Une question en droit de la famille et des personnes ?

Après 13 ans sans connaître mon père biologique, nous nous sommes retrouvé et nous souhaiterions faire une adoption simple d'un adulte à un autre. j'ai déjà été adopté enfant par le conjoint de ma mère devenue donc mon...

Peut-être que les lecteurs penseront que cette histoire est hallucinante ou que c'est une plaisanterie de très mauvais gout, mais c'est très sérieux... suite à une discussion avec notre assistante maternelle sur des...

Mon fils est né en france il y a 3 ans. je l'ai reconnu à la naissance et je vis avec lui et sa maman qui est iranienne. la maman désire partir au canada. nous ne sommes pas mariés. comment puis je protéger mes droits...

Le parent débiteur verse une somme supérieure à celle qui est stipulée dans le jugement depuis 8 ans, est il possible de demande l'indexation de la pension alimentaire? si oui est elle calculé sur le montant du jugement? merci...

Je suis française divorcée d un tunisien depuis 3 ans. je désire aller comme chaque année en vacances en france mais le passeport de ma fille est arrivée à échéance. il a été somme par huissier de le faire...

Ayant eu deux enfants d’un premier comcubin , j’ai ensuite refait ma vie et deux enfants qui ont le nom de mon conjoint , qui s’occupe egalement de mes enfants depuis 2014 . sachant que leur pere biologique n’as donner aucun...

J'ai fais appel d'un premier jugement du tribunal de grande instance car j'ai été débouté de toute mes demandes et condamné aux depens. l'appel a infirmé le premier jugement en m'octroyant des dommages et...

Je suis de nationalité française et étudiant, je voudrais me marier le mois de fevrier au maroc, je ne sais pas, si j'aurais le droit de faire venir ma femme, etant donné que je suis que, étudiant. je n'ai pas de salaire...

Est ce que l’office des hlm peut m’expulser alors que j’ai un bébé de 19 mois?...

Ma sœur m'a confié qu'elle avait découvert que sa fille de 14 ans échangeait avec un homme d'environ 60 ans sur messenger, aucun propos sexuel, des discussions assez banales, après recherche il se trouve que cet...

Une garde élargi ( vendredi au mardi la première semaine et l'autre du mardi au jeudi ) a été prononcé en ma faveur mais la mère refuse cela et projette de déménager à plus 45 km de mon domicile alors qu'actuellement je...

Merci de me dire comment obtenir logement rapidement hors logement social quand on a que l ass...

Ma petite filles vie chez sa mamie maternelle elle l'a manipulé et l empêche de voir sa famille paternelle.elle considère que la petite lui appartient à elle seule ......vu que sa mère est décédé depuis un...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

Mon ex a un droit de visite pour notre fils de 10h a 18h un samedi sur deux. j aurais voulu savoir comment cela se passe pour les vacances d été car j aurais voulu partir deux semaines concecutives avec mon fils. merci d avance...

J'ai mon frère qui est incarcéré suite a un non respect d'une mesure d'éloignement il doit sortir mi juillet avec un bracelet électronique comment peut t'on faire pr enlever cette mesure d'éloignement ?...

Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en...

Suite au deces de notre fille en 2017 nous etions tiers digne de confiance pour deux de nos petites filles jus qu en juillet 2021 le pere naturel ne pouvait les recuperer car il avait une procedure contre lui . a la derniere...

Je me suis séparée à 4 mois de grossesse suite à plusieurs tromperies de la part de mon ex conjoint. j'ai appris récemment que celui-ci a fait une prédeclaration de notre enfant seul, sans m'en avertir! maintenant il me...

J'aimerais savoir si ma situation peut être considérer comme un abuse de faiblesse. j'ai vécu 1a1/2 avec quelqu'un lorsque j'ai rencontré mon ami j'étais suivi pour un double stress post traumatique sous...

J'ai eu l'avis favorable du préfet pour faire venir ma famille ( les enfants et leur père) en france. dès l'obtention des visas le père des enfants saisi les visas des enfants et s'oppose à leur voyage sous...

Mon conjoint a étais incarcéré le 22 janvier 2019 pour des bêtises de quand il était mineur il en a 24 ans aujourd’hui pour conduite sans permis et vol de téléphone quand la gendarmerie sont venus au domicile il le connaissais même...

Est ce que mon dossier peut demander à une juge de regarder des éléments dans un dossier...

Les vacances sont partagées par moitié dans notre jugement. j'ai notre enfant le 7juillet à la sortie de l'école à 16h00. et je dois la récupérer le 3 septembre à 18h00(veille de la rentrée) quelle est la moitié?...

Est-il nécessaire que le majeur à protéger souffre d'une quelconque altération physique ou psychologique pour faire l'objet d'une mise sous curatelle simple? bien cordialement...

...

Par ordonnance du jaf le 11/07/2016, la gare alternée a été mise en place pour notre fille de 7 ans à l'époque : semaines paires pour le père année paire et inversement. hors, il s'avère que monsieur...

Est-ce que l'acte d'opposition à mariage du procureur doit être notifié à la future épouse française uniquement ou aux deux futurs conjoints. que dit la loi...

Pouvez vous m'indiquer les dates de partage de vacances d'été 2019 par quinzaine svp ? pour faciliter les échanges avec le pere et lui indiquer une proposition...

Je voudrais savoir les démarches que je dois faire afin de pouvoir donner mon nom à une amie de longue date pour qu'elle devienne ma soeur car nous avons beaucoup de liens entre nous et de son coté elle aimerait avoir un frère...