Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je n ai pas eu accès au dossier de mon fils car je n ai pas pris d avocat lors de la convocation devant le juge des enfants. mon fils est actuellement suivi par une mesure aemo. beaucoup de chose me sont cachées je pense. (il a été...

Séparé depuis 2014, nous sommes passés devant le jaf en juillet 2014 : premier jugement, pension de 150€/mois, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. au final, après accord avec la mère de mon fils, je n’ai jamais...

J’ai la résidence principale de mon enfant (et le papa a droit de visite et d’hébergement étendu). nous nous sommes séparés pour cause violences conjugales, monsieur est dans l’opposition systématique, il n’y a aucun moyen de lui...

Mon fils a 16 mois, je me sépare du papa qui souhaite avoir une garde alternée mais je ne souhaite pas une garde alternée seulement une garde exclusive de mon fils abbé droit de visite du papa. mon fils est encore allaité et ne...

Je voudrais savoir quel est le découpage des vacances de noël : du samedi 18 au samedi 25 décembre ou du samedi 18 au dimanche 26 décembre ? car les choses sont floues et notre première pratique avec mon ex fut du samedi au samedi...

Je viens de recevoir une facture des finances publiques concernant le recouvrement des frais d aide juridictionnelle avances par l etat .le bureau d aide juridictionnelle du tribunal de reims a accordé une aj totale a mon ex et c...

Un juge aux affaire familiale avait stipulé à la demande de madame, que les frais de permis d'un de mes enfants (20 ans )serait pour moitié à charge entre les parents sous réserve d'une entente préalable sur le principe...

Je me sépare de mon conjoint (concubinage) et je veux rester dans l'apartement ( location ) avec nos 2 enfants ( 3 & 5 ans ) mais monsieur ne veut pas partir. c'est moi qui paye le loyer et tout les charges, le bail est...

Mon époux est en ce moment sous contrôle judiciaire, ce qui est totalement faux, j’etait seulement en dépression post-partum, je voulais savoir lors du jugement, qu’est ce qu’il pourrais avoir ?, sachant que c’est faux il n’y a pas...

Combien de temps faut - il au tribunal de grande instance de nantes pour statuer sur ma contestation (main levé) contre l'opposition à mariage du procureur...

Je suis divorcée avec des enfants en garde classique. en 2nde, ma fille va effectuer un stage d'un mois en juin/juillet dans une région très éloignée ( outremer) : elle ne pourra donc pas rentrer le week end. son père peut il...

Une garde alternée a été jugé il y a quelques mois (pour les enfants mon mon amie) elle se fait du vendredi 20h (semaine paire) au vendredi suivant 20h (semaine impaire) pour le père. idem pour les vacances hors été et noël. comme...

Délibéré jaf le 15 mars, jugement jaf reçu hier le 25 mars. je dois payer la pension alimentaire à partir de quand svp ? mois entier de mars ? prorata de date du délibéré, ou réception du courrier, ou le mois prochain ? merci de...

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Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance. dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances . ma question...

Je suis divorcé depuis 6 ans j'ai touché un trop-perçu de ma prestation compensatoire mon ex-mari me la réclame au bout de 6 ans est-il dans ses droits est-ce que je suis obligé de lui rembourser étant donné que je suis en...

Je peux annuler un rdv de audience ? et comment svp merci...

Avant la naissance de mon fils avec le papa il été question de mettre mon nom de famille en aucun cas il été question de mettre son nom de famille. À la déclaration où évidement c'est monsieur qui déclare il a mit son nom de...

Mon ex profite au d’isthme de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille .quelque chose à...

Je suis mineure et mère d'un petit garçon âgé d'un ans. moi et le père avons fait un transfert d'autorité parental avec mes parents pour que nous puissions continuer nos études. cependant, bien que notre fils est...

Je suis enceinte. le père de mon bébé n'a pas l'intention de le reconnaitre car il est marié et déjà père de famille. si je décède qd mon enfant sera encore mineur et si son père ne l'a tjs pas reconnu, quels...

J'ai un suivi aome et un.placement poir mon grand garçon handicapés je voudrais quitte lebterroire français avec tout mes enfants comment dois je procédé sachant que le suivi aome ne se passe pas bien car l éducatrice qui...

Un ami de mon fils lui a prêté un vélo et mon fils se l'est fait volé ensuite mon fils n'a pas porté plainte et a essayé de retrouver le vélo sans succès l'ami a a plusieurs reprises envoyé des messages de menaces de...

Voilà, je vie avec ma copine, depuis un mois, dans son appartement, et je dors avec elle, mais je suis pas sur de rester avec, est-ce que j ai le droit de, rester, et pour combien de temps, est-ce que la caf...

Je suis etranger vivant en france depuis 2 ans. j'ai un cdi et un salaire brut de plus de 50.000 euros/ans. je souhaiterais ramener ma famille en france par la procédure simplifiée famille accompagnante . mais je veux le faire...

J’ai écrit car je m’inquiète vraiment pour mon fils il y’a 2 mois de ça mon ex compagnon le papa de mon fils avait mon fils en garde pendant 1 semaine il m’a ramener mon fils avec un petit trou au crâne et maintenant j’ai peur qui...

J'ai signé un cdd avec une assistante maternelle qui devait démarrer le 16 mars 2020 et se terminer le 31 juillet. a cause du confinement le contrat n'a pas démarré, elle n'a jamais eu mon enfant, la période...

Nous avons signé la mère et moi un placement provisoire pour l'un de nos deux fils en juin/juillet 2017 pour une durée de an. la période initiale s'arrêtait au 30 juin 2016 et a été renouvelée en dernier par ma signature...

Le mariage, est il devenue plus une affaire commerciale que symbolique?...

Ma fille est en garde alternée une semaine chez moi une semaine chez son père. elle est sous mon numéro allocataire. pas de pension alimentaire. le jugement indique juste que les frais scolaires et extra-scolaires sont à payer 50...