Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je désire faire une demande d'éloignement contre le grand père paternel étant donné que mon ex conjoint a obtenu des droits de visite et d'hébergement hors présence du grand père paternel jusqu'à...

Mon mari a deux enfants 12ans et 14 ans cela fait 6 ans que nous sommes ensemble, tout ce passer très bien jusqu'à il y a 2 ans au début nous avions les enfants 1 semaine sur deux ensuite les enfants ont demander à réduire...

Mes filles mon demande si je pouvait enlever l'autorité parentale de leur mère et son nom . je suis séparer de leur mère depuis 13 ans et j ai la garde de mes filles et je ne perçoit pas de pensions alimentaire de leur mère...

Le medecin du dispensaire (de remplacement)a declenché cet hiver une hospitalisation d'office apres avoir justififié d'un soit disant "peril imminent "pour mes 2 parents en l'espace dune apresmidi; et tout a été...

Ma fille à 10 ans et elle se plaint de moquerie de sa belle mère qui la traite de grosse, qui lui dit qu’elle devrait maigrir, qui lui dit qu’elle n’a pas de cerveau, son fils et elle disent que son père n’est plus son père mais...

Il y a un peu plus de 16 mois, mon ex compagne, 1 mois après avoir déménagé en ardèche, s'est approprié notre enfant, 3 ans, dont nous partagions la garde (40/60) deux semaines plus tard, elle a porté plainte contre moi pour...

Voici mon probleme je suis en séparation avec ma conjointe ( l appartement et à nous deux ) elle a trois enfants et à demander à sa mère de les gardez apres l école cependant la belle mère veux venir cher nous quand mon ex et pas...

Suite à une dégradation massive de la maison que je louais ainsi qu'un état extreme de saleté laissé dans la maison....j'ai envoyé deux messages par sms à l'ancien locataire : qu'il avait interet à venir tout...

Délibéré jaf le 15 mars, jugement jaf reçu hier le 25 mars. je dois payer la pension alimentaire à partir de quand svp ? mois entier de mars ? prorata de date du délibéré, ou réception du courrier, ou le mois prochain ? merci de...

Le jaf a prononcé son délibéré pour la garde de mes enfants le 20/12/18. il nous demande d'effectuer une séance de médiation..et qu'en cas de désaccord la garde devient classique. il y a eu des violences physiques passée...

De retour de vacances, mon épouse et moi avons découvert une convocation à la pmi suite à une dénonciation pourtant sur l'un (ou la totalité ?) de nos enfants. nous tombons des nues et nous pensons à un acte de malveillance...

Madame monsieur les experts . je vous contacte madame monsieur, ma question concernant mes parents algériens qui vivaient avant ici en france avant et après l'indépendance de l'algérie .ils circulaient ici en france avec...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

Je suis en conger parental et souhaite démissionner.. je voulais savoir si je démissionné es que cela arrête automatiquement mon conger parenral ou celui continu même si je demisionne...

Je suis divorcée avec des enfants en garde classique. en 2nde, ma fille va effectuer un stage d'un mois en juin/juillet dans une région très éloignée ( outremer) : elle ne pourra donc pas rentrer le week end. son père peut il...

Mon copain a été incarcéré le 18/11/2021 il a pris 3 ans dont 1 an ferme. je suis enceinte de 5 mois mon terme est pour le 14 avril. j'aimerais savoir si c'est possible qu'il sorte avant mon accouchement ? peut-il...

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Mon conjoint vient de me mettre dehors de chez lui mais cela fait 4 ans que je lui paie une partie de son crédit par chèque puis je demander le remboursement?...

Ma mamie à était placer en ehpad , en ce qui concerne son dossier pour payer son etablissement, il est bloquer car ses enfants ne veulent pas remplir le dossier , en attendant il nous demande des justificatifs de placement a la...

Merci de me dire si hormis logement social il existe d autres solutions pour trouver rapidement un logement merci...

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Je recherche la loi interdisant le recours du concubin souhaitant être remboursé mais je n'arrive pas à trouver la quelle c'est. pouvez vous m'aidez ? merci d'avance...

Ma mère a été déchue de son droit maternelle, en effet moi et ma demi soeur (même mère) avons été a la dass et ensuite adoptées. notre mère est décédée le 4 septembre 2017 et aujourd'hui on nous demande de payer pour son...

Je voulais savoir comment faire la demande de nationalite de mon pere qui est français au temps ds colon ps moi je ss en afrique...

En interrogeant l'une de mes soeurs a plusieurs reprises,j 'ai appris que mon père avait remis plusieurs fois des sommes d 'argent à mes 2 frères et 2 soeurs. afin que je ne sache rien,mon père leur a demandé de...

Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait...

Je suis une étranger je cherche du travail ,je veux savoir c est j ai le droit de travailler ou faire un stage merci...

J'ai vécu 3 ans et demi hébergée gratuitement chez mon conjoint propriétaire, sans contrat effectué que sa bonne parole et en participant aux frais de courses alimentaires, edf et internet. il m'a fait mettre à la porte...

Ma mère a signé un "contrat" avec les pompes funèbres pour l'enterrement de son compagnon. elle est décédée 3 mois après son compagnon d'une mort subite et nous avons pris le même société pour son enterrement. nous avons...

Le papa de mes enfants vient de m'annoncer qu'il a déménagé à 200km d'où je vis avec nos 2 enfants de 3 ans et de 7 mois pour raison professionnelle. jusqu'à là il venait voir les enfants tous les 15 jours. a...