Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaites savoir quel procédure entamée ma fille a accouché il y a deux semaines d’un petit garçon dans un hôpital public le petit est né avec moins de 3 kg et quand il est sortit de l’hôpital le lendemain une puécultrice est...

Je me permets de vous contacter car je rencontre des problèmes relationnels avec mes parents.... actuellement j habite sous leur toit et ils font tout pour me mettre dehors et que je devienne sans domicile fixe et que je ne sois...

Ma soeur (adoptive) est incapable de s'occuper de sa fille de 11 ans (mise en danger, négligence sur les plans émotionnels, médicaux et scolaires). ma nièce a d'ailleurs fugué à plusieurs reprises de chez sa mère pour...

Je suis fille d.un ancien combattant algérien je ss venu en france avec visa touristique et je me suis mariée avec un algérien qui a une résidance je veux savoir si je peux reguliariser ma situation autant que fille d.ancien...

Suite à un jugement j ai la garde de ma fille et le papa a les droits classiques pendant les grandes vacances il est sensé l avoir la derniere semaine de juillet et les 3 semaines d aout seulement celui ci s étant trompé sur les...

J'ai recu mon jugement jaf fin janvier ( le 25/01/2024), mon ex conjoint à directement fait appel.j'ai recu ses conclusions et je ne sais pas si mon avocate a envoyer les conclusion d'intimée ?? (elle est en vacance...

Ma fille a ete placee jusqu au 21 juillet 2023 je n est pas de datte d auciance avant octobre et encore c pas sure que dois je faire merci de me repondre...

Je suis séparé depuis septembre 2022, nous étions pacsé, nous sommes tous les deux propriétaires de la maison. il a décidé de déménager depuis avril 2023, moi j y vie toujours et il ne veut plus payer la moitié des factures d eux...

Bo...

Je suis français marié avec une algérienne et depuis de elle a une carte de séjour de 1an et que elle travaille ya plu de vie commune elle participe en rein elle envoie de l'argent a sa famille esque je peux demander un oqft a...

Mon fils et ma belle fille sont en plein divorce aux torts de mon fils. mais malgré tout, avec mon mari nous faisions des visios avec nos petits enfants de 2 et 5 ans jusqu'au mois de décembre où ma belle fille a décidé...

J’ai la garde de mon enfant en résidence principale. le père le 1week-end sur 2. le jugement a eu lieu il y a 5 ans. mon ex conjoint était parti et je ne pouvais pas payer le loyer seule je devais déménager. le jaf m’a autorisé à...

Je suis mariée à un français depuis 1 an . on vivait en afrique il a dit ne plus vouloir vivre en france mais de venir il me rejoindra . ma soeur m’a hébergé une semaine après il est venu il n’a pas cherché à...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. pas cours vendredi . selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes...

Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle...

Mon fils a 12 ans, premier jugement en 2008 droit de visite en point rencontre accorde seulement au père, enquête sociale demandait qui démontre bien une carence totale du père , durant 10 ans le droit n’a pas été fait valoir par...

Mon fils a 18 ans. il habite chez moi. l an prochain, il part faire des études supérieures ailleurs. son père paie sa part . il me dit que "si on fait moitié moitié pour lui je n'ai plus a payer de pension pour lui". il estime...

Je suis en interdiction de rentrer en contact avec contrôle judiciaire, je fais des soins en thérapie, j ai compris et pris conscience de mes attitudes, et je continuerai ces soins jusqu'au bout. après mon...

En tant que nouvelle compagne je cherche à trouver ma place dans sa famille. sa mère me considère comme sa belle fille son père la nouvelle compagne son fils 22 ans vivant toujours a la maison ne me considèrent pas comme une belle...

Lorsque les parents sont séparés et qu'un enfant tombe malade, quel est le parent qui doit prendre en charge les frais de santé ?...

Maître voilà l ajuge a mit mon fils 1 an chez le père car il payat aucun frais de cantines médicaments ect ect juste la pension 100e ;; donc nous devons passer devant la juge des enfants en aout et la saemo veule que mon fils adam...

Je suis tunisien résidant en france avec un titre de séjour étudiant. ma femme de 23 ans est née en france mais de nationalité tunisienne car à l’âge de deux ans elle est retournée avec ses parents vivre en tunisie. actuellement et...

Mon fils de 17ans rentre de madagascar ce mardi et avec l'accord de son père il va habiter chez moi pour poursuivre ses études. je commençais à faire le nécessaire au niveau de l'administration pour...

Je me suis mariée récemment avec un angolais. en angola c’est comme en espagne ou au portugal, le nom patronyme est double (nom de la mère + nom du père). je souhaite refaire mes papiers avec mon nom d’usage mais je souhaite...

J'ai inscrit mon enfant dans une école publique pour le rentrée de septembre. elle a commencé ses vaccins obligatoires mais ne les a pas fini et je crains que la vaccination totale ne soit pas terminée pour la rentrée...

Pourriez vous me dire si une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être indexée, même en l'absence de mention expresse du jaf en la matière, sur le jugement de divorce? il me semble que oui, en vertu...

J'ai signé ma convention de divorce il y a un mois environ. j'étais mariée sous le régime de la communauté et sans contrat de mariage. j'ai une question concernant ma déclaration d'impôts 2023 que j'ai du...

Notre de fils de 10 ans ne veut plus aller chez son papa ,car sa belle mère ne veut pas de lui et son père ne s'en occupe pas .cela fait plus de 4ans qu'il supporte des insulte sur ma personne il n'en peu plus. il...

Je viens de recevoir un délibéré suite à une demande de modification de dvh de mon ex mari. dans la convention initiale il était précisé que si l'enfant est chez l'un des parents le 24 décembre, il sera chez l'autre...