Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon jugement date de juillet 2016. le premier datait de 2012. le dernier passage devant le jaf est a la demande du pere de ma fille. droit de visite classique : 1 week end sur 2 et 1/2 des vacances, découpage par 15aine l'été...

Est-t-il possible d'établir deux actes simultanément pendant la vente de mon bien immobilier devant notaire c'est à dire un pour l'acte de vente de mon bien suivie de la donation usufruit à mes enfants? et quel est...

Mon époux décédé en décembre dernier est inhumé dans le caveau de sa famille dans lequel il reste une place . ces 3 frères s opposent aujourd'hui à notre souhait : reposer ensemble. ai je le droit sans leur accord de faire...

Une personne s'est marié dans le but de diminuer ses impôts (isf), les 2 personnes ne vivent pas ensembles chacun chez soit, la femme a son nom sur la boite aux lettre du monsieur, même elle fréquente une autre personne et le marié idem...

...

Assignée en la forme des référés en août 2017 le jugement contradictoire jaf à eu lieu en septembre et le délibéré le 12 octobre 2017. le père biologique de ma fille de 5 ans (séparation violente avec menace de mort de sa part il y...

J'ai été entendu jeudi en audition libre d'un dépôt de plainte pour harcèlement. l'officier m'avais dit qu'il allait prendre une photo et mes empreintes. en fin d'audition, il m'a dit que...

Le mariage blanc est reconnu en france ? si non esque c'est quoi un mariage grise esque on peut divorcé avant 5ans et obtenir la nationalité française ??...

Cela va faire 7 ans que je suis séparée j'ai deux enfants au début nous étions en garde alternée et le papa me verser 200€ pour les deux enfants cela fait 4 ans que nous avons déménagé nous vivons à 600kms l'un de...

Mécontent des prestations de mon avocat , puis je changé en cour de procédure si oui quelle sont les modalités...

Je vous explique je me suis séparer en septembre 2015 en mars 2016 j'ai eu un jugement c'est moi qui es la garde de ma fille j'ai ch ancrer de département pour avoir la paix car j'étais constamment surveiller...

Je reviens vers vous car je vient de recevoir le délibéré, mais le père du petit ma dit qu'il conter faire appelle comment cela se passe til? (sachant que déjà au premier rendez vous il ne sais pas présenter sous prétexte...

Mon ex veut confier la garde de mon fils a sa voisine pendant une semaine car il part en déplacement il est pas vraiment en couple avec elle c flou.je lai su par hasard mais lui me ment et me dit que c sa mère qui va le garder...

Ma sœur prend le mobilier de notre mère (88ans) avant même qu'elle ne soit en maison de retraite, pour le donner à son petit fils qui n'a rien. ce mobilier n'a que peut de valeur certes, la succession ne sera pas...

Jai la garde de ma fille depuis ces trois ans elle en a aujourd'hui 17 elle a un stage de deux mois à effectuer elle a trouver près de chez son père qui vit à plusieurs km elle sera donc loger chez lui. il me demande la...

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. mon compagnon est de nationalité polonaise et est né en france. pourriez-vous nous indiquer au près de quel organisme nous devons nous adresser pour obtenir un certificat de non...

Je suis à la retraite et je viens d'apprendre que je pourrais peut etre bénéficier de la pension de reversion de mon ex mari dcd en 2014 ou 2015. personne ne 'a prévnue que dois je faire. merci...

Je suis mariée depuis 16 ans, séparée de fait depuis 5 ans. mon mari demande au jaf, la suspension de la contribution aux charges du mariage et ne précise pas (formulaire 11530*05) le nombres de mois ou il demande la suspension...

Un jugement a ete rendu le 31 octobre et fixe un dvh au papa du vendredi au mardi avec un delai de prevenance d'un mois.mr doit venir recuperer notre enfant ce vendredi 17 novembre.sachant que le delai de prevenance n'a...

Je souhaiterais connaître mes droits et la procédure à suivre concernant mon affaire. j'étais avec mon ex compagne qui maintenant est enceinte de mon enfant et vit aux philippines dans un village ethnique salubre sans bonnes...

Je souhaiterais savoir si en temps que père je peux faire la demande devant le jaf de me dechoir de mes droits. séparer depuis 10ans mon fils de 13 ans ne veux plus me voir depuis 1 ans es ce que je peux faire cette demande. merci...

Dernièrement je devais assister à l'audience de mon fils qui a été placé pendant six mois, le jour de l'audience de ne pu aller car j'étais en arrêt maladie les services sociaux ase, les éducateurs ou mon fils vit...

Je écrit une lettre ar au juge pour retirer la plainte contré mon mari et si c'est possible de retirer la interdiction de venir a la maison. la lettre est arrivé au service courrier de tribunal le 24 octobre. dans combien de...

Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ? sachant que...

Mes parents possèdent une maison .nous sommes 2 enfants dont 1 pas solvable. si un des 2 parents vient a partir en maison de retraite. comment faire pour eviter de contribuer aux frais alors qu ils ont un bien et que l autre habite...

Mon frère veuf sans enfant desire nous faire une donation de 15932€ à moi même (sa soeur) et à mon mari du même montant .cet argent proviendra de la vente d'un immeuble que nous avaient legue mes parents par donation.est ce...

Je m'appelle jacques je vous appelle de la belgique ,la cousine de maman est belge et marie avec un francais cellui ci est decede la cousine de maman est dans une maison de retraite illes c'ont pas enfants,la tuttelle est...

Pour que ça soit plus simple, je vais rappeler les faits avec les dates (désolé pour la taille du mail mais c'est pour que vous ayez tous les éléments) : - 15 octobre : je trouve sur leboncoin un chargeur externe universel qui...

Je souhaiterai savoir si je peux demander une mesure de protection contre ma mere par rapport a mon fils...

J'ai acheté le vendredi un démarreur chez quelqu'un.jr lui dis que s'il marche plus je vais le retourner. il était d'accord.le samedi mon mécanicien m'a dit que le démarreur n'est pas compatible avec...