Une question en droit de la famille et des personnes ?

Par quel article du code je peux contraindre mon ex concubine à déposer en justice ? elle refuse de rencontrer le magistrat instructeur suite à ma plainte contre l'assistante sociale pour violation de secret...

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec paiement d'une pension alimentaire en garde alternée, et une obligation de paiement des études de ma fille, si ma fille quitte les deux domiciles pour ces études, dois-je...

En cette période de confinement tombant pendant les vacances scolaires, est-ce que le père de ma fille à mi-temps à plus de 300 km de chez moi peux venir chercher mon enfant ? sachant que je tiens à respecter le confinement ainsi...

Mon compagnon et moi-même avons fait l'objet d'audition par la gendarmerie suite au signalement fait par l'école de son fils de 13 ans car l'enfant a déclaré qu'il était battu chez nous tout les week-end...

Après trois ans d’absence la mamie paternelle de mes enfants a obtenu un droit de visite les mercredis de 8h à 15h cependant les enfants ont activités sportives de 8h à 16h chaques mercredis ( forfait sur 1 an ) les enfants on pas...

Mon frère est domicilié abusivement depuis de nombreuses années chez mon père qui à 95 ans, ma mère est décédée depuis quelques années déjà. mon frère dispose de plusieurs résidences en france et à l'étranger non officielles...

I'm writing to you because i have a legal doubt and i would greatly appreciate any kind of help you could give me. since i don't need any kind of legal advice services, i would like to thank you in advance for taking the...

J ai envoyé une lettre recommandé pour un droit visite cette dernière n’a pas récupéré j ai fait parvenir par hussier cette dernière en vcs elle me dit j suis en vcs j ai pas reçu l acte c à toi de payer l aller et retour sachant...

Je me tourne vers vous car j'ai une question au sujet de la gardede mon enfant au sein d'une crèche. mon enfant comme tout d'autres enfants dans une collectivité a de petit problème de petits êtres sur la tête ( poux...

Je suis locataire rsa mais je ne fais pas parti des 18 départements concernés, mais le conseil départemental m'envoie un courrier pour m'inscrire à pole emploi pour continuer de toucher rsa. suis-je obliger de...

Je suis divorcée du papa de mes enfants qui sont en garde alternée , notre fille a souhaité faire ses etude superieur dans le lycee de secteur de son papa , j y voi aucun inconvenien etant donnée que le lycee de secteur vis a vis...

Ma tutrice madame arnaud à balma gère ma situation à toulouse lors d'une visite a l'ehpad ou je suis elle m'a proposé de me faire installer une ligne de téléphone fixe j'ai, plus de 15 jours après, envoyé un...

Mon ex conjoint ma mis dehors avec nos enfants agee de 4 et 2 ans début mars 2023 nous sommes passe devant le jaf et avons reçu le jugement début juillet sur le jugement nous avons la garde partager ( le week end paire pendant...

Divorcée depuis 5 ans, nous sommes en garde alternée 1 semaine/1 semaine. dans notre convention il n'est pas indiqué semaine impaire pour la mère et semaine paire pour le père ( rien est indiqué). seulement le père de mes...

Je voudrais savoir si une mère qui a perdu ses droits sur ses enfants quand ils étaient enfants, qui ont été placé,, à t'elle des droits sur ses petits enfants ? et une tante du coté paternelle a t'elle des droit sur son...

Profitant de mon absence en france, mon ex concubine produit des faux documents au jaf. dans le but d'obtenir la garde des enfants. sans contradictoire puisque ayant donné une adresse volontairement erronée, la garde des...

Suite à ma demande de rapatriement, l’assistante social du consulat, établie un rapport, prouvant que ma situation d’indigence n’a pas été établie. donc ma demande de rapatriement à été refusée pour moi et mes trois enfants. j’ai...

Suite au décès de notre mère en 2019 la succession n'avance pas . ma sœur est sous tutelle et l'organisme qui s'occupe d'elle nous réclame sans cesse de nouveau papier. est-ce légal ? merci pour vos réponses...

Le père de ma fille majeure (qui vit chez moi) va faire appel du jugement du jaf en 1ere instance qui imposait à son père de lui verser directement la pension alimentaire revue à la hausse. actuellement une procédure de paiement...

Mon beau père ( père de mon mari), âgé de 86 ans ,vient d'adopter la fille majeure de sa compagne , aucun avis n'a été demandé aux enfants de celui-ci. les enfants ainsi que les autres membres de la famille étant contre...

Je suis en couple mon conjoint et le beau père de mon fils avec mon accord peut il intervenir auprès de l'établissement scolaire car il est père au foyer, j'ai une activité salariée dans le paramédical donc souvent...

J'ai fait une demande à bref delais suite à la séparation avec mon ex pour mon fils, entre temps je me suis desisté car j'ai été incarcéré, l'audience a quand même eu lieu car l'avocate de mon ex a demander la...

Y t-il un avocat(e) dans l'essonne(91) acceptant l'aide juridictionnelle qui voudrait reprendre mon dossier?...

Je me suis séparé récemment et je dois paye une pension alimentaire de 270 euros pour 3 enfants , mon ex femme est d'accord pour faire diminue la pension alimentaire à 150 , avec une homologation d'accord, le juge peut...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à...

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

Je suis convoquée en tant que victime à une médiation pénale avec mon ex (convoqué en tant qu'auteur des faits) suite à des non représentations d'enfant de sa part, suite à enquête de gendarmerie. - mr demande le report...

Le père de mon enfant ( qui a 6 mois ) est violent avec moi devant mes enfants ( mon 1er qui a 7 ans est issu d'une première union ). j'ai porté plainte contre lui ( plainte que j'ai retiré par peur de représailles...

Pouvez vous svp me dire auprès de quelle administration il convient de faire valider la déclaration de non musulman et en quels termes pour mon neveux français qui ne souhaite pas faire ses papiers algériens pour hériter ? le...

Le père de mon fils, veut faire une mesure d'éloignement contre le beau père de mon fils. est ce qu'il a le droit alors que je suis enceinte de mon conjoint...