Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il est stipulé sur le jugement du tribunal que les vacances d été seront partagées par quinzaine en alternance ( chez le père, 1ères quinzaines les années impaires et deuxièmes quinzaines les années paires)...

Après le rejet de l'ordonnance de protection de ma conjointe, où le jaf a mis aucune vraisemblance ni danger. ma conjointe a fait appel et parmi les documents qu'elle a remis un certificat médical d'une psychiatrie...

Comment procéder pour adopter un adulte autiste de 20 ans qui est au cameroun sa mère pourra t elle bénéficier d'un visa pour venir m aider à s occuper de lui...

En 2016, on avait établi une pa a hauteur de 90 euros pour notre enfant. ce montant était inférieur au vu des revenus de monsieur (1800 euros et moi 1600) et la garde classique principale chez moi. mais il etait noté que monsieur a...

Voila j'ai adaptée un petit garçon avec mon mari j'ai êtes obligé de passé devant un juge pour le changement du nom pour qu'il puisse rentre en france. j'ai déposée un dossier pour une adoption plénière en juin 2015 obtenue...

Merci de me dire si les trois arguments peuvent être pris en compte par le jaf seule ressource ass rqth je suis le seul à avoir fait apport pour achat immobilier merci...

Mon amie a reçu une somme d'argent contre un pacs blanc il y a 3 ans. elle est restée un an après quoi le pacs a été dissous. quels sont les risques si elle se dénonce ainsi que le délai de prescription des sanctions pénales ?...

J'ai votre reponse mais j'avais oublie de vous demander si elle peut habiterchez ses parents avec son fils en attendant de trouver un logement merci de me repondre...

Suite à ma séparation, j ai sollicité un avocat afin de déposer une requête auprès du jaf pour la garde et la pension alimentaire. celui ci avait réalisé un projet que j avais validé, et un accord d aide juridictionnelle m avait...

Comment faire pour récupérer mon fils qui es suivi par une a e m o et place cher son père , comment faire pour l avoir en garde alternée...

Mon ami est séparé depuis presque 3 ans de son ancienne compagne avec qui il a eut une fille qui a aujourd'hui 8ans et demi. jusqu'à maintenant la petite est en garde alternée mais depuis quelques temps elle demande à...

Merci de me dire si le fait de dire que mon seul est l ass est à mettre dans un courrier adressé au jaf pour ne pas quitter logement merci...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

Est-il possible d'empêcher ma sœur de rendre visite, ou de téléphoner a notre mère, en effet, a chaque visite ou appel téléphonique, ma mère est en pleure ma sœur est juste intéressé par les bijoux ou l'argent que ma mère...

...

Nos garcons de 13 er 16 ans habitent chez leur pere à nantes. j ai annulé le billet de train pour l ainé qui devait venir le 27 mars. mon ex mari me dit d annuler ma venue a nantes pour l anniversaire du plus jeune lundi. je...

Divorcé et en garde alternée, mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les vacances avec les enfants. sachant qu elle les récupère a la sortie des classes le 07 juillet 2023, a quelle date dois je les récupérer au mois d'...

Je souhaiterais savoir quand faut-il déposer la demande au juge afin que mon fils ( lui qui le veut) aille vivre chez son père avant ses 18 ans, pour rappel il aura 17ans et demi en juin 2025, je suis d'accord mais je souhaite...

Je souhaite demander le divorce à mon mari qui a reconnu ma fille je souhaite qu?il renonce à sa paternité, car le pete de ma fille fai parti de sa vie maintenant. et l enfant réclame son identité quelle démarche effectuée pour...

Je souhaite savoir quand doit revenir l enfant d agissant des vacances d été, garde classique avec dvh du vendredi au lundi matin et moitié des vacances scolaires. cependant je me pose la question pour la rentrée est-ce que du coup...

Je voudrais savoir si mon avocat peut demander a avoir un jaf different a celle que l on a eu sur rodez jusqu a present ? elle a donne la garde d un enfant de 4 ans a un pere qui ne parle pas francais et a des antecedants d...

2021 à 00:18 je suis de 4 enfants je subis un signalement de ma dernière a qui on demande un placement provisoire.helas juste avant tout cela je subis un harcèlement de la part de mes voisins avec plainte pour harcèlement...

L'audience est prévue le 07 juin. j'ai été au tribunal afin de consulter le rapport le 28 mai, et il n'y avait rien. dans le précèdent jugement il est prévu que le rapport des services sociaux doit être rendu 15...

La grand-mère paternelle que je précise habite sur paris et moi, j'habite sur bayonne À l'amiable, j'ai accepté les droits de visite quand elle vient à bayonne ma fille ne la connaît pas très bien, elle ne s'y...

J'ai une opportunité professionnelle dans la région paca alors que nous habitons aujourd'hui en bretagne. ma femme est aujourd'hui sans emploi peut-elle s'opposer à cela et décider de ne pas me suivre ? si elle...

J'ai une question concernant mon cas. mon fils de 8 ans est sous la garde de sa mère, j'ai la garde un week-end sur 2 une partie des vacances et un mercredi sur 2. la mère de mon fils, est une personne qui depuis ma...

J’ai une question. j’ai un gros souci pour la rentrée. scolaire il est précisé que mes gardes sont de la fin de semaine impaire au mardi des semaines paires le lundi et le mardi de la rentrée sont des jours de semaine paire mais le...

Que deviennent les donations entre époux en cas de séparation de corps.?...

Merci d'avance pour votre aide . je suis séparé de la mère de mon fils qui va avoir 13 ans . j'ai mon fils pendant toutes les vacances scolaire , il me rejoint chez moi par avion ou par train. sa mère refuse de le faire...

A chaque fois que ma fille va chez son père, elle revient avec des bleus à des endroits suspects. le week end dernier, elle est revenue avec des vêtements troués sans chaussures... peut on suspendre en urgence un dvh !? je crains...