Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quels sont les effets patrimoniaux du mariage?...

Je souhaiterais connaître le délai de prescription qui s'applique pour éventuellement lancer une procédure judiciaire regardant les faits suivants : en 2009-2010, ma mère percevait en mon nom une pension alimentaire (versée...

Je suis allée inscrire mon enfant qui va avoir 3 ans au mois de juillet à l'école publique pour qu'il fasse sa rentrée au mois de septembre. ces vaccins obligatoires ne sont pas à jour, je me suis engagée à faire le...

Je ne sais plus quoi faire ma fille de 6 ans devait aller chez son père pour noël mais nous voudrions couper la poire en deux. monsieur s est mis à m insulter lorsque je lui ai demandé il a carrément régler ses comptes avec moi y...

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci...

Suite au décès de ma maman, la famille s'est décomposé en 2 groupes d'enfants suite à des conflits d'argents de droit de succesion et de la gestion du compte de mon papa. l'auteur du conflit, mon frère, à...

Je post ici, car je suis un peu démunie. j'ai une mère qui ne peut pas me saquer, et qui espère que je sois comme elle (violence physique et psychologique). j'ai était placer à 15 ans (cela a mis 2 ans pour ce faire)...

J'ai reçu une lettre du tribunal comme quoi j'étais placée sous sauvegarde de justice avec le nom d'un mandataire. cette sauvegarde a été demandée par mon médecin avec qui j'ai un litige et...

J'ai informé le 20/03/2023 la maman de mes garçon de ma nouvelle adresse ou je suis désormais célibataire et celle ci a accusé réception de mon information (j'ai déménagé suite une à une séparation) par sms. je suis...

Le père de ma fille m'interdit de voir ma fille sans jugement en a il le droit suite a notre séparation il ma foutue dehors a garder notre fille de deux ans j'ai pars la suite déménager pour pouvoirs trouver du travail es...

Le point rencontre m'a envoyé un mail il y a 15 jours pour élargir d'eux mêmes les horaires des visites de 3h au lieu de 2h selon leur règlement intérieur. je tiens à préciser qu'il ne tienne pas compte du jugement...

Mon ex conjoint n'a aucun respect !!! alors que nous avions déjà rompu, il m'a fait croire qu'il était atteint d'une grave maladie. j'ai alors tout fait pour l'aider, prenant même un rendez-vous chez...

J'ai eu une audience jaf en référé le 15 mai avec décision rendue le 5 juin mais je suis repassé au tribunal pour le jugement au fond le 8 juin. la décision sera rendue le 12 juillet. dois-je prendre en considération la...

J'ai 53 ans aujourd'hui et je m'inquiète de devoirs un jour prendre en charge mon père si il devrait être en maison de retraite. suite au divorce de mes parents quand j'étais petite, celui-ci n'ayant jamais...

La mère de mon fils viens d'envoyer une requête auprès du jaf pour augmenter la pension alimentaire que je lui versé depuis 4ans cette dernière ayant jamais déclarée auprès de la caf, impôt et services concernant les problèmes...

Je ai proposé mon dossier à la offi safi 3 moins il n à rien resulta...

J’aimerais s’il vous plaît savoir s’il est possible pour le beau-père d’un enfant d’adopter celui-ci même si le père biologique a reconnu l’enfant? il est marié avec la mère de l’enfant, par contre il n’est pas français mais a un...

J’ai ma fille de 11 ans, nous avons 1 jugement classique 1/2 week-end. toutefois son père lui fait peur car il aurait des gestes et des réactions violentes. faut le prouver… que puis je faire sans risquer la non présentation...

J'ai déposée avec mon conjoint une demande de divorce en juillet 2015 j'ai versé un acompte de 800 € elle nous a conseillé de vendre notre maison avant le divorce ce qui a été fait. le partage a été fait. depuis plus rien...

Comme je ne sais pas à qui m’adresse je me permets de vous demander des explications ou des renseignements en effet, en fin d’année 2021 je suis parti en vacances avec ma famille à l’étranger en avion au moment où je suis passé au...

Par acte notarial, je suis nue propriétaire d'une petite maison de vacances donnée par mes parents (ils en ont gardé l'usufruit). mon unique sœur est handicapée placée en établissement et n'a d'autres ressources...

Je me permet de vous envoyer un message pour une audition de la juge des curatelle de poissy tribunal pour mainlevee de la curatelle pour le 16decembre 2021 a 11h 45 merci...

Je suis un tunisien résidant en france (nationalité tunisienne) marié avec une française en france puis je me suis divorcé à l'amiable en tunisie (pas d'enfants et pas de bien en commun) maintenant j'ai acquis le jugement de...

à tous et à toutes je suis à la recherche d'amandine car j'ai essayé de la contacter aux 2 numéros indiqués sur les commentaires mais apparemment ça ne passe plus est ce qu'il y'aurait une personne qui a ces...

On m'a refusé cnf pour motif : ne rapporte pas la preuve d'une chaîne de filiation légalement établie pourtant dans le dossier j'ai fourni ma cni francaise + acte de naissance transcrit a nantes...

Le papa de mon fils a ce dernier pour les vacances scolaires pendant 2 semaines, je viens d'appeler mon fils et celui-ci me dit qu'il est allé dormir chez sa grand-mère la semaine dernière et que hier la famille est venue...

Connaissant quelques problèmes dans mon mariage, mon mari veut empêcher de partir cet été en voyage seule avec notre fils en egypte (hurghada). il me menace pour cela de l'interdire de sortir du territoire sous prétexte...

J'ai obtenu la garde de mon fils le 28 octobre 2021 sur décision du juge des enfants car la mère de mon fils fait beaucoup de bêtises dans sa vie (violence conjugale devant les enfants avec son nouveau compagnon sous...

Je suis séparée du père de ma fille depuis bientôt 4 ans. aucun jugement n a été établit. je ne perçois aucune pension de la part de mon ex concubin. nous avons tout convenu de manière amiable et orale la plupart du temps. ma fille...

Je suis français et marié à une étrangère, je voudrais comment procéder pour que mon épouse qui habite à l'étranger plus précisément en afrique puisse me joindre afin de vivre ensemble. merci...