Une question en droit de la famille et des personnes ?

Qui peut demander un certificat médical pour une vaccination non obligatoire autre les parents?...

Je suis séparé depuis le 01/07/2017, je suis partie car monsieur était violent envers moi physiquement et moralement. mon divorce à été prononcé le 06/09/2020. depuis le 03/03/2019 mon ex mari n'est pas venu voir ma fille née le...

👋. je suis sénégalais je vis en france il y'a 21ans. et j'ai mon certificat de nationalité française en 2017. j'ai eu un enfant hors mariage que je reconnais tardivement. j'ai fais la demande de...

Le placement provisoire est déjà fait depuis 8 vendredi soir le jugement est dans 8 jours je eux récupérer mes 3 petits enfants de 14 ans 8 ans et 3 ans comment je dois procéder j 'ai essayer de trouver un avocat mais lis sont...

Je viens de recevoir mon jugement et j'ai une question concernant le délai de prévenance. voici la phrase exacte après le détail des droits de visite du père : "le tout à charge pour le père de respecter un délai de prévenance de...

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

J’explique la situation nous sommes un couple mariés avec deux enfants un bébé de 4 jours et un bébé de 17 mois il y a quelque mois de cela étant enceinte encore de notre dernier enfant je suis venu à l’hôpital en précisant que...

S depuis 6mois j heberge mon fils malade (pas de maladie reconnu pour le moment) il a mis son pere,en maison retraite mais a garder droit sur banque et retraite il vis dessus en attendant facture maison retraite mais il a garder la...

Voilà j 'aurai besoin d aide une asso et un psy dont tout un groupe on menti sur un jugement aemo pour me faire placer mon d fant. 10 jours, après j'ai pu la, récupere avec soin psychologiquerégulier suite à, la, demande...

Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

Je suis en couple avec un homme, nous avons ensemble une petite fille de 2 ans. et lui a d'autres enfants plus grand. la garde de son fils lui a été retirée après enquête sociale et expertise psychologique de la famille par le...

Si deux concubins ont fait une reconnaissance de dette notarié dans l'objectif d'aller chez le notaire mais n'y sont pas allée, la reconnaissance de dette devient bien alors un acte sous seing privé ? si c'est...

Mon époux et moi souhaitons une séparation de corps et de bien sans divorce, avec notre appartement d’environ 200k€ à transmettre à mon époux. pour information : notre mariage est en communauté de biens. puis-je avoir un devis, svp...

Mon conjoint et son ex ont trois enfants ils sont passé devant le jaf le 12 avril dernier et des jours d'appel et heure d'appel ont été fixé, au début répondait en m'interdisant de prononcer un seul son de voix donc...

Mon mari a pris sans mon accord ma voiture à mon mon et acheté avec mes revenus ( rappel de mon chômage) depuis 4 jours je sais rien et il veut pas me la rendre je vous pas allez chez la police pour déclarer je tiens encore à mon...

Mon ancien compagnon etait violent en couple. jamais je n'avais porté plainte contre lui, car il s'excusait en sanglotant. mais alors que j'étais enceinte, il a récidivé et même si je n'ai pas porté plainte...

Je suis maman de 2 enfants de 5ans et trois ans. le second ayant une maladie l obligeant à avoir 4 rdv hebdomadaires chez l'orthophoniste, psychomotricienne. je souhaite me séparer de mon compagnon et ce dernier refusant de...

Mon fils de 13 ans refuse d aller chez son père depuis plusieurs mois suite à des violences psychologiques et violence sur objet. leur relation a toujours été très compliquée, père manipulateur menteur avec pathologie psy je pense...

Les sms sont il recevable dans un juge lors d'une parution dans un jaf? de plus, pourquoi la personne ayant lancé la procédure ne paye pas son avocat au lieu de demander a la partie adverse de payer pour...

Suite à un jugement du jaf concernant, entre autre, les modalités du droit de garde, le père de mon fils et moi-même n’avons pas la même interprétation du jugement. j’aimerais connaître les modalités « administratives » afin de...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

Étant en instance de divorce '0 je vais être hébergé provisoirement ainsi que mes 3 enfants par ma fille qui est au rsa et n'est moi même que pour revenue mes allocation famille . y aura t'il des conséquences sur ses...

J'ai eu un enfant en coparentalité avec une amie. notre projet était la mise en place d'une garde alternée vers les 36 mois de notre fils , et un droit de visite et d'hébergement progressif pour moi le père à partir...

S es que tu peux avoir 2 interdiction de contrôle judiciaire...

J'ai effectué un emprunt pour mon ex quand nous étions ensemble. depuis deux mois, il ne rembourse plus. je n'ai pas de reconnaissance de dette mais il m'a demandé de luis faire une lettre disant qu'il me...

Nous avons un avocat qui assigne le curateur, de mon oncle en ephad maladie neuro dégénérative âgée de 89 ans sous curatelle renforcée je viens d'apprendre que l'avocat de mon oncle qui je le précise vient juste...

Mon père est mort il y a 26 ans, comment puis-je engager un notaire de propriété? quand mon père est décédé, ma grand-mère, sa mère était encore en vie. et il ont frerés encore vivants. comment puis-je savoir s'ils ont déjà...

J’avais un rendez-vous hier entre 8h00 et 12h00 mais ils ont pas présenté mais je ne sais pas s’il ont asseyez de me contacter par téléphone. une fois ça sonné mon téléphone l’après-midi vers 14h30...

Suite au décés de mon mari en 2007, mes enfants ont fait ouvrir un compte en indivision, je ne vois plus mes enfants, il y a 8 jours un atd d un montant consequant a été pris sur ce compte, apres enquete j e m aperçois que c est un...