Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est-ce que l'acte d'opposition à mariage du procureur doit être notifié à la future épouse française uniquement ou aux deux futurs conjoints. que dit la loi...

Voilà ma et son ami vivent une situation dramatique, elle a emmené sa petite aux urgences pour des régurgitations anormales qu'elles avaient déjà signalé à divers praticiens, mais faute de réponse claires et cohérentes elle...

Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans je voulais savoir si j'ai le droit de demander une ordonnance restrictive envers la grand mère car celle ci vie avec un compagnon pervers qui m'a agressé secxuellement merci...

Suite à un jugement j ai la garde de ma fille et le papa a les droits classiques pendant les grandes vacances il est sensé l avoir la derniere semaine de juillet et les 3 semaines d aout seulement celui ci s étant trompé sur les...

Je suis séparé depuis septembre 2022, nous étions pacsé, nous sommes tous les deux propriétaires de la maison. il a décidé de déménager depuis avril 2023, moi j y vie toujours et il ne veut plus payer la moitié des factures d eux...

Comme je ne sais pas à qui m’adresse je me permets de vous demander des explications ou des renseignements en effet, en fin d’année 2021 je suis parti en vacances avec ma famille à l’étranger en avion au moment où je suis passé au...

Je suis en couple avec un homme, nous avons ensemble une petite fille de 2 ans. et lui a d'autres enfants plus grand. la garde de son fils lui a été retirée après enquête sociale et expertise psychologique de la famille par le...

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Je viens de recevoir mon jugement et j'ai une question concernant le délai de prévenance. voici la phrase exacte après le détail des droits de visite du père : "le tout à charge pour le père de respecter un délai de prévenance de...

Je suis en interdiction de rentrer en contact avec contrôle judiciaire, je fais des soins en thérapie, j ai compris et pris conscience de mes attitudes, et je continuerai ces soins jusqu'au bout. après mon...

Un dossier a été monté par un cousin et une de nos sœurs pour mettre en curatelle notre sœur ( que je vais nommer t) atteinte de la maladie d’alzheimer. la maladie est déclarée depuis plusieurs années et reconnue depuis un an par...

Mon fils de 17ans rentre de madagascar ce mardi et avec l'accord de son père il va habiter chez moi pour poursuivre ses études. je commençais à faire le nécessaire au niveau de l'administration pour...

Étant en attente de la transcription de notre mariage, madame est tout de même venue en france pour me réjoindre. si le mariage venait à être transcrit, ma conjointe pourra-t-elle demander sa régularisation (conjointe de français)...

J'habite a l'etranger et je souhaite changer mon nom de famille. si la procedure s'avere simple ici, qu'en sera-t-il de l'etat francais. d'apres ce que j'ai lu, il faut des conditions...

Ma compagne et moi souhaitons nous séparer. nous avons une fille de 13 ans. nous vivons ensemble depuis presque 15 ans. je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. j'ai renégocié le prêt de ma maison il y a 5...

Lorsque les parents sont séparés et qu'un enfant tombe malade, quel est le parent qui doit prendre en charge les frais de santé ?...

Je suis allée inscrire mon enfant qui va avoir 3 ans au mois de juillet à l'école publique pour qu'il fasse sa rentrée au mois de septembre. ces vaccins obligatoires ne sont pas à jour, je me suis engagée à faire le...

Est ce que l’office des hlm peut m’expulser alors que j’ai un bébé de 19 mois?...

Une garde élargi ( vendredi au mardi la première semaine et l'autre du mardi au jeudi ) a été prononcé en ma faveur mais la mère refuse cela et projette de déménager à plus 45 km de mon domicile alors qu'actuellement je...

Après avoir reçu le délibéré concernant la garde de ma fille (âgée de 30mois), une enquête sociale à été demandée de ma part et de la part du papa, je voulais savoir si l'enquêteur sociale va aussi prendre rendez vous avec la...

Suite séparation, il est stipulé dans le jugement émis par le tgi que le père a un droit de garde de 4 jours toutes les 2 semaines (10 jours chez maman, 4 jours chez papa). jusqu'à aujourd'hui le respect de cette décision...

Mon ancien compagnon etait violent en couple. jamais je n'avais porté plainte contre lui, car il s'excusait en sanglotant. mais alors que j'étais enceinte, il a récidivé et même si je n'ai pas porté plainte...

Je suis actuellement enceinte et doit accoucher au 1er septembre. mon fils de 2 ans est inscrit en micro-creche, j'ai donc pris contact afin d'y inscrire mon futur enfant pour le mois de décembre ou janvier. la directrice...

Je passe en audience en décembre pour la garde de mes enfants. je m’explique , lors du divorce mon ex mari a récupérer nos enfants suite à ma situation professionnelle ( déplacement régulier ) . maintenant, je déménage à 700 km de...

Ma soeur (adoptive) est incapable de s'occuper de sa fille de 11 ans (mise en danger, négligence sur les plans émotionnels, médicaux et scolaires). ma nièce a d'ailleurs fugué à plusieurs reprises de chez sa mère pour...

Est ce que mon dossier peut demander à une juge de regarder des éléments dans un dossier...

Je me suis mariée récemment avec un angolais. en angola c’est comme en espagne ou au portugal, le nom patronyme est double (nom de la mère + nom du père). je souhaite refaire mes papiers avec mon nom d’usage mais je souhaite...

Pouvez vous m'indiquer les dates de partage de vacances d'été 2019 par quinzaine svp ? pour faciliter les échanges avec le pere et lui indiquer une proposition...