant que je travaille et moi je les récupérés sur mes temps de...

Suite a mon mariage en 2019 a madagascar la transcription de mon épouse a bien été faite mais le procureur de nantes refuse la transcription de notre fille sur les registre français. j'ai pris un avocat pour introduire un...

J'ai reçu récemment une demande d'arriérés de pension alimentaire pour mes 2 enfants duquel je n'ai plus aucun contact depuis au moins 3 ans . suite à une audience au tribunal me retirant tous mes droits parentaux. et...

Avec mon avocate nous avons étudié les pièces justificatives de la partie adverse, nous avons remarqué plusieurs détails nous confortant dans une fraude a la caf et au bailleur social,adresses différentes, absence de bail, caf a un...

Voilà je suis séparée avec jugement avec le père de mes enfants depuis mars 2010, il n’a jamais tenu compte de se jugement et n’a jamais payer la pension alimentaire. la caisse d’allocation familiale m’a informé qu’ils allaient se...

J'ai eu la garde et l'autorité parentale exclusive de mon enfant après une audience dont le délibéré se fera en octobre. je souhaite voyager avec mon enfant mais je n'arrive pas à obtenir de son...

Il y’a 6 mois , j’avais réussi à obtenir un permis de visite pour aller voir mon fiancé au parloir. il est en mandat de dépôt et je n’ai aucune date de sortie , rien du tout. quand mon fiancé était dehors , lui et moi avons eu un...

Je voulais savoir si le transport scolaire fait partie des frais scolaires à partager entre les deux parents. si oui, est-ce que l'ars est à déduire du montant à partager entre les deux parents ? en vous remerciant...

Je suis seprer depuis 4 ans du pere de mes filles. nous somme deja passer 3 foos devant le jaf et nous devont y repasser au mois de fevrier. lors du dernier jugement mr a certifie avoir arreter toute comsomatioms d'alcool et...

J'ai accumulé des preuves que mon fils , agé de 27 ans (qui refuse de me voir depuis plusieurs années suite à mon divorce avec sa mère) n'a pas depuis 7 mois cherché sérieusement un travail rémunéré (au dela du smic)...

Ma demande est assez urgente pour pouvoir agir avec l'aide d'un avocat . je souhaiterais savoir l'acte d'opposition à mariage notifié par huissier de justice est faite aux deux futurs époux ou à un seul époux...

J'ai quelques interrogations suite à la relecture d un cours sur le droit du patrimoine. juridiquement chaque personne dispose d un patrimoine (actif et passif). ce patrimoine peut il être "evaluer" a la naissance. car depuis...