Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère, 85 ans est rentrée très récemment en ephad après une chute chez elle,, sur conseils des médecins.elle était d'&ccord d'y aller,.elle était en location (appartement) depuis35 ans : qu'en est il de ses...

Mon ami est marie sous le regime de la communaute a une epouse , qui est reconnue cotorep categorie 1 elle n a plus exerce ses devoirs conjugaux depuis 10 ans, délaisssement moral, affectif et depuis 2 ans ; elle a retiré ses...

Suite à une annulation de mariage à cause du covid 19. notre dj refuse de nous rembourser le versement du cachet donné à la réservation le 18 04 2019. soit une somme de 175 euros. je viens vers vous pour savoir quelle solution je...

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

Ma fille est placée depuis plus de 4 ans dans une famille d accueil . depuis plusieurs jours elle se met a hurler pleurer et me dit ne plus vouloir aller chez la famille d'accueil. que puis je faire? hier j'ai mis une main...

Mon jugement "dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit"j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

Mon petit neveu de 4 ans a été placé par ses parents pendant le confinement, il a 1 frère et une soeur de 5 et 6 ans qu il ne voit plus, personne de la famille ne le voit, nous n avons aucun contact alors que l on s en ai toujours...

Mon fils de 29 ans souffre d' eczema atopique,qui lui attaque les yeux,or depuis qq temps il a perdu la vue (oeil droit)et le gauche vue tres faible 3/10°quels sont ses droits vu qu'il ne sort meme plus de chez lui,et...

Je suis algérien sans papier je suis rentré avec un visa d’espagne après j’ai pris un bus pour rentrer en france et la date de mon visa était encore valable et j’ai mon billet de bus et je vais me marier le mois d’août avec une...

J'ai la garde de mon fils et son père un droit de visite classique. dans la convention que nous avons signé il est stipulé que je dois récupérer mon fils au domicile de son père à la fin de chaque visite mais uniquement...

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

Sur le jugement c est noter que j ai un droit de visite un week-end sur deux hormis pour les vacances scolaires, mon ex-conjointe dit que je n ai donc pas de droit de visite pendant les vacances scolaires a-t-elle raison ? merci de...

Mon ex compagnon et moi même nous sommes séparé il a 6 mois, je suis passée devant le jaf seule et ai demandé un report d'audience que j'ai obtenue, j'avais un avocat mais je ne m'en tendait pas avec lui donc...

Ma fille de 5 ans doit prendre l’avion seule avec l’option um de la guyane à paris pour les vacances d’été chez son père je ne peux pas l’accompagner car je suis enceinte. ai-je le droit ? le jugement indique juste que je dois...

Je me permets de vous écrire car j'ai une question au sujet d'une location de salle de fête. je devais baptiser mes enfants le 2 mai 2020 et j'ai loué une salle.le baptême est annulé jusqu'à nouvel ordre. pour la location de la...

Ma maman est decédée depuis un an et demi , elle habitait chez son concubin et ils n etaient pas mariés , elle payait tout elle meme , toutes les factures et a meublée toute sa maison ( j ai les factures de...

J'ai oublié de vous dire que depuis la clôture de son compte-tours, puisqu'il n' à plus acces à son compte je lui paye ses courses son essence pour aller travailler sans que cela n'inquiète son curateur merci de...

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

Ce domaine ne relevant pas de ma spécialité, je me permets de vous solliciter. mon client s'apprête à acheter un appartement encore loué pour 3 ans par un locataire de 37 ans (sa famille n'apparait pas sur le...

Mon enfant est partir6en placement de 6 mois la famille de accueill mais lui fait que pleure mange pas il veux rentré la maison. comme je peu aidé mon enfant pour lui rentré la maison ? svp aidez moi...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait cela dans...

L'ace a t'il le droit de séparer les enfants pourtant le juge des enfants a dit de ne pas les séparer et que puige faire car les enfants en souffre...

Mon ancienne voisine a été condamnée hier à 6 mois de prison et à me payer des dédommagements pour agression avec arme et menaces de mort mais depuis je me demande si cette personne ne va pas venir chez moi pour se venger car...

J'ai une amie qui est sous mesure judiciaire avec interdiction de quitter la region (la manche), elle est donc sous curatelle. pour sa sécurité, elle doit démanger et venir habiter chez moi ( dans le sud) (seul pieds à terre...

Mon fils a 1 an, il porte 3 noms et 4 prénoms. je suis séparé de sa mère. j'aimerai demander le retrait d'un prénom pour des motifs suivants : - mon fils a au total 7 appellations et ça fait pas joli...

J'ai reçu récemment une demande d'arriérés de pension alimentaire pour mes 2 enfants duquel je n'ai plus aucun contact depuis au moins 3 ans . suite à une audience au tribunal me retirant tous mes droits parentaux. et...

Avec mon avocate nous avons étudié les pièces justificatives de la partie adverse, nous avons remarqué plusieurs détails nous confortant dans une fraude a la caf et au bailleur social,adresses différentes, absence de bail, caf a un...

J'ai un soucis avec mon ex mari, il a crée un compte facebook a notre fille de 7 ans. la photo de profil de notre petite puce est publique n importe qui peut récupérer sa photo! je lui ai demande de supprimer le compte il m a...

Je suis marié sans contrat. ma belle mère est hébergée gratuitement sans mon consentement depuis 10 ans. elle ne participe pas aux charges ou du moins très très peu. elle est radine. elle n'est pas du tout dans le besoin elle...