Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma maman était sous curatelle. elle à été mise par la curatrice dans une clinique à garches du 08/07/2015 au 15/09/2015. les factures ont été envoyées à la curatrice le 23/09/2015. la sécurité sociale à remboursé ce qu'ils...

J expose la situation. le divorce de mon conjoint vient d avoir lieu(au bout de plus de 3ans).il a une petite fille qui avait 2ans lors de sa séparation,maintenant elle a 5ans. il avait fait la demande de la semaine de garde...

Je suis française mariée au cameroun depuis 2015 à un camerounais. j ai fait une demande de transcription d acte de mariage au consulat, qui a été rejeté pour le motif de défaut de validité de notre mariage (qui ne respecte pas les...

Mon ex-compagne me réclame un papier de prestations familiales ce document là il faut que ça soit fait par mon employeur c'est ce que mon ex-compagne m'a dit et apparemment c'est son employeur qui le lui réclame elle...

Mon ex-compagne me réclame un papier de prestations familiales ce document là il faut que ça soit fait par mon employeur c'est ce que mon ex-compagne m'a dit et apparemment c'est son employeur qui le lui...

Mon fils, aujourd'hui âgé de 17 ans, ne va plus à l'école depuis 4 ans. il se trouve de fait sans diplôme, sans rien. d'autre part cela fait 5 ans qu'il refuse tout contact que ce soit téléphonique, de visu ou par courrier. sa...

Cela fait plusieurs années que mon mari est saisie sur salaire pour régler la pension alimentaire (1 seul mois n'avait été payé pour soucis financier). divorce très conflictuel. depuis, "l'enfant" est âgé de 23 ans, nous...

Jaurai voulu savoir quels étaient les moyens et la peine encourue lorsque lon est victime dincitation au suicide, de harcèlement doublé de menaces et de rumeurs/ diffamations. je ne m'y connais pas du tout et jaurai espérer...

Je suis une mère au foyer avec un enfant, je viens de me séparer de lui suite à ses problèmes d'alcool, sachant qu'on est mariés et nous habitons dans le meme appartement qui nous ppartient mon problème c'est que je...

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 26 ans depuis plus de 20 ans ! grâce aux réseaux sociaux je sais que depuis plus de 7 ans elle vit en concubinage et possède sa propre maison! n ayant plus de nouvelles depuis plus de...

Mon mari a versé une pension alimentaire de 170 e à son ex concubine puis à son fils aujourd 'hui étudiant et qui ne vit plus chez sa mère depuis au - 2 ans.il a obtenu 2 diplomes dont une licence pro .mon mari souhaite...

Je veux savoir si en arrêtant mon pacs et en me mettant en couple avec un homme qui a un casier judiciaire joue t il un rôle sur la garde de mon fils...

J ai eu une relation de 2 ans avec un homme qui avait oublié de me dire qu' il était en couple. il a finir par me le dire. aujourd'hui sa femme publie sur facebook des photos de moi griffonees en me traitant de chienne en...

Je suis perdu , je ne sais pas quoi faire , je suis séparé du père de mon fils , quand nous étions ensemble un ami à lui lui à donné son vieux telephonne pour dépanner , depuis j'ai fouillé ce fameux telephonne car mon fils...

Madames monsieurs so une mamam etais anti social, avec de gens, mais jamais traite mal quelquen donner tout pour une vie bien vivre avec le enfants. elle recherche le enfants dans le ecole depose achate das vestiaire paie les...

Est ce qu il est possible d arrêter une procédure de recouvrement de pensions par le trésor public avec une attestation sur l honneur comme quoi tout a été régler faite par le père de mon fils...

Cela fait 6 ans que ma fille ne voit pas son pere, du à un refus de sa part de venir aux points rencontres en milieu médiatisé. le passé: suite à des violences conjugales ma fille et moi meme avons été mises sous protection...

J'ai lancé une procédure de divorce. en attendant de passer devant le jaf, j'ai quitté le domicile conjugal car lorsque je m'y trouvais, ma femme m'agressait verbalement, criait constamment... le tout devant...

Mon ex mari veut changer la résidence habituelle de nos enfants, nous étions en garde alterné et veut que la résidence se fasse chez moi, quand est il de la pension alimentaire dont je peux prétendre avec 2 enfants de 18 et 15 ans...

Je suis une algérienne mariée avec un français j'ai eu mon titre de séjour d'un an " certificat de résidence algérien : vie privée et familiale" en 2016. ce mois de septembre 2017 j'ai déposer à la préfecture mon...

J'ai une dette d'huissier que je dois régler jusque là j'ai tjr régler mon échéancier je n'ai plus de ressources suffisante 500 euro/mois que peut faire l'huissier à mon égard ?...

Oui un t3 ses pour une seule personne moi je suis dans un t3 j.ai 66ans je vie seule avec la loi macron j.aurai plus droit a mon apartement j.ai 3enfants qui son chez eut maintenent et 8 petits efants comment pouraige les aceuilir...

Mon mari est pervers narcissique en plus il veut tout faire pour que mon fils d un premier lit soit licencié pour me punir. que puis je faire pour arrêter ce rouleau compresseur ???? je veux divorce mais je n' en ai pas les...

Quel est le delais de dissolution d'un pacs dans le cas d'une demande de rupture unilaterale? ritta...

Le pere de mes filles (6 et 3 ans) ne respecte pas la descision du juge. ne les prends pas chaque deuxième week-end ni la moitié des vacances. il les vois quant lui le veux. elles sont tout le temps avec moi, alors jamais la...

Maitre laumont david je suis mr alain faroux 32 place charles de gaulle 55200 commercy sms : 06.10.80.29.60 . mme defortery sylvie domiciliée 13 rue alphonse verneau 55200 commercy , est mon amie depuis plus de 6 ans et je connais bien ses...

Déjà pour information mon ex n'a reconnu ma fille que 2 ans après. a cette suite, il ne l'a prenait que de temps en temps le vendredi soir et me demandait de la récupérer le samedi matin au plus vite. au 5 ans de ma...

Un couple jamais marié, la mère française, le père étranger ont un enfant. la mère a un livret de famille à la naissance de l'enfant, le père apparaît en mention marginale. le père, non français, réussi à obtenir un 2ème...

Ma mère n'arrive plus a payer la taxe foncière depuis plusieurs année , elle doit également une grosse somme d'argent a la banque pour avoir fait des chèques en blanc .la banque lui a saisi son compte donc elle ne peut...

Je n'ai pas signé l'acte d'acquiescement du jugement exutoire. je risque quoi ?...